Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a dit recevable mais non-fondée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure et a condamné cette dernière à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 euros.préjudice matériel de 8.730,68 euros et une indemnité pour préjudice moral de 1.000 euros ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité de

1.700 euros à partir du 1er février 2022 jusqu’à la date où le jugement de divorce a acquis force de chose jugée, et deL’appelante demande, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 1.700 euros par mois et ce à partir du 1er juin 2022, date à laquelle le jugement de divorce a

DATE4.), accorder un droit de visite et d’hébergement à PERSONNE2.), condamner celui-ci au paiement d’une contribution mensuelle à l’entretien et à l’éducation des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 400 euros par enfant et d’une pension alimentaire à titre personnel de 700 euros par mois, sinon, à titre subsidiaire, à voir nommer un pédopsychiatre pour

A cela s’ajoute que l’intimée (cf. ses pièces numérotées 5-1 à 5-7) a viré à l’appelant avant la vente la somme totale de 73.700 euros pour financer les travaux de construction.

appartenant à PERSONNE2.), dit irrecevable la demande de PERSONNE1.) tendant à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer la moitié de la prédite somme, soit le montant de 1.700 euros du chef des remboursements effectués sur le compte d’épargne BANQUE2.), dit non fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité d’occupation, dit que PERSONNE1.)

Le requérant a été condamné à une amende de 700 euros et à une interdiction de conduire de 9 mois, assortie du sursis intégral par ordonnance pénale du 2 novembre 2017 émise par le tribunal correctionnel de Luxembourg, du chef de délit de grande vitesse.Luxembourg à une amende de 700 euros et à une interdiction de conduire de 15 mois, également assortie du

Le tribunal a dit non fondée la demande en indemnisation du préjudice matériel, a alloué à PERSONNE3.) une indemnité de procédure de 700 euros et a rejeté la demande de la société ORGANISATION3.) en allocation d’une indemnité de procédure.Eu égard à l’issue du litige, le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a alloué à PERSONNE3.) une indemnité de

6.700 euros6.700 euros

342.700 USD (cf pages 175-176), a constaté que le montant des prétentions financières de [g) préjudices matériel de 809.700€ et moral de 90.000€ au titre d’opérations bancaires et i) frais de traduction de 410€, en déclarant ces demandes non fondées, la demande en obtention d’une indemnité de procédure ayant subi le mêmepour un montant de 1.700.000 euros au

mensuelle totale du père à l’entretien et à l’éducation des fils communs de 600 euros, PERSONNE2.) aurait augmenté spontanément sa contribution à 700 euros pour tenir compte de l’évolution de l’indice du coût de la vie et à partir deIl a augmenté sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 700 euros par mois en août 2020 et il paye

Au vu des développements qui précèdent, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes de PERSONNE1.) tendant à la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer le montant de 8.700 euros, avec les intérêts légaux à compter du 30 mai 2003, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 2.000 euros pour l’instance d’appel, ni sur celle relative à la distraction des

Finalement, PERSONNE1.) a sollicité l’allocation d’une indemnité de procédure de 700 euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Enfin, le tribunal a alloué à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 700 euros et rejeté la demande de ORGANISATION1.) en obtention d’une indemnité de procédure.L’appelante demande enfin à être déchargée

700.000 euros 6

rembourser à raison de 1.700 euros par mois pendant cinq ans un prêt s’élevant à 1,1 million d’euros, ce qui serait tout à fait impossible.1.695 x 12 x 5) 101.700 euros pour un prêt de 1,1 million, n’emporte pas la conviction de la Cour, il ne résulte pas des pièces versées que l’intimée aurait contracté un tel prêt en vue de l’achat de son logement, l’

Il explique avoir un revenu de 2.200 euros et payer un loyer de 700 euros par mois.

PERSONNE1.) du montant de 8.700 euros en relation avec des meubles commun qu’il aurait conservés non fondée, - dit la demande de PERSONNE2.) relative au rapport au partage par PERSONNE1.) de l’allocation vie-chère qu’il aurait perçue pour l’année 2018 non fondée, - dit la demande d’PERSONNE1.) relative à une récompense que la communauté lui devrait pour

2.700.000.000 Rials, soit 1.504.178,27 USD (en 1999, 1 USD valait 1.755 Rials), avec les intérêts légaux sur cette somme à compter du 2 mai 1999, date de la vente de la maison sise à ADRESSE6.), sinon à partir de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation.Compte tenu de la valeur de l’immeuble en question, PERSONNE1.) aurait, dès lors, dû

Le revenu mensuel net disponible de PERSONNE1.) s’élève donc à environ 4.700,63 euros.

Il établit que deux acomptes ont été payés, l’un en date du 15 novembre 2018 d’un montant de 11.700 euros et le second en date du 24 avril 2020, d’un montant de 10.000 euros, montants qu’il y aurait lieu de déduire des prétentions adverses.Il a, au contraire, payé suivant extrait de compte du 15 novembre 2018, un acompte de 11.700 euros et le 24 avril 2020

La demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure a été déclarée fondée pour le montant de 700 euros, alors que la société ORGANISATION1.), condamnée au frais et dépens de l’instance, a été déboutée de sa demande sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.