Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 674/2011

de 12.674.euros correspondant à la réfection de la façade et demande la condamnation de l’appelante également au payement de cette somme.En se basant sur un devis unilatéral, elle augmente sa demande de 12.674,15 euros et conclut à la condamnation de l’appelante au payement de cette

Elle a travaillé depuis juin 2007 dans le local CABARET et son salaire mensuel s’élevait à 674 euros par mois et elle recevait

La société SOC.1.) critique aussi le jugement en ce qu’il n’a pas appliqué le principe de la reddition de comptes de l’article 674 du nouveau code de procédure civile.

Elle a travaillé depuis juin 2007 dans le local CABARET et son salaire mensuel s’élevait à 674 euros par mois et elle recevait

Concernant le préjudice matériel, A est donc tenue envers le syndicat jusqu’à concurrence de 674.462 frs, soit 16.719,48 €, et D jusqu’à concurrence de 812.835 frs, soit 20.149,65 €.

Elle reproche aux premiers juges de l’avoir condamnée au paiement d’une prime de fin d’année pour l’année 2007 de 922,37 euros qu’elle prétend avoir payé de même que l’indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.674,27 euros.

Elle reproche aux premiers juges de l’avoir condamnée au paiement d’une prime de fin d’année pour l’année 2007 de 922,37 euros qu’elle prétend avoir payé de même que l’indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.674,27 euros.

538,92 € au titre de congé non pris, 173,14 € au titre de solde de congé, 1.674,26 € au titre de solde de salaire du mois de février 2007, 879,85 € au titre de solde de rémunération et frais pour l’année 2006, 1.987,08 € au titre de différence dans la rémunération pendant 6 mois et 10.000 € au titre de dommage moral, remise de la carte d’impôt sous peine d

538,92 € au titre de congé non pris, 173,14 € au titre de solde de congé, 1.674,26 € au titre de solde de salaire du mois de février 2007, 879,85 € au titre de solde de rémunération et frais pour l’année 2006, 1.987,08 € au titre de différence dans la rémunération pendant 6 mois et 10.000 € au titre de dommage moral, remise de la carte d’impôt sous peine d

Il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la société SOC.1.) S.A. à lui payer 3.080.000 USD, sinon 2.089.194,30 USD, sinon 1.063.674 USD, à convertir en euros à la date de l’arrêt à intervenir, avec les intérêts légaux à partir de la date du dépôt de la requête jusqu’à solde.Cette incertitude est confirmée par les différentes

Il demande à la Cour de réformer le jugement entrepris et de condamner la société SOC.1.) S.A. à lui payer 3.080.000 USD, sinon 2.089.194,30 USD, sinon 1.063.674 USD, à convertir en euros à la date de l’arrêt à intervenir, avec les intérêts légaux à partir de la date du dépôt de la requête jusqu’à solde.Cette incertitude est confirmée par les différentes

versées que le dommage matériel accru à V.) se chiffre à 8.674,47 euros.

674,52 €

payer la somme de 292.788,12 euros ainsi que les intérêts moratoires au taux directeur de la Banque Centrale Européenne sur la somme de 674.482,67 euros, somme indûment retenue par la Ville d’LIEU.1.).euros, le montant total des déductions par la Ville d’LIEU.1.) pour prétendues pénalités de retard se serait chiffré à (287.596,31 + 87.886,45 + 299.000 =) 674

Compte tenu des éléments dont dispose le tribunal, et notamment du devis initial de 130.764,01.-€ et de la facture finale de 176.674,91.-DM, les modifications apportées aux plans initiaux dépassent de loin la somme de 2.500.-€.130.764,01.-€, tandis que la facture finale porte sur le montant total hors TVA de 176.674,91.DM, soit TTC de 204.942,90.-DM.

Jugement commercial XV N°674/07 Audience publique du mercredi, vingt-trois mai deux mille sept Numéro 102 798 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, vice-présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Fabienne GAUL, greffière.

Pour le cas où PERSONNE1.) ne serait pas forclos à agir en responsabilité en vertu des conditions générales, elle estime qu’il serait forclos en vertu de l’exception d’arrêté de compte de l’article 674 du N.C.P.C., des usages commerciaux et des principes régissant la ratification en matière de mandat déduits de l’article 1998 du code civil.Les relevés de

en l’espèce, d’avoir détourné au préjudice de V.1.) une somme de 26.674 euros, qui lui avait été remise successivement pour payer diverses factures et autres dépenses non autrement déterminées, et plus particulièrement d’avoir détourné les sommes renseignées dans le listing joint à la présente et qui est censé faire partie intégrante de la présente citation.

Il ressort du bulletin d’impôt sur le revenu de l’exercice 1990 que les intimés ont eu des revenus extraordinaires de 16.674.200.- francs, qui proviennent plus que probablement de la vente des terrains à SOC.1.).