Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B demande par réformation à s’entendre faire droit à cette demande pour le montant réclamé de 14.666,10 euros au lieu de celui de 8.946,32 euros alloué par le tribunal du travail.

360 €) par mois, soit un total de 1.666,66 €

Pour statuer comme ils l’ont fait, les juges de première instance ont retenu que B.) a payé seul les dettes durant la période post-communautaire et qu’il dispose d’une créance de 666.259,26 € et de 7.808,60 € à l’égard de l’indivision postcommunautaire.

Ravarani, «La responsabilité civile des personnes privées et publiques», 2e édition, Pasicrisie 2006, n° 666).

donner acte à PERSONNE1.) que les arriérés de pension alimentaire et d’allocations familiales s’établissent pour la période allant du 13 janvier 2011 à juin 2011 à 3.666,80 euros,condamner partant PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le prédit montant de 3.666,80 euros, sans préjudice quant au terme courant et sous réserve d’actualisation en cours d’instance

Massage circulatoire + drainage (par exemple positions 549, 551, 552 et 553 de l’annexe 1 du rapport JDA 3362-40 du 13.12.2010 du SPJ) N2 + injection testostérone (position 665 ibidem) N2 et kenakort (positions 3159 à 3176, 3658 à 3669 ibidem) V-beam (positions 666 à 670, 1122 à 1124, 3690 à 3694, 5008 à 5010, 5607 à 5611 ibidem) Alopécie (positions 1143,

La responsabilité civile des personnes privées et publiques», 2e édition, Pasicrisie 2006, n° 666).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement n° 666/12, rendu en date du 2 mars 2012 et qui a fixé la continuation des débats à l’audience publique du 31 mai 2012.Suivant jugement contradictoire no 666/12 du 2 mars 2012, le tribunal de paix autrement composé d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matièrevidant le jugement no 666/

Une créance est certaine quand elle est franche de toute contestation, ferme, pure et simple, respectivement quand elle n’est pas sérieusement contestée ou quand son existence n’est pas légitimement contestable (Th. HOSCHEIT op. cit, Lux. 8 décembre 1983, n° rôle 28.666).

encore la société SOC.1.) au paiement de la somme de 16.666 € net. (50.000 :12 x 4)Par réformation du jugement du 3 février 2009, il y a partant lieu de condamner la société anonyme SOC.1.) à payer à V.) un montant NET de 66.666 €. (50.000 + 16.666)condamne la société anonyme SOC.1.) à payer à V.) la somme nette de 66.666 € avec les intérêts légaux à partir

A partir du 1er janvier 2010, il touche, au vu des pièces soumises au tribunal, une pension mensuelle brute, non pas tel qu’il l’indique de 2.578,90 euros, mais de 2.666,73 euros ce qui correspond à un net de 2.580,78 euros (cf. pièce 4 farde II).

où se trouvent partant situés les fonds saisis, le Tribunal correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l’article 666 alinéa 1 du Code d’instruction criminelle.Par application des articles 31, 32 et 32-1 du Code pénal, des articles 182, 184, 185, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662,

La société intimée YYYYYY S.A., anciennement ZZZZZZ s.àr.l., qui suivant factures du 30 juin 2009 (facture no 2009-06-0050) et du 31 juillet 2009 (facture no 2009-07-0057) a réclamé du chef de " Beratungsleistungen " pour les mois de juin et de juillet 2009 le montant de 2 x 7.666,66 € = 15.333,32 €, s’est, relevant que la partie appelante n’a pas indiqué

cas en l’espèce (v. Ph. Le Tourneau, la responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

2) au paiement du montant de 15.666,83 € à titre d’indemnité forfaitaire, ce conformément à l’article 11 des Conditions générales ;

Le moyen fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir confirmé le jugement de premier instance et d’avoir débouté la dame X.) de sa demande de requalification de contrat et de ses demandes subséquentes en paiement d’arriérés de salaires à hauteur de 76.666,95 euros pour la période de décembre 2003 à décembre 2006, de sa demande de condamnation des PTT à payer auxn‘a

La société AAA n'ayant pas versé de pièces pour documenter son chiffre d'affaires les premiers juges se sont basés pour le calcul de cette indemnité sur la moyenne du volume global des ventes des trois dernières années précédant la rupture, tel qu'indiqué par la société BBB, ont appliqué à cette moyenne de 158.666,67 euros une marge bénéficiaire de 20% (sur

la société civile immobilière SOCIETE7.) S.C.I. la somme de 9.666.- EUR pour perte de loyers, la somme de 16.398.- EUR à PERSONNE10.) pour perte de loyers et la somme de 7.200.EUR à PERSONNE11.) pour pertes de loyers.

correctionnel saisi est compétent pour connaître de la demande en exequatur en application des dispositions de l'article 666 alinéa 1 du Code d’instruction criminelle.182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;

Quant aux redevances de franchise dues pour les mois de juillet, d’octobre et de novembre 2003, la société SOC1.) S.A. réduit sa demande de 161,31 euros pour la porter de (2.666 + 3.123 + 3.047,65 =) 8.836,65 euros à (2.588,28 + 3.093,61 + 2.993,45 =) 8.675,34 euros.