Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant au sort des clauses indemnitaires, si en matière de résolution, la Cour de cassation française admet la survivance de la clause pénale (Cass. Com. 22 mars 2011, no 09-16.660, RDC 2011/3 p.

cf Roger THIRY, op. cit., no. 660).

rapport aux prix moyens pratiqués au Luxembourg, la société SOCIETE2.) ayant chiffré le coût de tels travaux à 3.660 euros.Quant aux seuils de portes, portes-fenêtres et fenêtres, la société SOCIETE1.) contestant toute responsabilité et estimant que le montant relevé par l’expert est surfait, verse en instance d’appel un devis daté du 30 mai 2017 émanant de

technicien, mars 1997, n° 660).

Concernant l’état de besoin de A), qui a été mariée pendant 28 ans, il se dégage des fiches de salaire versées des mois d’août, octobre, novembre et décembre 2018 et janvier 2019 qu’elle gagne un salaire mensuel moyen de 1.660 euros pour un travail à temps partiel à raison de 30 heures par semaine.

le montant mensuel de 660,00 euros à titre de pension alimentaire pour l’enfant PERSONNE3.) à compter du 1er septembre 2014 jusqu’au 31 août 2017,pension alimentaire d’un montant de 660,00 euros pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017, et, d’autre part, une pension alimentaire d’un montant de 866,00 euros par mois à partir du 1er septembre 2017

technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

A l’audience des plaidoiries du 18 février 2019, Y a encore sollicité le paiement d’indemnités d’occupation à hauteur de (2 x 330.- =) 660.- euros pour les mois de janvier et de février 2019 et a précisé que pour les mois d’octobre à décembre 2018 des paiements auraient été reçus même sans émission de facture.Il a encore donné acte à Y de sa demande en

Précis de droit des sociétés, 5ème édition, n° 660, p.

technicien, mars 1997, n° 660).

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

facture n° 3157 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3158 du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° 3159 du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° 3187 du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3152 non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° 3153 non datée d’un montant de 4.

facture n° NUMERO3.) du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° NUMERO4.) du 8 mars 2016 d’un montant de 350,00 euros, - facture n° NUMERO5.) du 8 mars 2016 d’un montant de 660,00 euros, - facture n° NUMERO6.) du 8 mars 2016 d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° NUMERO7.) non datée d’un montant de 1.200,00 euros, - facture n° NUMERO8.

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

de Genève sous le numéro CHE-115.643.265 (numéro fédéral CH-660.1.136.010-6),

A.) a établi un décompte des heures supplémentaires, qui comporte, pour tous les dimanches du 2 mai 2008 au 30 juin 2011, le nombre total de 660 heures prestées, en l’occurrence pour chaque dimanche 4 heures de travail, soit pour l’année 2008 en tout 128 heures, pour les années 2009 et 2010 chaque foisIl suit de ce qui précède que la demande de A.) en

660, no 57, édition 1995).