Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A noter que le juge peut puiser des renseignements d’une expertise unilatérale, étant précisé qu’il ne peut faire de ces renseignements la base de sa décision, que s’ils sont corroborés par d’autres éléments (DALLOZ, Procédure civile, verbo mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

1.660 caméras pour un prix total de 559.969,62 EUR TTC auraient ainsi été vendues par SOCIETE2.).Depuis le transfert de la Marque à SOCIETE1.), la vente de 1.660 caméras aurait rapporté la somme de 559.969,62 EUR, montant auquel elle évalue son préjudice.

technicien, mars 1997, n° 660).

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).

A) ayant encaissé les loyers des trois studios sis à (Y), B) réclame de ce fait une créance au profit de l’indivision de 186.660 euros.

et de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériel (1.660,34 EUR) et moral (10.000,- EUR).

fonds de 4.660 81 EUR en provenance de SOC.3.) en attente de documents probants.La banque refuse d’exécuter ce virement, bloque le compte le 11 décembre 2014, refuse un deuxième virement de 4.660,81 de la société SOC.3.) et refuse de recevoir un virement de 280.852, 60 euros annoncé par voie de SWIFT par la SOC.9.) EG (Allemagne).

PERSONNE2.) fait état d’un revenu net de 2.631,36 euros par mois et d’un loyer de 1.660,00 euros.

technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

Les appelants n’ayant à répondre – tel que développé ci-dessus – que des moisissures, il convient de ne mettre à leur charge que les frais de remise en état y relatifs, à savoir (i) la facture n° 2015/102 du 30 septembre 2015 d’un montant de 660,93 euros et (ii) la facture n° 2015/101 du même jour d’un montant de 235,87 euros relatives au nettoyage desPar

2) la société de droit suisse FINIAL CAPITAL SA, établie et ayant son siège social à 1204 Genève (Suisse), 7, rue de la Fontaine, immatriculée en Suisse au Registre du Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.176.975-6,la société anonyme MANOTEL S.A., immatriculée en suisse au registre de Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.209.974-6 ;

principalement commis l’infraction de banqueroute frauduleuse en détournant au préjudice de la société SOC1.) et Cie sàrl la somme de 3.660,05 euros du chef de 28 consommations dans des restaurants pour l’année 2010, la somme de 6.342,80 euros du chef de 40 consommations dans des restaurants pour l’année 2011 et la somme de 7.100,30 euros du chef de 561) la

Il convient de noter que ces pièces ne sont pas protégées au titre du secret des affaires, notion qui regroupe un ensemble d'informations techniques et commerciales doté d'une certaine valeur économique (cf. JCL proc. civ., fasc. 660 : mesures d’instruction, n° 187).

technicien, mars 1997, n° 660).

à rembourser 5 mensualités de 660,53 euros en exécution d’un contrat de prêt bancaire contracté le 13 juillet 2011, suite à la mise à disposition d’une somme d’argent de 15.000 euros absorbée par le prix d’achat d’un véhicule SEAT Léon FR 170 PS portant les plaques d’immatriculation PLAQUE1) (L), immatriculé au nom de P1),Comme la loi incriminant l’abus de

660).

technicien, mars 1997, n° 660).

660,00 euros, au paiement duquel PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont été condamnés, ce afin d’éviter une double condamnation.

Quant au fond, l’appelante fait exposer avoir, dans le cadre de la construction d’une maison unifamiliale, chargé la société SOCIETE1.) de la livraison et de l’installation de différents luminaires pour un montant total de 19.660,11 euros.