Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le contrat de travail signé entre parties le 30 septembre 2005 renseigne un salaire horaire brut de 8,6903 €, indice 652.16 et une durée de travail de 40 heures par semaine, soit un brut mensuel de 1.503,42 €.

Le contrat de travail signé entre parties le 30 septembre 2005 renseigne un salaire horaire brut de 8,6903 €, indice 652.16 et une durée de travail de 40 heures par semaine, soit un brut mensuel de 1.503,42 €.

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

élèverait à la somme de (5x23.652,01:100=) 1.182,60.euros.

l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun PERSONNE3.) au montant de 500.euros par mois avec effet au 23 mai 2006, - a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire mensuelle de 500.- euros (indice 652,16) à titre de contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant commun, le premier de chaque mois et pour la première fois le

IMEI 359 4800140638-2 ( numéro d’appel 691 652 648);IMEI 359 4800140638-2 ( numéro d’appel 691 652 648);

a d m e t la société anonyme GLITNIR LUXEMBOURG S.A., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B numéro 106 652, établie et

La connaissance de l'accident par le conducteur est un élément essentiel du délit de fuite mais constitue une question de fait appréciée souverainement par le juge du fond (Gaston SCHUIND: "Traité Pratique de Droit Criminel" t.1 page 652 s.).

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Schuind, T.P.D.C., tome 1, no.32 p.652 ).

Roger Thiry (op. cit. no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

Au vu de la perte de jouissance retenue et de la réduction corrélative de loyer, la demande de SOC.1.) est dès lors fondée pour la somme de (870 : 2 + 870 x 15/30 : 2 =) 652,50.- euros et il y a lieu à réformation du jugement entrepris en ce sens.La demande de SOC.1.) est dès lors fondée pour le montant total de (652,50 + 204,90 =) 857,40.- euros.

Roger THIRY (op. cit. no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale".

1. la société à responsabilité limitée BELLEVUE WORMELDANGE s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2537 Luxembourg, 32, rue du Dernier Sol, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 82 652,

Roger THIRY ( op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application "du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Conformément au contrat entre parties, un premier loyer de 38.493.- € ainsi que les 59 mensualités suivantes de 652.- € ont été payées par le requérant, avec la précision que les dernières mensualités ont été payées à la société Icare qui avait racheté à la société Maritime Financing les lettres de change tirées contre le requérant enIl n’a cependant pas

38.147.543.- LUF (945.652,89.- EUR).

Alzette pour y être jugées en prosécution de cause, subsidiairement : dire que le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette avait compétence d’attribution pour connaître de la requête introduite par X.) en date du 8 avril 2004, déclarer la demande reconventionnelle formée par la société anonyme SOC.1.) recevable pour le montant principal de 652.447 € sousEn

1) la société à responsabilité limitée BELLEVUE WORMELDANGE, établie et ayant son siège social à L-2537 Luxembourg, 28-32 rue du Dernier Sol, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 82.652, représentée par son gérant actuellement en fonctions,

plaidoiries (page 4) avoir soustrait du principal redû la somme de 157.652,20.- euros.