Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 1.000 ( MILLE ) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.615,65 euros;

Elle touche actuellement un salaire moyen de (3.685,15+3.615,88 :2=) 3.650,51 euros, tout en précisant qu’elle travaille toujours à temps partiel à savoir à raison de ¾, fait dont il y a lieu de tenir compte comme l’a déjà retenu la cour dans son arrêt du 5 février 2003.Elle avait donc un montant de 1.615,82 euros à sa disposition en 2008 pour faire face aux

action publique (cf. Cass.crim. fr. 6 février 1997, Mouillot et autres, n°96-80.615, jurisdata n°000531, Bull.crim.

action publique (cf. Cass.crim. fr. 6 février 1997, Mouillot et autres, n°96-80.615, jurisdata n°000531, Bull.crim.

Par requête du 21 août 2006, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 28 juin 2006 et s’entendre condamner à lui payer 4 110 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 615,50 € et 1 330,40 € à titre d’indemnités pour congés non pris et 5 000

La créance de la société se chiffrant à 2.615,87 € celle de B à 1.587,25 €, le solde revenant à la société s’élève, après compensation, à 1.028,62 €.

La créance de la société se chiffrant à 2.615,87 € celle de B à 1.587,25 €, le solde revenant à la société s’élève, après compensation, à 1.028,62 €.

2.615,68 € x 6)3 x 2.615,68 €)

Le 22 décembre 1995 la somme de 1.288.615,55 USD fut transférée du compte SOC10.) auprès de la BQUE2.) BANK & TRUST COMPANY vers le compte privé numéro 31149 (code STONE) de A.) auprès de la BQUE1.) BANK.

11.016,73 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 9.401,53 euros à partir du 2 juillet 2008 et sur le montant de 1.615,20 euros à partir du 17 novembre 2008 jusqu’à solde, - refixé l’affaire à une audience ultérieure pour le surplus, - condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 350,euros.

Par requête déposée en date du 14 février 2007, B a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 4.615 € du chef d’arriérés de salaire et 1.625,73 € du chef d’indemnité de congé non pris, ces montants sous réserve d’augmentation avec les intérêts tel que de droit.Dans sa

Par requête déposée en date du 14 février 2007, B a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 4.615 € du chef d’arriérés de salaire et 1.625,73 € du chef d’indemnité de congé non pris, ces montants sous réserve d’augmentation avec les intérêts tel que de droit.Dans sa

1.530 EUR 1.615 EUR 2.040 EUR 2.635 EUR -----------7.820 EUR

calcul appliquée est erronée alors qu’au moment de l’entrée en relation des parties le prix dont il était question pour l’acquisition des immeubles litigieux était de 481.500 €, le prix de 615.000 € étant totalement inconnu, de sorte que la base de calcul pouvait être tout au plus de 137.571 €.Il fait observer dans ce contexte que le prix global de l’

Selon l'appelante, il résulte des pièces versées par la société BBB que le véhicule a été vendu au prix de 16.010.- euros, que la valeur du véhicule au moment de sa restitution était de 24.615,22 euros, de sorte que la différence entre la valeur et le prix de vente s'élève à la somme réclamée de 8.605,22 euros.

ne suffirait donc le cas échéant, pas de s'arrêter et de se faire connaître aux personnes présentes, ni même de remettre sa carte de visite à l'une d'elle (SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, Tome I, page 615 et ss).

solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer au titre de taxes communales impayées le montant de 5.615,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir allouer à la requérante une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.COMMUNE le montant de 7

La société de location a résilié, sur demande de l’employeur, le contrat de leasing avec effet au 1er septembre 2005, le véhicule ayant à ce moment une valeur de rachat de 16.615 € +TVA.

La société de location a résilié, sur demande de l’employeur, le contrat de leasing avec effet au 1er septembre 2005, le véhicule ayant à ce moment une valeur de rachat de 16.615 € +TVA.

Se basant sur une convention de cession de parts de la société C) du 1er septembre 2008, B), L) et la société anonyme N) ont sollicité sur base de l’article 919 du NCPC la condamnation de G) au payement de la somme de 69.615,15 euros.Par ordonnance du 28 mai 2009, le juge des référés a dit le contredit non fondé et a condamné le défendeur originaire à payer