Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 615/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 mars 2011, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) faux et usage de faux, 2) outrage à agent, 3. faux et usage de faux, 4) escroquerie, 5) fausse déclaration de sinistre, 6) blanchiment.

Vu les rapports numéros 42412/615/LM du 29 juin 2007 et 2008/458450/553/LM du 27 octobre 2008, dressés par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.P. Niederanven.

des marchandises SOC2.) et le montant de 53.615,52 euros correspondant aux retraits effectués par X.) sur le compte Chèques Postaux de la société SOC1.) s.àr.l.

condamnation de la société BBB à lui payer la somme de 218.615,04 euros lui revenant après compensation.

615 confirmé par Cass., 25 septembre 2003, R.D.C.

Par exploit d'huissier du 15 mars 2011, R) S.AR.L. assigne S) S.AR.L. à comparaître devant le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner sur la base de l’article 933 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile au paiement d’une provision d’un montant de 162.615,03.- euros, lui réclamé sur la base d’un «

servi sur base de l’ordonnance de référé, à savoir 2 x 307,50 euros = 615 euros, et le cas échéant et à titre subsidiaire de fixer une pension alimentaire différente pour les deux enfants, celle de l’enfant X devant tenir compte des frais importants engendrés par la pratique du cheval.de 615 euros.

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 1.000 ( MILLE ) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.615,65 euros;

Elle touche actuellement un salaire moyen de (3.685,15+3.615,88 :2=) 3.650,51 euros, tout en précisant qu’elle travaille toujours à temps partiel à savoir à raison de ¾, fait dont il y a lieu de tenir compte comme l’a déjà retenu la cour dans son arrêt du 5 février 2003.Elle avait donc un montant de 1.615,82 euros à sa disposition en 2008 pour faire face aux

action publique (cf. Cass.crim. fr. 6 février 1997, Mouillot et autres, n°96-80.615, jurisdata n°000531, Bull.crim.

action publique (cf. Cass.crim. fr. 6 février 1997, Mouillot et autres, n°96-80.615, jurisdata n°000531, Bull.crim.

Par requête du 21 août 2006, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 28 juin 2006 et s’entendre condamner à lui payer 4 110 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 615,50 € et 1 330,40 € à titre d’indemnités pour congés non pris et 5 000

La créance de la société se chiffrant à 2.615,87 € celle de B à 1.587,25 €, le solde revenant à la société s’élève, après compensation, à 1.028,62 €.

La créance de la société se chiffrant à 2.615,87 € celle de B à 1.587,25 €, le solde revenant à la société s’élève, après compensation, à 1.028,62 €.

2.615,68 € x 6)3 x 2.615,68 €)

Le 22 décembre 1995 la somme de 1.288.615,55 USD fut transférée du compte SOC10.) auprès de la BQUE2.) BANK & TRUST COMPANY vers le compte privé numéro 31149 (code STONE) de A.) auprès de la BQUE1.) BANK.

11.016,73 euros avec les intérêts légaux sur le montant de 9.401,53 euros à partir du 2 juillet 2008 et sur le montant de 1.615,20 euros à partir du 17 novembre 2008 jusqu’à solde, - refixé l’affaire à une audience ultérieure pour le surplus, - condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 350,euros.

Par requête déposée en date du 14 février 2007, B a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 4.615 € du chef d’arriérés de salaire et 1.625,73 € du chef d’indemnité de congé non pris, ces montants sous réserve d’augmentation avec les intérêts tel que de droit.Dans sa

Par requête déposée en date du 14 février 2007, B a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 4.615 € du chef d’arriérés de salaire et 1.625,73 € du chef d’indemnité de congé non pris, ces montants sous réserve d’augmentation avec les intérêts tel que de droit.Dans sa

1.530 EUR 1.615 EUR 2.040 EUR 2.635 EUR -----------7.820 EUR