Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Le juge ne peut donc mesurer la légalité de la clause pénale en fonction du dommage subi in concreto et doit appliquer la clause (Bernard LOUVEAUX, Le droit du bail, Régime général, 615 et suivants).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

ARCHITECTES, son assureur FOYER ASSURANCES ainsi que l’ENTREPRISE GOEBEL, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la somme de (34.595,95 + 9.353,82 + 2.552,07 + 2.615,83) 49.117,67 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.elle demande à voir

appel, 15 juillet 2004, n° 28124, Pas. 32, 615).

o le montant de 78.615,14 USD à PERSONNE2.)

cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (58,433 + 4,901 + 90,672 + 18,712 + 1,000 + 2,287 + 360,610 =) 536,615/1000ièmes)b) en copropriété et indivision forcée : cinq cent trente-six virgule six cent quinze millièmes des parties communes, y compris le sol ou terrain (58,433 + 4,901 + 90,672 +

Luxembourg moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 1.615,33 euros HTVA.

voyageurs de la ADRESSE4.) moyennant paiement d’une redevance mensuelle de 1.615,33 euros HTVA.

A titre subsidiaire, elle demande à voir condamner B.) au paiement d’un montant de 1.615,45 euros.B.) conteste encore être redevable d’un montant de 1.615,45 euros, tel qu’il résulte du décompte subsidiaire de la partie appelante (pièce n°3 de la partie appelante), alors que le montant de 742,30.- euros réclamé au titre de charges de l’année 2005/2006 serait

615 confirmé

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

précisé que dans a mesure où le jugement sur opposition se serait référé aux motifs du jugement rendu par défaut, l’appel dirigé contre le second jugement permet de critiquer les motifs du premier jugement (Th. HOSCHEIT, Le Droit Judiciaire Privé, éd. Bauler, 2012, page 615).

voir également Cour d’appel de Bruxelles, 16 novembre 2000, RDC, 2001, p.615)

Durant les trois mois précédant l’entrée en jouissance du congé, il affirme avoir touché les rémunérations brutes, majorations au titre d’heures supplémentaires, de suppléments de dimanche, de jour férié et de nuit incluses, suivantes : 2.573,74-euros, 2.976,46- euros et 2.615,05- euros, soit au total 8.165,25euros.Au vu des fiches de rémunération des mois

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

dans l'état dans lequel elle s'est trouvée avant le sinistre (Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 26 octobre 2011, n°108.841 et 112.615 du rôle).

selon les juges de première instance est soit la date de la remise de fonds, soit la date de la délivrance de l’autorisation d’établissement et que sur base de la jurisprudence de la Cour d’appel ( arrêts 614/13 V, 615/13 V et 616/13 V) il n’y a pas lieu de prendre en considération la théorie de l’infraction clandestine.

825,25 euros par mois au profit de PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010, 1.615,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.) à partir du 1er octobre 2009.