Décisions intégrales des juridictions judiciaires

609/2010

1.760 € (mars) + (4x 2.610,31 €) + 609 € (7 jours en août)

1.760 € (mars) + (4x 2.610,31 €) + 609 € (7 jours en août)

28) bon de commande n° 722 portant sur un montant de 39.900,- flux 29) bon de commande n° 612 portant sur un montant de 92.238,- flux 30) bon de commande n° 609 portant sur un montant de 71.558,- flux 31) bon de commande n° 1127 portant sur un montant de 39.402,- flux 32) bon de commande n° 785 portant sur un montant de 69.608,- flux 33) bon de commande n°

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609 ; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

1963, I, 609 ; C.A.

pu être victime de l’infraction, circonstance qu’il appartient au juge du fond d’apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609 ; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

1963, I, 609 ;

L'injure par paroles ne tombe jamais sous l'application de l'article 448 du Code pénal (cf. G. Nypels, code pénal belge interprété, tome II, page 609 et 668;

Dans la déclaration de créance déposée le 15 juin 2007, l’appelant a réclamé les arriérés de salaire depuis le mois de février 2007 à raison de 3.609,16 € par mois, en sus le salaire du mois de

Dans la déclaration de créance déposée le 15 juin 2007, l’appelant a réclamé les arriérés de salaire depuis le mois de février 2007 à raison de 3.609,16 € par mois, en sus le salaire du mois de

responsabilité n’est ainsi pas engagée, sinon en ordre subsidiaire qu’il s’est exonéré du moins partiellement étant donné que suite aux réparations ordonnées par l’expert Havé, le véhicule a encore roulé sans problèmes sur une distance d’au moins 2.609 km et que les réparations incomplètes ont été effectuées sur base des instructions erronées de l’expert

une remontée coupée dans la pierre au lieu d’appliquer par encollage un bandeau de pierre », ces travaux de remise en état étant évalués au montant de 609,50.- euros TVAC.chambre à coucher, et non la somme de 5.609,70.- euros représentant le coût du remplacement intégral du parquet.

L'injure par paroles ne tombe jamais sous l'application de l'article 448 du code pénal (cf. G. Nypels, code pénal belge interprété, tome II, p age 609 et 668;

609)609).

Il faut et il suffit que celui qui agit, puisse se prétendre personnellement lésé par l'infraction, objet de l'action publique, c'est à dire qu'il justifie avoir pu être victime de l'infraction, circonstance qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement en fait (cf. Cass belge 28 janvier 1963, Pas. belge 1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P

victime de l'infraction, circonstance qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. belge 1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P.1963, I, 609; Cour lux 19 janvier 1981 P.apprécier souverainement en fait (Cass belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609 ; Cour lux, 19 janvier 1981, P.

ils font valoir qu’ils refusent de payer le solde de la facture tant qu’il n’a pas été remédié aux anomalies constatées, sinon de la ramener au solde de 2.609,68.-€.

La Cour relève plus particulièrement que l'appelante est créancière de la société luxembourgeoise SOC.3.) S.A. Holding du chef de garanties qu’elle a données en faveur de ses filiales italiennes SOC.3.) S.P.A. et SOC.3.) Industrie S.P.A. pour un montant de 4.609.297.-