Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6) le 27 février 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de s’approprier des fonds appartenant aux époux D.) et E.), s’être fait remettre de la part de ces personnes la somme de 1.040 euros en liquide en guise d’acompte pour des travaux de pose de granit selon un devis portant sur le montant de 2.600 euros, pour persuader l'

A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il

2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Il est partant établi que la société SOC1.) a pris en location, pour un montant total de 33.600,- euros, une maison sise à (2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€

Ce même jugement a encore réduit à 600 euros la pension alimentaire redue par P.1.) à X.) à titre personnel.

Le Tribunal condamne en conséquence X.) à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 600 euros eu égard à sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600)

600).

600,00 euros

Il conteste par ailleurs lui avoir remis la somme de 600.000 euros à l’hôtel (600.000 € 500.000 €Je vous fais remarquer que la signature figurant sur ce document figure également sur d’autres documents qui ont été falsifiés » (idem précédent) « Il s’agit de ma signature, mais je n’ai retiré que 600.000 EUR ce jour-là.138.600 € 54.000 €289.600 € 50.000 € 95.

Il résulte encore des écoutes téléphoniques qu’entre le 12 et le 13 décembre 2014, P1.) vend de la cocaïne et de l’héroïne pour une valeur totale de 6.600 euros et qu’elle rend compte de son activité à un interlocuteur utilisant les numéros de téléphone néerlandais 0031(

6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre au Luxembourg » 49 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. P.1.), page 3 et 4 Classeur 6, B19, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/58/METO du 22 octobre 2010 au sujet de la vente à M. X.3.) Classeur 6, B16, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/49-WAPI du

Elle a travaillé pendant un mois chez O.) pour un salaire de 600 euros.

Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

09 Dezember 2009 einem Darlehensvertrag über 600.000.- EUR beziehungsweise 480.000.-EUR an A.),05 Februar 2010 einer Überweisung von 600.000.- EUR an B.), - am 24 Juni 2010 einer Überweisung von 20.000.- EUR an B.), - zwischen dem 30 Juni 2010 und dem 10 Dezember 2010 Barverfügungen überinsgesamt 55.000.- EUR, - am 23 August 2010 einer Überweisung von 600.

Si V.) avait mentionné en passant à un ami les chutes d'eau d'IGUACU, il faut se rappeler que ces chutes d'eau se trouvent en Amazonie, à 2.600 km. à vol d'oiseau de (Le fait que V.) avait acheté ces billets le 21.10.2011 démontre de façon certaine que l'affirmation des prévenues qu'il aurait envisagé la prolongation de son séjour au Brésil et une visite des

600 euros à N.) 1.000 euros à O.)600 euros à N.) 1.000 euros à O.)

600).

Quant à l’amende à prononcer, le Tribunal correctionnel la fixe à 600 euros eu égard à la gravité des faits et à la situation financière du prévenu.c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 16,97 euros,

46 Classeur 7, B.21, rapport SPJ/BABF/2010/JDA8634/56-METO du 19 octobre 2010, page 7 47 Classeur 1A, A19 audition de PERSONNE2.) du 9 février 2011, page 6 48 Classeur 1A, A21, 4ème interrogatoire de M. PERSONNE1.), page 3 et 4 : « Le reste des 600.000€ m’a permis de vivre auIl est constant en cause que les comptes de PERSONNE1.) auprès de la banque BANQUE5.

Il résulte d’une attestation testimoniale du 30 juin 2011 de X.) que ce dernier a, après que PC.1.) lui avait annoncé avoir cédé la créance de 35.000 euros à P.1.), payé la somme de 25.000 euros (35.000 euros – commission de 10.000 lui accordée par P.1.) pour services rendus) à P.1.) par 4 paiements de 5.000 euros en cash et un paiement de 5.600 euros sous

La matérialité des faits est établie dans la mesure où le prévenu reconnaît avoir détenu 12.716,63 euros dont 10.000 euros qui lui avaient été confiés par SOC1.) GROUP ainsi que 600 euros, 2232.-USD et 3.885.- YUAN, représentant des fonds propres et qu’il n’a pas déclaré l’intégralité de ces sommes aux agents de la douane.Le mandataire de A.) demande la