Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.600,00 euros4.600,00 euros

Ayant été troublés dans la jouissance des lieux pendant les mois de janvier et février 2017, au vu de la localisation du mur infiltré dans une chambre à coucher, il y a lieu de leur accorder des dommages et intérêts à titre de réduction de loyer à hauteur de 1.200.- euros (2 x 600.- euros).

La société à responsabilité limitée SOC1) s.à r.l. expose avoir pris en location auprès de la dame B), par contrat du 28 août 2015, avec effet au 1er octobre 2015, un appartement sis à L-(...), moyennant un loyer mensuel de 1.600.- euros et des avances sur charges locatives de 250.- euros.A ce titre, la bailleresse réclame à partir du mois d’octobre 2017 une

Elle réclame en outre la somme de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.La société A conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Elle réclame en outre la somme de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.La société A conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Elle réclame en outre la somme de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.

Au vu des éléments de la cause, eu égard à la nature et au résultat du litige, cette indemnité est à évaluer à 600.- euros.dit fondée la demande de A) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 600.- euros,partant, condamne B) à payer à A) à titre d’indemnité de procédure la somme de 600.- (six cents) euros,

A partir de mars 2013, le salaire est réduit à 9.600.-euros.Ainsi, elle indique à sa première page que depuis octobre 2011, les salaires n’étaient pas indexés et qu’une partie des salaires était retenue, le requérant ne percevant plus qu’un salaire mensuel de 12.458,33.-euros à partir de janvier 2012 et de 9.600.-euros à partir de mars 2013.Il résulte des

âgé de 20 ans) de 300 euros par enfant et par mois, soit de 600 euros, indexée, payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le 1er novembre 2012, date à partir de laquelle les deux enfants sont à charge de leur père, pour s’entendre condamner à une indemnité de procédure de 300 euros au vœu de l’article 240 du nouveau code deEu

Par contrat signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, B) a donné à bail à A) un immeuble sis à L-LIEU1), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.

amounts to 600 euros.

24.600,00 € 3.000,00 € 8.200,00 € 2.050,00 € 1.183,10 €Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 24.600 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif.6(mois) X 4.100.- € (salaire mensuel) - 8.600 -Il résulte en effet des pièces versées que le

Le montant pour préjudice moral subi par A.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de son ancienneté, ex aequo et bono à la somme de 1.600.-déclare fondée la demande de A.) en paiement de son préjudice moral subi pour un montant évalué ex aequo et bono à 1.600.-condamne la société la société anonyme SOC.1.) à

pour voir ordonner son déguerpissement et pour la voir condamner à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix en date du 31 mai 2011, le FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT a régulièrement fait convoquer A.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner à la somme de 30.513,82 EUR à titre d’arriérés de loyers et à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du

Il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle devant revenir au requérant à 600.euros et ce à partir du 1er octobre 2011.d i t que le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE RES1) a droit à une indemnité d’occupation mensuelle de 600.- euros à partir du 1er octobre 2011,c o n d a m n e A) à régler au SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE

Par requête déposée le 20 mai 2011, A.) a régulièrement fait convoquer B.) et C.) à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour se voir condamner solidairement sinon in solidum à la somme de 5.670 EUR et à la somme de 600 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile.Par requête du 23 août 2011, A.) a régulièrement fait

Ainsi, non seulement sa prime de fin d’année de 2004 (600.-) était réduite par rapport aux annéesPour ce qui est de la prime, il résulte du courrier très élogieux de la banque du 25 janvier 2005 que pour tous les efforts consentis par X.) durant l’année 2004 et pour rémunérer le surcroît de travail et l’investissement nécessité par la Déclaration Libératoire

Estimant qu’elle ne dispose pas d’un nouveau contrat de bail, A.) serait à considérer comme occupante sans droit ni titre depuis le 31 décembre 2010 et elle lui réclame actuellement principalement la somme de 4 x 600 = 2.400 EUR à titre d’indemnités d’occupation pour les mois de janvier à avril 2011.La requérante réclame une indemnité mensuelle de 600 EUR

o r d o n n e à Madame A.) et Monsieur B.) de consigner au plus tard pour le 31 mai 2011, la somme de 600 (six cents) euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, à la Caisse des consignations ou à un établissement de crédit à convenir avec l’expert, et d’en justifier au greffe du tribunal de paix, sous