Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour la part de coproduction et 2.600.000 FF pour la part de cession proprement dite.

agrément évalué à 600.- € est surfait et que le pretium doloris de 3.250.- € est manifestement disproportionné.

La partie cédée à M. B.) représente un minimum brut (participation aux frais généraux de 40% à déduire) de FLUX 3.600.000.- FLUX de commissions par an.

Déduction faite des frais, il lui resterait environ 600.000.francs.

Vu l’iniquité de laisser à charge des intimés l’entièreté des dépens, la Cour accorde à chacun d’eux une indemnité de procédure de 600 €.SOC.1.) et Cie à payer à chacun des intimés une indemnité de procédure de 600 €. condamne l’appelante aux dépens.

Conformément aux articles 212 a), 216, 599 et 600 du NCPC l’ordonnance du magistrat de la mise en état statuant sur les nullités de forme a autorité de chose jugée au principal, de sorte qu’il n’y a pas lieu de rechercher si le moyen de nullité des actes d’appel a été repris devant la Cour d’appel.ALTER PROMOTION, 600 parts à A3.) et 235 parts à la société

172.000.- francs (mois de décembre 2000), d’un loyer de 30.000.- francs par mois, d’une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants mineurs de 24.600.- francs par mois et d’une mensualité de 15.405.- francs payée à la BQUE.1.) pour le remboursement d’un emprunt.

dit que la communauté doit récompense à A.) pour le montant de 600.000.francs utilisé pour rembourser le prêt relatif à une maison commune à (Il résulte des pièces versées que A.) a remboursé à partir du mois de février 1995, la date de la dissolution de la communauté entre époux, non entreprise en appel, étant le 6 février 1995, jusqu’au mois d’octobre 1996

15.600.215.000.-

une indemnité de procédure de 118.600 francs en application de l'article 131-1-du code de procédure civile.

4.480.000 + 1.600.000 francs, accompagné de la

Il fait état d’un traitement mensuel net de l’ordre de 172.000.- francs (mois de décembre 2000), d’un loyer de 30.000.- francs par mois, d’une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants mineurs de 24.600.- francs par mois et d’une mensualité de 15.405.- francs payée à la BCEE pour le remboursement d’un emprunt.

Suivant acte notarié du 8 juillet 1981, les parties ont acquis de Madame M.) et de Monsieur N.) , respectivement tante et oncle de l’appelante, la nuepropriété d’un immeuble sis, RUE1.) à Luxembourg, au prix de 12.600.000.- francs.

Compte tenu de l’import de l’affaire, des difficultés qu’elle comporte et des soins qu’elle exige, l’indemnité est à évaluer au montant de 600 euros.condamne U.) à payer à F.) le montant de 600 euros à titre d'indemnité de procédure ;