Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle souligne finalement que l’appelant a acquis une nouvelle voiture en août 2022 pour un montant de 38.600 euros, qu’il a payé 7.000 euros de ce montant en espèces, et qu’il rembourse des mensualités de 586 euros au titre du prêt contracté pour financer le solde.

PERSONNE1.) serait redevable d'un montant de 6.066,25 euros pour la période allant de novembre 2018 à ce jour, dont 100 euros pour l'année 2018, 600 euros pour l’année 2019,

Il se dégage des mêmes extraits qu’PERSONNE2.) a viré en 2004, 10 fois la somme de 460 euros sur le compte de la société de PERSONNE1.), soit au total 4.600 euros dont on peut admettre au vu du montant et de la régularité des transferts qu’ils ont été payés en remboursement du prêt conclu par les deux parties auprès de la BANQUE1.).

Il soutient qu’un allerretour ADRESSE6.) revient à environ 300 euros, de sorte qu’il devrait payer au moins 600 euros pour pouvoir récupérer son fils.

Cette démarche a suscité les protestations de plusieurs administrateurs, mais une émission de 114.600.000 nouvelles actions dans Q a néanmoins été décidée, portant le nombre d’actions de 230.056.445 à 344.656.445.

PERSONNE1.) lui a reproché de ne pas respecter la date convenue pour les paiements, en précisant que, de toute façon, « ce ne sera pas avec ces tristes 600 euros que je serai plus riche », PERSONNE2.) lui répondant qu’il ne comprenait pas sa réaction, dans la mesure oùIl indique encore à ce moment qu’il paie tous les mois 600 euros pour les enfants et 125

Elle soutient que les parties ont effectué des « travaux de rénovation » et « d’amélioration » à l’immeuble donné et que ces travaux ont été partiellement financés par les prêts de 115.000 euros, de 371.900 euros et de 55.600 euros contractés par les parties, la somme de 115.000 ayant notamment servi à payer la soulte.

Il a encore été condamné à verser à la partie adverse une indemnité de procédure de 600 euros.Comme il serait inéquitable de laisser à charge de la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) à lui payer une

trait aux virements de 289.600€, de 180.300€, de 203.000€ et de 754.116,67€en établissant un ordre de virement daté au 16 avril 2008 portant sur le transfert du montant de 600.000 euros au profit du compte [ii) article 496 du Code pénal : s’être fait remettre ledit montant de 600.000du montant de 600.000 euros,le 31 juillet 2007 : (i) articles 196 et 197 du

3 x 500) + (1 x 600)]mensuelle totale du père à l’entretien et à l’éducation des fils communs de 600 euros, PERSONNE2.) aurait augmenté spontanément sa contribution à 700 euros pour tenir compte de l’évolution de l’indice du coût de la vie et à partir deCelle-ci disposerait actuellement de 600 euros par mois et par enfant, sans compter sa propre contribution

Concernant la faillite de sa société qui selon lui avait un bon rendement, alors qu’il ne parle que d’un salaire de 600 euros qu’il se versait, il l’explique par le fait qu’il était déprimé, qu’il ne supportait pas le confinement sanitaire.

sûreté et conservation de la somme de 93.600 euros du chef d’une facture du 18 décembre 2018 émise au titre de prestations d’architecte fournies au profit de PERSONNE1.) et PERSONNE2.).Cette saisie-arrêt a été dénoncée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice du 17 janvier 2020, ceux-ci ayant été assignés pour se voir condamner à payer

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 600,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 13 octobre 2020, jusqu’à solde,A l’instar de sa position adoptée en première instance, PERSONNE1.) ne conteste pas que PERSONNE2.) ait pris en charge pendant l’indivision postcommunautaire une facture d’électricité

Il se serait avéré que la Banque aurait procédé à une mise en compte partielle, dans son décompte, du paiement effectué le 2 décembre 2014 (2.600.- euros au lieu de 4.919,80.- euros) : cette erreur aurait été

000.000 Rials et 5.600.000.000 Rials.

Concernant sa situation financière, PERSONNE1.) disposerait d’une rente d’environ 6.600 euros, elle payerait un loyer de 1.200 euros pour son logement au Luxembourg et elle serait propriétaire d’un immeuble en

avoir investi des fonds propres lors de l’acquisition de l’immeuble commun non fondée, - constaté qu’PERSONNE1.) dispose d’une créance de 6.064,80 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir, suite à la dissolution de la communauté, remboursé le montant de 5.600 euros sur le prêt hypothécaire relatif à l’immeuble commun, - fait masse des

Les parties appelantes ont soutenu que la maison aurait été vendue en dessous du prix initialement fixé au montant de 1.600.000 euros pour la somme de 1.180.000 euros, au motif qu’ils n’avaient plus voulu investir dans des travaux de rafraichissement de la maison.

Il résulte des pièces versées par PERSONNE2.), non autrement contestées par PERSONNE1.), qu’il perçoit, en outre, un loyer mensuel de 600 euros provenant de la location d’un appartement à la mère de l’intimée.

ADRESSE6.), auprès de leur mère, PERSONNE2.), - condamné PERSONNE1.) à payer le montant de 150 euros par enfant et par mois, soit 600 euros par mois, provisoirement à titre de contribution pour l’éducation et l’entretien des enfants communs mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.), - fixé la continuation des débats à une audience