Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les notes d’honoraires mettent en compte un total de (1.600 + 10 + 5 + 30 + 70 + 30 + 140 + 35=) 1.920 minutes, soit 32 heures, facturées au taux horaire de 150.- euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Le compte courant de PERSONNE3.) fut mensuellement alimenté entre mars 2019 et septembre 2021 de la pension de ce dernier s’élevant à 2.600 euros, et débité de diverses domiciliations en faveur de « SOCIETE4.) SA » ou de la fondation « Hellef doheem ».PERSONNE1.) disposait encore d’un autre compte courant auprès de la SOCIETE3.), qui fut crédité entre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Il a à sa charge un loyer de 600 euros par mois et il rembourse deux crédits à la consommation par des mensualités de 415,80 euros et de 281,96 euros, dont il n’est cependant pas établi qu’ils se rapportent à des acquisitions

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. En ce qui concerne ses revenus, il gagnerait un salaire d’environ 2.600 euros par mois et il payerait un loyer de 860 euros.Elle relève que les revenus du père de 2.600 euros par mois ne tiendraient pas compte des tickets restaurant.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. qualité auprès du docteur PERSONNE7.), et elle aurait cumulé, à partir du 2 mai 2022, ces deux emplois tout en ayant en outre presté de nombreuses heures supplémentaires, de sorte que ses heures de travail se seraient élevées jusqu’à 170 heures par mois avec un revenu mensuel net moyen de 2.600 euros.L’appelante fait encore état, à titre de dépenses, de sa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. fixer auprès d’elle la résidence habituelle et le domicile légal des deux enfants communs, se voir autoriser à décider de l’ensemble des actes usuels et non usuels pour les deux enfants communs, voir condamner le défendeur au paiement d’une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs de 600 euros par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Par requête déposée au greffe le 23 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, la somme de 5.600 euros à titre d’arriérés de loyers et d

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 300 euros.sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.600 euros et d’une avance mensuelle sur charges de 300 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Il a déclaré être au courant de ne pas avoir signé de clause de solidarité, mais il a marqué son accord à payer le montant mensuel intégral de 1.600.- euros à titre de loyer et d’avances sur charges, son exépouse et la fille de son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. En résumé, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 600 EUR avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.2024TALCH17/00076 du 20 mars 2024, déclare la demande de PERSONNE1.) en relation avec le parking irrecevable pour défaut de qualité à agir, déclare sa demande fondée pour le montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  11. Il a dit qu’il y a lieu à exécution provisoire du jugement en ce qui concerne la condamnation pécuniaire et a condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à payer à SOCIETE2.) le montant de 600.- euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que solidairement au paiement des frais et dépens de l’instance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. Le deuxième véhicule, de marque Ferrari FXX K EVO (N° châssis NUMERO3.)) a été évalué à hauteur de 2.600.000€ hors taxes (annexe 2)11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  13. ordonne à PERSONNE1.) de verser au plus tard pour le 22 novembre 2024 le montant de 600.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération définitive du consultant ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. ordonne PERSONNE3.) de payer pour le 15 mai 2024 au plus tard le montant de 600,- € au consultant à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  15. 3.600,00 € 3.000,00 €déclare la demande de PERSONNE1.) fondée pour le montant de 12.500,- € à titre de dommages et intérêts pour dégâts locatifs, le montant de 199,97 € au titre du décompte des charges 2023, le montant de 3.600,- € au titre des arriérés de loyer et d’avances sur charges pour les mois d’août 2023 ainsi que de janvier et de février 2024, le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. Par requête déposée au greffe le 22 avril 2024, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 3.600.- EUR à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de janvier à avril 2024 avec les3.600.-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. La partie créancière a fait une déclaration de créance pour 8.320,25 euros correspondant à un montant de 15.755 euros en capital, majoré des intérêts échus de 894,06 euros et diminué des remboursements effectués par le débiteur à raison de 1.728,81 euros et par la caution à raison de 6.600 euros.Suivant jugement n° 1417/2019 rendu le 29 avril 2019 par le

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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