Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La demanderesse au civil a informé le Tribunal qu’elle a acheté le véhicule en 2022 pour le prix de 8.600 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. La requérante ne fait état d’aucune autre dépense incompressible, de sorte que PERSONNE1.) dispose d’un revenu disponible net de 1.600.- euros.Il résulte des développements qui précèdent que PERSONNE1.) dispose d’un revenu net disponible de 1.600.- euros.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. AUDI A6, Fahrgestellnummer NUMERO6.), ansonsten der Verkaufspreis von 500-600,00 Euro, an einem nicht näher bekannten DatumAUDI A6, Fahrgestellnummer NUMERO6.), ansonsten der Verkaufspreis von 500-600,00 Euro, an einem nicht näher bekannten Datum600,00 Euro am 29.05.2019 - Tilgung einer Verbindlichkeit von 2.425,52 Euro an SOCIETE20.), am 08.05.2019 -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  4. Les loyers dus par les sous-locataires s’élevant à (15 x 800 =) 12.000 € et la société demanderesse ne lui ayant continué que (2 x 800 =) 1.600 €, elle réclame de manière reconventionnelle la condamnation de la société demanderesse à lui payer la différence à hauteur de la somme de 10.400 €.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. La requérante a encore sollicité l’exécution provisoire du jugement, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. Ainsi elle aurait déjà payé au courant du mois de novembre 2024, un acompte à hauteur de 600.-euros sur le salaire du mois de décembre 2024.En déduisant l’acompte de 600.-euros et la somme de 3.344,32.-euros du montant de de 3.299,70.-euros réclamé par PERSONNE1.), elle pourrait encore prétendre au remboursement de la somme de 643,73.-euros.La société

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. La demanderesse sollicite encore la condamnation de la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.500.-EUR pour les frais d’avocat exposés dans le cadre de la présente affaire ainsi que le remboursement de 1.600.-EUR de frais d’agence (immobilière).La requérante expose que suivant contrat de bail signé en date du 31 juillet 2022, la partie défenderesse a

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Pour la période du 1er février au 30 août 2024, le montant à déduire du montant à autoriser se chiffre à (8 x 200=) 1.600,- EUR.Par conséquent, le total des arriérés à valider jusqu’au 30 septembre 2024 doit dès lors être diminué de (1.600 + 500=) 2.100,- EUR.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  9. Par exploit d’huissier de justice du 1er septembre 2022, PERSONNE4.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour la voir condamner à leur payer le montant de 13.600.- euros.Il a, partant, condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE2.) le montant de 13.600.- euros.Le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, sciemment détenu l’objet des infractions libellées sub 1) et 2) et d’avoir sciemment détenu trois GSM de la marque APPLE, modèle iPhone ainsi que la somme de 600 euros, partant le produit direct des infractions libellées sub 1) et 2) sachant, au moment

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  11. Le Ministère Public reproche sub I. D 1.a), d’avoir, à titre principale à PERSONNE1.), depuis un temps non-prescrit, et notamment le 13 juillet 2015, dans les locaux du garage SOCIETE33.) SA, sis au L-ADRESSE3.), dans le but de s’approprier au détriment de personnes non autrement identifiées la somme de 22.600 €, provoqué le transfert de ladite somme sur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  12. En date du DATE4.), les parties ont souscrit un prêt en commun auprès de la SOCIETE1.) pour un montant de 310.600.- euros ayant servi : à rembourser le solde restant dû du premier crédit immobilier contracté par PERSONNE2.) lors de l’acquisition de sa maison d’habitation sise à ADRESSE2.)Au soutien de ses demandes, PERSONNE1.) rappelle tout d’abord qu’au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. En considération de la gravité des infractions retenues à l’égard du prévenu, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 600 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’àc o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de six cents (600) euros ainsi qu’aux frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  14. 9.600 euros.août 2018, soit le montant de 9.600 euros.Ils demandent, en outre, à voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, les sociétés SOCIETE1.), SOCIETE2.), SOCIETE4.) et SOCIETE5.) à leur payer le montant de 514,80 euros, à titre de coût du déplacement des meubles, et le montant de 9.600 euros

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE1.) perçoit actuellement un salaire net d’environ 3.600 euros par mois.Comme charges incompressibles PERSONNE1.) invoque le remboursement d’un prêt hypothécaire de 2.600 euros par mois ainsi que diverses autres dépenses qui ne sont cependant pas prises en compte alors qu’il s’agit de frais de la vie courante

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. l’exécution provisoire, au paiement du montant de 6.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour la période de mars à août 2025, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, - voir condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement d’une indemnité de relocation de 3.600.- euros avec les intérêts

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. cheval soit placé au Luxembourg dans un établissement approprié pour un montant ne dépassant pas 600.-euros par mois;PERSONNE1.) soutient qu’il aurait tenté de minimiser les frais grâce à ses bons contacts dans le milieu équestre, alors qu’un boxe en Allemagne ne coûterait qu’environ 500.-euros et l’entrainement aussi environ 600.-euros, soit un total d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. elle a convenu avec la société SOCIETE3.) SARL d’étendre son mandat d’intermédiation du 6 septembre 2024 en vue de trouver des investisseurs en private equity dans une opération portant sur un immeuble situé à ADRESSE2.), opération qui serait sur le point d’aboutir et pourrait rapporter à la Société un montant de 600.000.- EUR à titre de commission, enplus d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  19. 4.600.- € nets 7.200.- € netsLe requérant demande ensuite à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant net de 4.600.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. PERSONNE2.) demande la confirmation pure et simple du jugement entrepris et augmente sa demande en arriérés de loyers et avances sur charges à la somme totale de 49.600.- euros comprenant la période de juin 2024 à septembre 2025 inclus.Aucun arriéré de loyer, ni avance sur charges n’aurait été versé(e) depuis le prononcé du jugement entrepris, ce qui ferait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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