Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOC1) fait valoir qu’elle ne dispose pas/plus des factures émises par l’architecte A) et demande à le voir condamner à les verser sur base de l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile tandis que l’architecte A) lui-même est formel pour dire que son intervention s’est limitée à dresser les plans.La demande en communication de la société SOC1

moyennant 60 mensualités, à raison de 294.63 euros chacune.

327 et 328, Frédérique Granet-Lambrechts, Fasc. unique : Actions relatives à la filiation. – Recherche de paternité hors mariage, n° 60, date du fascicule : 7 octobre 2015, date de fraîcheur : 7

aurait également droit à la somme de 152,60 euros à titre de frais de remplacement.Les frais de réparation et les frais de remplacement s’élevant à la somme de 5.933,56 euros (5.780,96 + 152,60) auraient été pris en charge par elle.La compagnie d’assurances ASS1.) ASSURANCES soutient que la partie adverse lui aurait viré la somme de 4.513,60 euros en se

22 € / heure 60 € / heure 60 € / heure22.-€ / heure pour la main d’œuvre 60.-€ / heure pour la location de la mini pelle hydraulique 60.-€ / heure pour la location du camionétaient de 22 respectivement 60 euros l’heure.

15.- euros par an pour les propriétés immobilières dont la surface scellée est inférieure à 50 m2, - 60.- euros par an (maisons unifamiliales) pour les propriétés immobilières dont la surface scellée se situe entre 50 et 200 m2, - 3.- euros par tranche de 10 m2 pour les propriétés immobilières dont la surface scellée est supérieure à 200 m2.15.- euros par an

Le montant à payer en vertu de cette disposition s’élèverait en conséquence à 38.954,00 euros, à savoir « 60 % de 29.103,55 euros + 35.819,76 euros ».Le montant à payer en vertu de cette disposition est en conséquence de 38.954 euros, (60 % de « 29.103,55 euros + 35.819,76 euros)A la lecture des conclusions telles que citées ci-avant, les honoraires s’

RECETTE DES CONTRIBUTIONS à A.) suivie d’une première contrainte signifiée le 3 août 2007, la demande adressée le 12 septembre 2007 par la société EULER HERMES au GARAGE RENAULT contenant demande d’« effectuer les retenues légales à concurrence de 13.164,60.EUR (

L’ADMINISTRATION COMMUNALE fait encore plaider que pour « les marchés dépassant les seuils fixés par l’article 22 de la loi de 2003, le délai de vérification serait porté à 60 jours.

Jugement civil n° 60/2015 Numéro 18215 du rôle

Les loyers ont été stipulés payables par la société SOCIETE3.) SA par 54 mensualités de 611,41 euros, respectivement 60

Devant le juge de paix, B.) a reconventionnellement conclu à la condamnation de A.) au paiement du montant de 192,60 € représentant le coût du transport d’urgence du cheval à LIEU1.) ainsi qu’au paiement du montant de 250 € représentant l’indemnité prétendument redue par A.) suite à la résiliation immédiate du contrat de pension sans avoir respecté le délai

éclairé son client sur le coût réel de l’opération juridique, a commis une erreur de droit susceptible d’engager sa responsabilité (Diekirch, 15 mai 2007, jugement numéro 60/2007).

La CRECHE a conclu un contrat de financement, soit un contrat de location n°(...), en date du 12 octobre 2012, portant sur 60 mois, avec la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. (ci-après la société SOC.1.)) qui s’est portée acquéreuse du matériel.

Désormais le capital social était représenté par 60.800 actions dans lesquelles la société apporteuse souscrivait à 36.800Elle requiert de ce chef l’attribution de la somme de 60.000 euros.

60^1)

60 de la loi du 22frimaire an VII;