Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée, cette peine pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme prévue pour les différents délits.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 74, 77, 198, 240 et 244 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190,

chaque lettre correspondant à un prix déterminé : A : 50 euros, B : 60 euros, C : 70 euros, D : 80 euros, A+A : 100 euros.Il y a, partant, également lieu à application de l’article 60 du Code pénal, qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31,

Les infractions relatives aux publications tant dans l’hebdomadaire « HEBDOMADAIRE.) » que sur internet retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal, aux termes duquel en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, avec la

Il y a partant lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la sommes des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 66, 276, 342, 461 et 463 du Code pénal;

Les infractions retenues à charge de P.1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la sommes des peines prévues pour les différents délits.f i x e la durée de la

En application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l'article 60En application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l'article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l'article 60

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 418 et 419 du Code pénal;

Les infractions ci-dessus retenues sub I. et II. se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.28, 29, 30, 60 et 508 du Code pénal;

1995, n°277, p.60).60,00 €

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours;

a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 509-1, 509-2 et 509-3 du Code pénal;

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du Code pénal pour l’ensemble des infractions retenues contre le prévenu.Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du Code pénal;

Les infractions reprochées à X.) se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle, des articles 1ier et 4 de la loi modifiée du

Il convient dès lors de condamner le prévenu à une amende de 60.000 euros, en tenant compte des éléments susmentionnés mais également du fait que X.) a perçu des loyers mensuels pour les emplacements loués, comme l’a d’ailleurs fait remarquer le premier juge.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de soixante mille (60.

Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’encontre de A.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 66, 60 et 448 du Code pénal ;

Il y a partant lieu de faire application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Il échet partant de procéder par application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 31, 32, 60, 65, 66, 74, 196, 197, 496 du Code pénal;

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66 et 489 du Code pénal;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée;En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 496 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, des articles 61 et 62 bis de la loi du 4 juillet 1968