Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

1980, n° 79-60.821 :

surface d’environ 60 m2 et laissant des taches sur le carrelage, - dégâts sur la plaque en bois d’une armoire de la cuisine.La surface endommagée aurait été d’environ 60 m2.Au vu des déclarations claires et précises des auteurs des attestations testimoniales, il y a lieu de retenir, à l’instar du juge de première instance, que, du fait des gaines électriques

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

La valeur du fonds de commerce est fixée à 20.040.-Euros (vingt mille quarante euros) Après 60 mois, et le paiement complet de 20.040.- Euros, les preneurs deviennent propriétaires du fonds de

Encore faut-il que la renonciation résulte d'une manifestation de volonté non équivoque (cf. op. cit. n° 60 ; Civ

première instance que le prêt voiture conclu en mars 2013, a porté sur une durée de 60 mois.

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH le montant de 4.719,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance deA l’

L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris et réclame une indemnité de procédure de 2.024,60 euros pour l’instance d’appel.

A l’appui de leur demande, les époux GROUPE1.) ont fait valoir qu’à partir des années 1940, et en tout cas depuis au moins 60 ans, feu PERSONNE4.) et PERSONNE5.), parents de PERSONNE2.), et à partir des années 1960 les époux GROUPE1.), détiennent et jouissent en qualité de propriétaires de façon continue et non interrompue, paisible, publique et nonEn effet,

Encore faut-il que la renonciation résulte d'une manifestation de volonté non équivoque (cf. op. cit. n° 60 ; Civ

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

des frais de consommation pour une surface de 60 m² et une classe énergétique, probable, au-delà de la classification « G », sont tout à fait plausibles ».

condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.199,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, 26 octobre 2016, jusqu’à solde,