Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 60, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile dispose : « Les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instructions sauf au juge à tirer toute conséquence d’une abstention ou d’un refus.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais des experts aux sommes de 200.- euros (Elizabet PETKOVSKI) et 60.- euros (Udo MARGRAFF),

La contrainte du 22 septembre 2010 porte sur un montant total de 23.374,35.- €, se composant d’un principal de 20.712,55.- € à titre de taxation d’office pour l’exercice 2007, d’intérêts moratoires de 1.870,60.- €, d’amendes de 500 + 250 = 750.- € pour l’année 2007 et le mois de février 2010 et de frais administratifs de 41,20.-

Conformément aux principes directeurs du procès énoncés aux articles 58 et 60 du Nouveau Code de procédure civile, les parties conduisent l’instance.L'article 60 du même code dispose :

l’année 1999 la somme de 34.682,59.- euros, pour l’année 2000 la somme de 63.181,70.- euros, pour l’année 2001 la somme de 82.742,60.- euros et pour l’année 2002 la somme de 1.049,97.- euros.

82, surface 2 x 12,60 m^)dans un immeuble à construire à78,60 m^ à 70,78 €/m^25,60 m^ à 18,00 €

Ainsi, le supplément de TVA se chiffrerait à la somme de 40.482,60.- euros pour l’année 2006 et à la somme de 29.709,66.- euros pour l’année 2007 (soit au total à la somme de 70.825,71.- euros).

Il est constant en cause que par arrêté ministériel du 16 janvier 2008 A) s’est vu adjuger le marché des travaux de menuiserie intérieure en bois du LYCEE1) à (...) pour un prix de 5.109.523,60.- € TTC.2) Pour les marchés dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils d’application prévus par les articles 22, 23 et 24 de la loi sur les marchés publics, le

000.- euros HT, 85.600.- euros HT, 22.847,35.- euros HT et 60.000.- euros HT.A cet égard, il convient tout d’abord de relever que conformément aux principes directeurs du procès énoncés aux articles 58 et 60 du nouveau code de procédure civile, les parties conduisent l’instance.L'article 60 du même code dispose :

A.) sollicite l’allocation d’une provision supplémentaire de 60.000.-

et sub 2 à leur payer la somme principale de 60.000.- euros.

Il a été retenu de réaliser un ouvrage à section rectangulaire d’une hauteur libre de 1,60

Au dispositif de ces conclusions, ils demandent au tribunal de dire que l’expert devra évaluer les immeubles suivant les règles des successions agricoles et de dire si « les montants payés aux cohéritières à l’époque de la donation (50.000 LUF respectivement 60.000 LUF) ont constitué, en fonction de la valeur de rendement du domaine agricole, une juste et

moyennant 60 mensualités, à raison de 294.63 euros chacune.

Le 3 août 1998, la société FICEL a signé avec son ancien associé M. A.) une transaction aux termes de laquelle M. A.) cède ses parts dans la société civile immobilière pour 35.000.000.- LUF, ses parts dans la société FICEL pour 23.000.000.- LUF et touche un dividende pour l’année 1998 de 2.000.000.- LUF, soit la somme globale de 60.000.000.- LUF.2.000.000.-

Année 2000 : Imposition d’un chiffre d’affaires sur base de factures émises par l’assujetti et suivant la comptabilité tenue par le client : 640.017,60 à 15% = 96.002,64 €Année 2002 : Imposition d’un chiffre d’affaires sur base de factures émises par l’assujetti et suivant la comptabilité tenue par le client : 640.017,60 à 15% = 96.002,64 €

sur une largeur de plus de 60 mètres, le long de l’(...) du domaine publique, afin que les travaux puissent se faire et ce dans les règles de l’art.Le bord de ces plaques de béton dépassant d’environ 60 cm

Il y a partant lieu de condamner les époux G.)-J.) à payer à la succession la somme de 28.259,86.- euros, correspondant à 19 annuités de 60.000.- francs.

soit 60.733,91- euros).60.733,91-euros.le montant de 60.733,91 :4= 15.183,477,soit 15.183,48-euros.même lieudit, bois faisant 1 hectare 9 ares 60 centiares ;numéro cadastral /CDG") ,même lieudit, bois faisant 36,60 ares.

suivante: prix de vente X 60% X 7/11 = 123.416,47- euros.