Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à verser la facture NUMERO8.) du DATE2.) d’un montant de 60.837,46 euros, - à compléter la pièce 3 « rapport de réception et constat d’achèvement des lots privatifsLa société SOCIETE1.) SARL a par ailleurs expliqué que la facture n°NUMERO9.) d’un montant de 60.837,46 euros qui, à la lecture de la pièce intitulée « récapitulatif des factures », semblait

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application dudit article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

condamner la société SOCIETE1.) SARL à leur payer la somme de 57.532,60 euros à titre d’arriérés de loyers, à majorer des intérêts au taux légal augmenté de 2% conformément à l’article 7 du contrat de bail courant à partir des dates d’échéance respectives, sinon à partir de la demande en justice, le tout jusqu’à solde ;Ils soulignent que, lors de l’

La société PERSONNE3.) demande principalement de ne pas allouer aux époux PERSONNE4.) un montant supérieur à celui résultant du rapport d’expertise judiciaire FISCH, évalué par la société PERSONNE3.) à 42.798,60.- euros TTC.Le montant dû par les époux PERSONNE4.) pour le remplacement des balcons est donc de 60.873,39.- euros TTC.Il y a donc lieu de condamner

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

60).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

En vertu de ce jugement, PERSONNE1.) disposait d’un droit de visite à raison de 2 fois par semaine, la semaine 1 de 2 fois 60 minutes, et la semaine 2 de 1 fois 60 minutes et une fois 90 minutes, soit 4 heures 30 sur deux semaines.

L’application dudit article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt no 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

La société SOCIETE1.) SA fait valoir que, par contrat de leasing du DATE1.), PERSONNE1.) aurait loué un véhicule de marque ALIAS1.), modèle ALIAS2.), immatriculé sous le numéro NUMERO2.), pour une durée de 60 mois et un loyer mensuel s’élevant à 670,21 euros TTC.marque ALIAS1.), modèle ALIAS2.), pour une durée de 60 mois et un prix de 670,21 euros par mois (

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

2018 passé devant le notaire Jacques KESSELER, de résidence à Pétange, PERSONNE1.) « ce acceptant pour soixante pour cent (60%) en pleine propriété », et PERSONNE2.) « ce acceptant pour quarante pour cent (40%) en pleine propriété » ont acquis l’immeuble suivant :o à payer la somme de 6.000.- à titre de pénalité contractuelle de 10% sur le prix total payé de

60.921,48 € (payés à SOCIETE1.) Sarl) + 174.585,36 € (payé/à payer à tiers entrepreneurs)]L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).