Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En cours de première instance la société BBB a réduit sa demande aux montants de 8.942,60 euros et 2.235,65 euros.Par jugement rendu le 9 juillet 2008 le tribunal a condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 8.942,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 octobre 2006 et la somme de 2.235,65 euros avec les intérêts légaux à partir du

supposant l'abandon de la prérogative considérée, c'est-à-dire d'un fait directement contraire au droit prétendument abdiqué (E.D. vbo Renonciation, nos 60 ss.).

Par jugement rendu le 6 juillet 2006 le tribunal a dit la demande formée par la société BBB contre la société AAA au titre de la résiliation du contrat fondée en principe pour le montant de 60.583,99 euros à diminuer de la valeur de vente au 31 janvier 2006 du véhicule loué et a nommé un expert avec la mission de déterminer cette valeur.

La société BBB a établi les 10 et 11 mars 2005 deux factures, l’une portant sur le montant de 64.105,60 €, l’autre sur le montant de 16.026,40 €, mentionnant – toutes deux – comme adresse de facturation « WWW ».

leur source et leur nature antérieure (JCL Civil, art. 2044 à 2085, fasc. 60, n° 41, 42).

Par jugement du 13 juin 2008, le tribunal a, sauf en ce qui concerne la facture d’un montant de 4.956,21 € du 29 décembre 2006, déclaré la demande de la société BBB fondée pour un montant de 60.468,55 € et ce sur base de la théorie de la facture acceptée.Il a condamné la société AAA à payer à la société BBB le montant de 60.468,55 €, avec les intérêts légaux

La société BBB a ventilé comme suit le montant réclamé de 1.027.175,20 euros: 403.424,80 euros à titre de remboursement des avances payées, 567.750,60 euros au titre du matériel informatique acquis en vue de faire tourner de manière adéquate le software à développer et dont elle n'a aucune utilité, le software n'ayant jamais été développé, et 56.000.- euros

L’expert a conclu – après inspection des lieux au moyen d’une caméra – à la présence d’une cassure franche de la conduite d’évacuation, localisée au niveau de l’accès parking de l’auberge de jeunesse ainsi qu’à la présence de dépôts dans la conduite provoquant un rétrécissement du diamètre d’évacuation à concurrence de +/ – 60% par endroits.

sur un montant H.T.V.A. de 32.799,60 € et tablant sur un volume de 18.323,80 m3.

6,60 US dollars/kg Ti, livrables à Amsterdam, en 4 tranches de 20prix de 6,60 US dollars/kg Ti a été adressée en date du 29 juin 2004USD 6,60/kg Ti, in warehouse Rotterdam (

Que AAA ait payé les 21 février et 3 mars 2008 deux acomptes d’un montant total de 800 € s’avère peu relevant face à un terme courant s’élevant à 1.291,60 € par mois.

les comptes bancaires sont à zéro, a des dettes d'un montant total de plus de 60.000.- euros et ne répond par ailleurs pas aux courriers qui lui sont adressés par le curateur.

la banque d'acquérir les titres le 13 janvier 2004 au cours de 57,60 CHF, estimant que ce cours largement supérieur représentait un risque trop important au regard d'une évolution future du titre, imprévisible à ce moment-là.La SOC1.) conteste le préjudice avancé par X.) et reproche aux premiers juges de lui avoir alloué le montant réclamé sans tenir compte

Qu’un montant de ÖS 943.843,60 ait été débité le 17 mars 1998 du compte de AAA, ne saurait établir – à lui seul – que AAA soit devenu le propriétaire légitime de la voiture DAIMLER JAGUAR.

de paiement par jugement du 9 octobre 2008, ont demandé au tribunal de dire, en complément à la mission des administrateurs, telle que définie dans les jugements des 9 et 31 octobre 2008, et sur base de l'article 60-2(19) de la loi du 5 avril 1993, telle que modifiée, qu'aux fins de l'approbation d'un projet de redressement:Il renvoie à l'article 603 du code

Par exploit d’huissier du 24 mai 2007, X.) a assigné la société anonyme SOC.1.) S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’y entendre condamner au paiement du montant de (6 x 8.508,10 €) = 51.048,60 € correspondant à six mois de préavis non respectés ainsi qu’au paiement du montant de 8.508,10

Il n’est ainsi pas établi que la société anonyme SOC1.) S.A. et A.) avaient effectivement eu connaissance du commandement de payer la somme de 61.053,60 €.

à voir déclarer fondée la demande reconventionnelle de REFRAMIN et à voir condamner RHI au paiement du montant de (428.937,60 € + 11.544,80 €) = 440.482,40 €, ce avec les intérêts légaux à partir de la date respective des factures en souffrance, sinon à partir du 22 septembre 2005, date de la présentation de la demande reconventionnelle en premièreau

la société anonyme ALL: EX S.A., établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 60 Grand-rue, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 85960, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,de A.), en soixante (60) paiements mensuels par versements de 806,25 €, y compris les intérêts, sur

Ceci résulte clairement du procès-verbal du Board of Directors Meeting de GROUPE2.) Inc. du 31 octobre 1999 qui envisageait déjà à ce moment un « management buy out » de 60% des participations du groupe GROUPE1.) à la valeur comptable des participations.