Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Elle soutient encore à titre subsidiaire qu’il « n’y a pas lieu d’examiner la validité du prétendu contrat de cession sous l’angle de vue de l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, article qui réglemente l’opposabilité aux tiers desS’il y avait néanmoins lieu d’analyser la validité de la cession litigieuse

des revenus générés par les clients par elle apportés à BBB pendant 60 mois suivant la susdite résiliation ;l’article 8 que la rémunération touchée par AAA continue pour une durée de 60 mois suivant l’expiration effective du contrat : « the remuneration as provided under § 6 shall continue for a period of 60 (sixty) months after the effective termination of

que AAA a fini par reconnaître l’existence de deux prélèvements, antérieurement contestés, d’un montant de 60.que, par contre, il a contesté les deux prélèvements du 18 octobre 1993 (DEM 215.000) et du 1 août 1997 (DEM 60.000) ainsi que le transfert de DEM 60.000 du 3 avril 1995.

Par exploit d’huissier du 23 février 2010, la société anonyme AAA a relevé appel du jugement no 60/06 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 18 janvier 2006 ayant déclaré irrecevables les interventions volontaires des sociétés CCC et DDD, déclaré irrecevable la demande de la société anonyme AAA sur base de la garantie

Par exploit d'huissier du 29 octobre 2008 la société en commandite simple BBB a fait comparaître AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 5.590,60 euros à titre de solde de factures échues, avec les intérêts conventionnels à 10% l'an à partir du 12 juin 2007,

La société CCC chiffre son préjudice à 17.553,60 euros HTVA par mois, représentant le forfait mensuel lui réglé par BBB pour le service de gardiennage.

Jusqu’en novembre 1995, III possédait indirectement 60 % de la holding dénommée GGG INTERNATIONAL S.A., qui avait indirectement le contrôle intégral d’YYY, tandis que HHH possédait indirectement 40 % de la même holding.Vice versa, HHH possédait 60 % de la holding dénommée WWW S.A. (« WWW »), qui avait indirectement le contrôle intégral de §§§, tandis que

L’acte stipule que : « la somme de 143.071,49 € a été payée, dès avant ce jour en dehors de la présence du notaire instrumentant, et à l’instant même la somme de 19.149,60 €, ce que le vendeur reconnaît avoir reçu moyennant virement à un compte du notaire instrumentant.

que le 26 mars 1986 GGG et AAA se sont présentés à la Banque, que GGG a effectué un retrait de 60.000.francsIls ont dit qu'il est encore constant en cause que GGG est passée le 26 mars 1986, ensemble avec son fils AAA, à la Banque et qu'elle a prélevé le montant de 60.000.- francs français, tout en signant cet ordre.

En cours de première instance la société BBB a réduit sa demande aux montants de 8.942,60 euros et 2.235,65 euros.Par jugement rendu le 9 juillet 2008 le tribunal a condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 8.942,60 euros avec les intérêts légaux à partir du 3 octobre 2006 et la somme de 2.235,65 euros avec les intérêts légaux à partir du

supposant l'abandon de la prérogative considérée, c'est-à-dire d'un fait directement contraire au droit prétendument abdiqué (E.D. vbo Renonciation, nos 60 ss.).

Par jugement rendu le 6 juillet 2006 le tribunal a dit la demande formée par la société BBB contre la société AAA au titre de la résiliation du contrat fondée en principe pour le montant de 60.583,99 euros à diminuer de la valeur de vente au 31 janvier 2006 du véhicule loué et a nommé un expert avec la mission de déterminer cette valeur.

La société BBB a établi les 10 et 11 mars 2005 deux factures, l’une portant sur le montant de 64.105,60 €, l’autre sur le montant de 16.026,40 €, mentionnant – toutes deux – comme adresse de facturation « WWW ».

leur source et leur nature antérieure (JCL Civil, art. 2044 à 2085, fasc. 60, n° 41, 42).

Par jugement du 13 juin 2008, le tribunal a, sauf en ce qui concerne la facture d’un montant de 4.956,21 € du 29 décembre 2006, déclaré la demande de la société BBB fondée pour un montant de 60.468,55 € et ce sur base de la théorie de la facture acceptée.Il a condamné la société AAA à payer à la société BBB le montant de 60.468,55 €, avec les intérêts légaux

La société BBB a ventilé comme suit le montant réclamé de 1.027.175,20 euros: 403.424,80 euros à titre de remboursement des avances payées, 567.750,60 euros au titre du matériel informatique acquis en vue de faire tourner de manière adéquate le software à développer et dont elle n'a aucune utilité, le software n'ayant jamais été développé, et 56.000.- euros

L’expert a conclu – après inspection des lieux au moyen d’une caméra – à la présence d’une cassure franche de la conduite d’évacuation, localisée au niveau de l’accès parking de l’auberge de jeunesse ainsi qu’à la présence de dépôts dans la conduite provoquant un rétrécissement du diamètre d’évacuation à concurrence de +/ – 60% par endroits.

sur un montant H.T.V.A. de 32.799,60 € et tablant sur un volume de 18.323,80 m3.

6,60 US dollars/kg Ti, livrables à Amsterdam, en 4 tranches de 20prix de 6,60 US dollars/kg Ti a été adressée en date du 29 juin 2004USD 6,60/kg Ti, in warehouse Rotterdam (