Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d’indemnité de départ, soit en tout la somme de 2.595,08 € avec les intérêts

la demanderesse la somme de 4.491.595 francs ou toute autre sommeDans l'exploit d'assignation, la demanderesse a conclu à voir condamner les défendeurs in solidum à lui payer la somme de 4.491.595 francs constituant les frais de remplacement du parquet.

Par arrêt du 27 novembre 2002, la Cour a déclaré l’appel du 5 janvier 1999 irrecevable en application de l’article 595 du Nouveau Code de procédure civile qui dispose que « la péremption en instance d’appel aura l’effet de donner au jugement dont est appel la force de chose jugée », en précisant que cette disposition s’applique dans tous les cas, que le

Dans le bureau du siège social, on découvre notamment le numéro de téléphone privé de X.) , des documents établissant le paiement d’une facture d’hôtel de M. et Mme X.) d’un montant de 56.595 Schilling relative à un séjour à l’hôtel HOTEL1.) à (pour la période du 5 au 14 août 1989, ainsi que d’une autre facture de M. et Mme X.) d’un montant de 50.595

1973.595 ;

X.) verse en cause deux contrats dits « Bausparvertrag », un premier qu’il a conclu seul le 30 avril 1986 pour un montant de 1.500.000.- francs et un second signé par les deux époux le 26 mars 1990 pour un montant de 2.595.000.- francs.

Insgesamt beläuft sich somit der Ursprungsverlust der Herstattbank aus dem Blockgeschäft 73,2 auf 6.280.595,- DM.

Quant à la demande reconventionnelle de l'appelant tendant au paiement de la somme de 19.595.- francs du chef de solde d'honoraires, c'est à bon droit que les premiers juges l'ont rejetée, étant donné que l'avocat ne saurait prétendre à des honoraires en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles.

de départ et réclame le paiement de la somme de 7-595--réduction opérée par l'expert ( de 7-595 à 5.845,91.- DM)

créance non garantie par un privilège spécial. (Ripert et Roblot, Traité Elémentaire de Droit Commercial, t. II, nos 2978 et 2983 pages 692 et 595)-

et de débours la somme de 442.595-- francs, avec less'entendre en conséquence condamner à payer au requérar la somme de 442.595»- francs avec les intérêts à V2 par mois à partir du 18 avril 1983 sur la somme de 4o5.879.francs et avec les intérêts légaux sur la somme de 53.81'-. francs jusqu'à solde;

595 à-u registre

Nos»27 o9B et 29 595 du rôle.o98 et 29 595»