Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour financer la voiture il a contracté un prêt auprès de Ford Bank pour un montant total de 41.103,48 €, remboursable à partir du 20 juin 2011 moyennant une première mensualité de 595,62 €, suivie de 46 mensualités de 601,94 € et du versement d’un solde

in spezie, von der unter XXX.b)i. genannten gefälschten Besuchsnotizen Gebrauch gemacht zu haben, indem er sie einem oder mehreren Angestellten der Bank SOC1’.) BANQUE LUXEMBOURG S.A. vorgelegt hat um die Überweisung einer Geldsumme in Gesamthöhe von 595.000.- USD zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten der unter XXX.b)i. genannten Konten zu bewirken.

c o n d a m n e X.) à payer à V.) la somme de 10.595,59 (DIX MILLE CINQ CENT QUATRE-VING-QUINZE VIRGULE CINQUANTE-NEUF) euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 novembre 2011, date des infractions. sur le montant de 10.500 euros et avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement effectif, jusqu’à solde, sur le montant de 95,59 euros ;

comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir dire à titre principal que la société SOCIETE2.) doit lui restituer des avoirs fiduciaires, évalués à ISK 414.595.402 (soit EUR 2.779.933,58), avec les intérêts légaux à compter du 15 octobre 2009, sinon à compter de l’assignation, jusqu’à solde.

Arrêt N°595/13 X du 27 novembre 2013

pour s'entendre condamner à lui payer le montant principal de 150.000 euros ainsi que la somme de 595 euros, du chef d’une note d'honoraires et de frais.A l'appui de sa demande, il a fait valoir qu’en date du 18 décembre 2009, il a adressé à la société B) une note d'honoraires mettant en compte le montant de 595 euros à titre de frais et celui de 235.000Eu

D’emblée il y a lieu de constater qu’X.) accepte la décision de première instance qui a rejeté sa demande pour autant qu’elle porte sur les prestations effectuées suite au jugement du tribunal administratif du 12 juin 2002, à concurrence de 1.595,47 €.

condamne BBBB à payer à AAAA la somme de (9.553,55 :2) = 4.776,78 € (quatre mille sept cent soixante-seize euros et soixante-dix-huit cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 3.666,78 à partir du 30 avril 2013, sur le montant de 595 € à partir du 30 avril 2013, et sur le montant de 515 € à partir du 13 juin 2013, dates des demandes respectives,

En outre B.) percevrait des allocations familiales et bonis pour enfant de l’ordre de 595 euros par mois.

Aux termes de l'article 595 du nouveau code de procédure civile, la péremption en cause d'appel aura l'effet de donner au jugement dont appel la force de chose jugée.

réclame le paiement du solde s’élevant à cette date à 10.595,940.- LUF.

Les experts avaient évalué l’atteinte temporaire (138.000 frs) et l’atteinte permanente à l’intégrité physique (595.000 frs) et la perte de revenus pendant la période d’incapacité totale (2.567.800 frs) et ils avaient fixé le recours de l’Assurance-accidents.

En première instance, SOC.2.) a été condamnée in solidum avec A.) au paiement de la somme de 99.915 €, et seule au paiement de la somme de 49.680 €, soit au total au paiement de 149.595 €.

I) d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 février 2011 sous le numéro 595/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration déposée le 2 mars 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement, le Procureur Général d’Etat a fait relever appel non

Cité Judiciaire L-2080 LUXEMBOURG Tél.: (352) 47 59 81-595

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Le 2 avril 2012, les époux W)-S) font commandement à A) S.A. afin de la voir condamner à leur payer le montant de 16.595,70.- euros en exécution de l’astreinte prononcée par ordonnance de référé du 3 février 2012 entre parties, ordonnant à A) S.A. d’arrêter sur le champ les travaux entamés par elle sur la propriété des époux W)-S) sous peine d’une astreinte

Si la vérification porte uniquement sur l’exactitude de la facture, le client doit protester dans le délai le plus bref. (cf : même référence : pages 218 et 219, nos 594 et 595).

Si la vérification porte uniquement sur l’exactitude de la facture, le client doit protester dans le délai le plus bref. (cf : même référence : pages 218 et 219, nos 594 et 595).