Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il relève appel incident et réclame, par réformation, pour le préjudice matériel subi la somme de 3.217,80 euros sur base d’une période de référence de 12 mois, 10.000 euros pour le préjudice moral, en prenant en considération son ancienneté de service de plus de 12 années, 1.595 euros à titre d’indemnité pour 6 jours de congé non pris, demande qui était, d

Il relève appel incident et réclame, par réformation, pour le préjudice matériel subi la somme de 3.217,80 euros sur base d’une période de référence de 12 mois, 10.000 euros pour le préjudice moral, en prenant en considération son ancienneté de service de plus de 12 années, 1.595 euros à titre d’indemnité pour 6 jours de congé non pris, demande qui était, d

soit le montant de 14.595,01 euros, à majorer des intérêts depuis le jour de l’extrait jusqu’à solde.soit de la somme de 14.595,01 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’extrait de compte jusqu’à solde ;

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg numéro 595/09 du 26 mars 2009.

qu’elle perçoit un salaire mensuel net de 3.431,33 € et des allocations familiales de 1.076,88 € et rembourse un prêt hypothécaire et un prêt personnel par des mensualités de 595,38 € et 336,55 €;Elle rembourse un prêt hypothécaire et un prêt personnel par des mensualités de 595,38 € et 336,55 €.

Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A d’une demande en condamnation dirigée contre son ancien employeur, la société anonyme B.S.A. du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 29 mai 2008 qu’il qualifiait d’abusif, portant sur le montant total de 315.595,64 €, a reçu la requête en la forme et

Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A d’une demande en condamnation dirigée contre son ancien employeur, la société anonyme B.S.A. du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 29 mai 2008 qu’il qualifiait d’abusif, portant sur le montant total de 315.595,64 €, a reçu la requête en la forme et

Quant aux montants indemnitaires alloués, le tribunal d’arrondissement avait dit les demandes de C et de L fondées respectivement pour les montants de 24.021 frs (595,46 €) et de 439.400 frs (10.892,44 €), avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

Dans son rapport d'expertise du 7 mars 1991, l’expert Paul WINANDY indique qu’en octobre 1985, A.) touche une pension de 57.595.- francs de la part des C.F.L. et de 30.467.- francs de la part de A.A.A. (soit un total de 88.062.- francs bruts).

mensuelle d’occupation de 2.125 €, ou toute autre somme à arbitrer ex aequo et bono à partir du 15 février 2007, jour auquel la société A SCI devait entrer en possession jusqu’à la date de libération des lieux par les époux B-C. La société D SA était intervenue volontairement à l’instance pour demander la condamnation des époux B-C, à la somme de 17.595 € à

Jugt no 595/2009

26,08 € 43,60 € 362,78 € 37,09 € 4098,67 € 2594,58 € 47,75 € 595,01 € 39,50 €Les frais concernant le dépannage et la réparation de la voiture Renault SAFRANE, voiture qui appartient en commun aux parties (facture du garage Renault du 24 mai 2002 portant sur un montant de 4.098,67 €, facture du garage Renault du 20 juin 2002 portant sur un montant de 2.594,58

TOTAL LUXEMBOURG SA, SOLUDEC SA, ENTREPRISE POECKES SARL, EFCO-FORODIA, C.) et SPITZLEI&JOSSEN GmbH, sinon chacune de ces parties pour sa part, la somme de 24.595,75 euros avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon à partir du jour de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

La revendication du chef d’un véhicule de remplacement d’un import de 24.021.- francs, soit 595,46 euros, est établie suivant facture du 7 avril 1992.ABB la somme de 10.892,44 euros et à la société anonyme DES MINERAIS la somme de 595,46 euros, ces montants avec les intérêts légaux à partir du

d’indemnité de départ, soit en tout la somme de 2.595,08 € avec les intérêts

la demanderesse la somme de 4.491.595 francs ou toute autre sommeDans l'exploit d'assignation, la demanderesse a conclu à voir condamner les défendeurs in solidum à lui payer la somme de 4.491.595 francs constituant les frais de remplacement du parquet.

Par arrêt du 27 novembre 2002, la Cour a déclaré l’appel du 5 janvier 1999 irrecevable en application de l’article 595 du Nouveau Code de procédure civile qui dispose que « la péremption en instance d’appel aura l’effet de donner au jugement dont est appel la force de chose jugée », en précisant que cette disposition s’applique dans tous les cas, que le

Dans le bureau du siège social, on découvre notamment le numéro de téléphone privé de X.) , des documents établissant le paiement d’une facture d’hôtel de M. et Mme X.) d’un montant de 56.595 Schilling relative à un séjour à l’hôtel HOTEL1.) à (pour la période du 5 au 14 août 1989, ainsi que d’une autre facture de M. et Mme X.) d’un montant de 50.595

1973.595 ;

X.) verse en cause deux contrats dits « Bausparvertrag », un premier qu’il a conclu seul le 30 avril 1986 pour un montant de 1.500.000.- francs et un second signé par les deux époux le 26 mars 1990 pour un montant de 2.595.000.- francs.