Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2006, no 594)

En effet, le patient a droit a une information loyale, claire et appropriée, notamment, quant aux conséquences de l’intervention ou de l’acte projetés ou, comme en l'espèce, réalisés (G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, nos 585, 594 et 599, 2e éd., Pas.

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine de réclusion de HUIT (8) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.594,37 euros,

pharmaceutique légitime et correctement mené et dont la réalisation entraîne la non-guérison ou des effets secondaires (op. cit. n° 594).

En application de l’article 18 des conditions générales, la SOCIETE1.) réclame encore la somme de 9.594,42 euros à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation, correspondant à six mois de loyers.L’indemnité de résiliation contractuelle forfaitaire de 9.594,42 euros, demandée par la SOCIETE1.), a été jugée excessive par le premier juge, qui l’a réduite à la

Par jugement du 11 juin 2010, le tribunal du travail a : déclaré la demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice matériel irrecevable, condamné la S.A. B à payer à A la somme de 1.594,99 €, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 10 septembre 2009, jour de la demande, jusqu’à solde, ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant

F) n’a pas été partie en première instance et sa mise en intervention forcée en appel avec demande de condamnation est manifestement irrecevable pour être contraire aux articles 592 et 594 du Nouveau Code de Procédure civile.

Eine Quittung vom 15.2.2000 betreffend ein Einzahlung von 7.594.- LUF auf das Konto 30-(...)-13-1 mit der fiktiven Unterschrift A’’.) versah144

6 x 99,16 = 594,96 euros pour la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007,soit le total de 594,96 + 645,48 = 1 240,44 euros.

Par requête déposée le 9 juin 2008, B critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié par son employeur la société anonyme A S.A. le 10 mars 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête pour un montant de 286.594,45 euros.

Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile

d'un jugement sur opposition rendu par défaut à l’égard de P.1.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 12 février 2010 sous le numéro 594/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

D'après l'article 594 du nouveau code de procédure civile une intervention en appel n'est recevable que de la part de ceux qui auraient le droit de former tierce opposition.

La société SOCIETE1.) demande finalement le paiement de la somme de 2.686.- (560.- + 848.- + 684.- + 594.-) EUR à titre de travaux de préparation, de fourniture et de pose de 4 fenêtres PVC.

dissoute et placée en liquidation par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6e chambre, no 594/08 du 7.6.2007,

dissoute et placée en liquidation par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 6e chambre, no 594/08 du 7.6.2007,

La somme des intérêts capitalisés étant de 594.962,33 €.

A l’appui de leur demande, BBB et CCC ont fait exposer qu’ils ont donné le 24 avril 1998 instruction à la DDD de créditer le AAA de la somme de 15.594.294 BEF en vue de l’acquisition de trois actions « EEE »qu’ils n’ont cependant jamais reçu ni livraison des trois actions en question ni restitution de la somme de 15.594.294 BEF, ce en dépit des sommations

Aux termes de l’article 594 du nouveau code de procédure civile, «aucune intervention ne sera reçue, si ce n’est de la part de ceux qui auraient eu le droit de former tierce opposition».

novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.