Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A. le montant de 695.360.- francs avec les intérêts légaux sur le montant de 477.582.- francs jusqu'à solde.montant de 477.582.- francs à partir du 4 mars 1993 jusqu'à solde et sans intérêts sur le montant de 217.778.- francs, la condamne au paiement du montant de 122.304.- francs à titre de clause pénale avec les intérêts légaux à partir du 7 juillet 1994

Dans l’assignation devant le juge des référés la demanderesse originaire BGL a demandé la condamnation de A.) pour les montants de 2.529.615.- francs et de 242.582.- francs soit pour un import de 2.772.197.- francs au total.La BGL reste toutefois en défaut de produire une quelconque pièce prouvant que les intérêts débiteurs conventionnels ont été fixés au

au syndicat des copropriétaires de la Résidence, la somme de 582.510.francs (« seuils de fenêtre : 104.133.- francs ; enduit de façade : 287.477.francs ;

confiée à un technicien, n° 582 et s.).

Numéro du rfile:57.582

cause d'aliments, ainsi que cela résulte de l'article 582 du code de procédure civile qui dispose que les provisions alimentaires ne pourront être saisies que pour cause d'aliments;

37.044 = 77.306 + (12 % TVA)9276 = 86.582 x 8/9 = 76.962.

582 no 138).

Période Juillet 198^ - septembre 1986: 1.582.312.- francs

Numéros 35 ^83 + ^5 48^ + 35 582 du rôle