Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Comme le FC B ne lui a réglé que les montants de 19.572,05 € respectivement 2.395 € soit au total 21.967,05 € il réclame le paiement d’un solde de 9.519,50 €.

24.572,62 € 12.000 € 8.926,27 €

Le Tribunal relève dans un premier temps qu’une bombe lacrymogène constitue une arme prohibée (CSJ, 28 novembre 2006, n° 572/06 V).

B reconnaît que A avait remboursé une somme de 5.953,16 € du 1er juillet 2001 au 1er février 2002 et qu’il dispose de ce chef d’une créance de 2.572,50 €

M) interjette appel incident et demande l’allocation du montant de 38.572,59 EUR réclamés en première instance.C’est à juste titre que le juge de première instance a tenu compte à la fois de l’apparence de créance certaine de M) de 38.572,59 EUR et de la contestation sérieuse de D) de 25.580,40 EUR pour allouer une provision de 12.992,19 EUR.

et des frais professionnels à raison de 1.572,55 €.Par jugement du 27 mars 2009, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour connaître de la demande, a déclaré abusif le licenciement et a condamné A à payer à B une indemnité compensatoire de préavis de 5.582,12 €, un dommage matériel de 4.502,88 € et un dommage moral de 1.500 € ainsi qu’un montant de

Ainsi, une bombe lacrymogène constitue une arme prohibée (CSJ, 28 novembre 2006, n° 572/06 V).

et 572 du code de commerce), la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.dispositions légales relatives à la revendication en cas de faillite (articles 567-1, alinéas 1 et 2, et 572 du code de commerce), réserve le surplus, renvoie l’affaire devant le magistrat de la mise en état.

logement et de trois autres créances le solde s’élèverait à 86.572,75 euros, soit à 43.286,37 euros pour chacun des époux ;vente et qu’en cas de paiement de ces créanciers un solde de 86.572,75 euros resterait à distribuer par parts égales aux vendeurs, que la créance alléguée par Maître Jean-Georges GREMLING pour compte du docteur SCHIRRER devrait être

logement et de trois autres créances le solde s’élèverait à 86.572,75 euros, soit à 43.286,37 euros pour chacun des époux ;vente et qu’en cas de paiement de ces créanciers un solde de 86.572,75 euros resterait à distribuer par parts égales aux vendeurs, que la créance alléguée par Maître Jean-Georges GREMLING pour compte du docteur SCHIRRER devrait être

elle a ensuite modifié l’article 3 de ses statuts et fixé le capital social à 156.572,50 € divisé en 125.258 actions d’une valeur de 1,25 € chacune.Le capital social est fixé à cent cinquante-six mille cinq cent soixante-douze euros et cinquante centimes (EUR 156.572,50) divisé en cent vingt-cinq mille deux cent cinquante-huit (125.258) actions d’une valeur

Actuellement la société appelante verse la facture de vente au tiers acquéreur pour un montant TTC de 18.572,50 €.

Par arrêt du 11 février 2010, la Cour a notamment invité les parties à examiner la recevabilité de l’appel de E contre les jugements des 25 novembre 2004 et 18 janvier 2008, eu égard aux articles 571, 572, 579 et 580 du nouveau code de procédure civile.

Vu les rapports numéros 2/379/99 du 6 juillet 1999 et 2/572/99 du 4 novembre 1999, le procès-verbal numéro 2-596/99 du 17 novembre 1999, les procès-verbaux numéros 2-683/99 du 28 décembre 1999 et 2-004/2000 du 5 janvier 2000 de la Gendarmerie Grand-Ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée.

somme de 6.863,33 euros avec les intérêts légaux à dater de la mise en demeure du 4 octobre 2007, sinon de la demande en justice du chef de deux factures des 19 janvier 2004 (3.572,77 euros) et 31 mars 2004 (3.290,56 euros) relatives à la livraison de fuel ainsi qu’une indemnité de procédure de 500,- euros.

La société B S.A. devra ainsi payer à A le montant total de 1804,30 + 3768,66 + 1000 = 6.572,96 euros du chef de réparation des préjudices matériel et moral et du chef d’indemnité de préavis.

La société B S.A. devra ainsi payer à A le montant total de 1804,30 + 3768,66 + 1000 = 6.572,96 euros du chef de réparation des préjudices matériel et moral et du chef d’indemnité de préavis.

Par exploit d’huissier du 19 mai 2009, A) a régulièrement formé appel contre cette décision non signifiée, concluant, par réformation, à la condamnation de B) au paiement du montant de 19.572.- EUR avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 5 juin 2007, ainsi qu’aux frais de l’expertise graphologique s’élevant à 3.752,45 EUR.

Aux termes d’un courrier du 24 juin 2008 adressé au notaire Maître Jean Seckler, la société B.A.F. conteste le décompte adverse quant aux intérêts et la provision frais d’avocat, de sorte que seule la somme de 572.199,07€ fut payée à la Société Générale Bank & Trust et le montant de 120.000.-€ fut consigné.

elle a ensuite modifié l’article 3 de ses statuts et fixé le capital social à 156.572,50 € divisé en 125.258 actions d’une valeur de 1,25 € chacune.