Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rôle 182.570 Jugement no.L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 182.570.

A cet égard, la proposition d’intervention mentionne un tarif de 3.570,00 euros HTVA pour la fourniture des services prestés par la société SOCIETE2.).Le 9 mars 2015, la société SOCIETE2.) a envoyé à la société SOCIETE1.) une facture NUMERO3.) portant sur un montant de 1.785,00 euros HTVA, soit 50% du montant total de 3.570,00 euros HTVA prévu dans la

En date du 2 juillet 2014, la société B a obtenu un titre exécutoire auprès de la Justice de Paix de et à Luxembourg à l’encontre de D constatant sa créance pour le montant de 5.570 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 8.996,18 euros à partir du 1er janvier 2014 jusqu’à solde, titre exécutoire qui a été notifié à D le 7 juillet 2014.

Il conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué le montant de 17.570 euros à titre d’indemnités de retard en retenant qu’il n’a pas contribué au retard des travaux.A réclame à titre de pénalités de retard le montant de 86.000 euros pour la période du 30 janvier 2007 au 30 septembre 2008, date de la vente de l’appartement, sinon le

paiement par la société pendant 42 mois, après son déménagement à Ehlerange, de loyers mensuels de 2.570 euros à l’assigné pour la prétendue location des locaux sis à Bascharage, soit un montant total de 107.940 euros,

enjoint à la société anonyme Lux T.P. S.A., établie et ayant son siège social à L-5280 Sandweiler, Zone Industrielle, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 11 570 de produire l’ensemble de la documentation, notamment les devis émis et le(s) contrat(s) signé(s), relative aux travaux de construction du hall de stockage

Pour l’année 1998, la société SOC.1.) redevait à l’AED du chef de TVA le montant de 570.107 LUF.Pour l’année 1998, la société SOC.1.) redevait à l’AED du chef de TVA le montant de 570.107 LUF.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016.g) Quant aux faits visés sub 2)XI) de l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 et visé sub 3) de la citation directe sous le point XI, du renvoi de décriminalisation du 2 mars 2016:h) Quant aux faits visés sub 2)XII) de l’ordonnance de renvoi numéro 570/16 et visé sub 3) de la

1.367,13 EUR du chef d’arriérés de salaire, - 3.570,99 EUR pour heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, joursA.) réclame encore le montant de 3.570,99 EUR pour heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et jours fériés prestées entre novembre 2007 et décembre 2009.

principalement, de voir condamner les cités sub 1) et 2) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à payer à A.) le montant de 570 euros au titre d’une indemnité d’immobilisation et d’indemnisation de son préjudice corporel, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sinon subsidiairement, de voir nommer unA.)

L’article 570 du NCPC dispose que les tribunaux d’arrondissement siègeant en matière commerciale connaîtront de l’exécution de leur jugement.

la société SOC1.) MUNCHEN était tenue de régler des impôts d’un import de 24.122.570 DM au titre de distribution de dividendes occultes à B.) ( pièces 1 à 3 de Maître Hoss).

A l’audience publique du 5 juillet 2016, Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui représente P.1.) en application des articles 185 et 572 du Code d’instruction criminelle, a déclaré que son mandant comparait volontairement alors que le délai de citation de l’article 570 du Code d’instruction criminelle n’a pas été respecté.

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,redû au titre du contrat de location, à savoir un montant mensuel initial TTC en janvier 2010 de 14.570,

que la prédite location a été convenue moyennant paiement mensuel d'un loyer TTC initial de 14.570,85 euros pour le commerce et de 705,64 euros pour les parkings, le tout indexé sur l'indice moyen du coût de la vie adapté à tout changement de cinq points,au titre du contrat de location, à savoir un montant mensuel initial TTC en janvier 2010 de 14.570,85

facture n° 540/2010 du 22 avril 2010 - facture n° 570/2010 du 31 mai 2010 - facture n° 601/2010 du 14 octobre 2010

Elle avait à sa charge un loyer mensuel de 570,00 euros.

Cette solution ne serait pas choquante puisque SOC.1.) aurait touché lors de la cession de ses actifs au fonds un prix de cession de 79.314.659,54 EUR ayant a été crédité sur ses comptes, alors que le montant pour SOC.4.) n’aurait été que de 12.301.570,44 d’euros.

que suivant jugement du 19 octobre 2011, le tribunal d'arrondissement a déclaré fondées les demandes principales en paiement des sociétés SOC2) Sàrl et SOC3) SA ainsi que sa demande reconventionnelle à concurrence de chaque fois 46.570,59 euros ;

570,00 euros, des assurances, immobilière et automobile, ainsi que sa cotisation à la sécurité sociale, outre les frais de la vie courante, ces sommes s’élevant, suivant décompte versé au montant mensuel de 1.794,45 euros.En application de la loi néerlandaise, il faudrait dès lors, d’abord contrôler la situation financière du créancier d’aliments et compte