Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut inscrite sous le numéro 119 568 du rôle pour l'audience publique du 6 février 2009, respectivement 19 mai 2009 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

Si la partie demanderesse entend donner caution, il lui est loisible de se conformer à l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile.

novembre 2006 à novembre 2007 totalisant une absence de 568 heures de travail, soit 71 jours ouvrables.

novembre 2006 à novembre 2007 totalisant une absence de 568 heures de travail, soit 71 jours ouvrables.

Le décompte du bureau de recette de Luxembourg du 30 janvier 2001 indique qu’ils ont payé en trop le montant de 1.115.568.- francs.

Il est vrai que le renvoi de la facture signifie en principe un désaccord sur toutes ses énonciations (André Cloquet, La facture, Larcier, 1959, numéro 568).

96-13.568, D.

fondée à concurrence de 6.568,50 € du chef d’indemnité de préavis, de 1.527,21 € du chef de préjudice matériel et de 1.000 € du chef de préjudice moral, condamne l’a.s.b.l.FONDATION FONDATION à payer à A.) la somme de 6.568,50 + 1.527,21 + 1.000 = 9.095,71 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, condamne l’a.s.b.

SOCIETE2.) SARL, a condamné in solidum ces deux sociétés à tenir les consorts PERSONNE1.)/PERSONNE2.) quittes et indemnes de la condamnation prononcée à leur encontre pour le montant de 233.568 francs, et a encore condamné SOCIETE1.) SARL à les tenir quittes et indemnes pour le montant de 825.467 francs, et SOCIETE2.) SARL, pour le montant de 22.885 francs.

LUF un solde de 568.203.- LUF, soit 14.085,36.- EUR, intérêts en sus..

un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 107.790 LUF et N° 25281/9350 du 31 mai 1996 d’un montant de 8.568 LUF.montant de 728.916 LUF, N° 25077/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 1.897.801 LUF, N° 25184/9350 du 29 mars 1996 d’un montant de 236.473 LUF, N° 25185/

La part contributive de ACTIUM S.AR.L. d’un montant de 1.137.923.francs (3.413.770 : 3) venant partant conformément à l’article 1214 alinéa 2 du code civil, s’ajouter par moitié -soit par le montant de 568.962.- francs- à la part contributive initiale de B.), la part contributive de celui-ci s’élève au moment de la remise de dette à un montant de 1.706.885.-

payer une indemnité contractuelle de 617.568.- LUF avec les intérêtsIl a condamné les deux assignés solidairement au paiement de 617.568.- LUF et à 30.000.- LUF à titre d’indemnité de procédure.Le jugement est dès lors à confirmer sur ce qu’il a condamné la société SOC1.) S.A. à payer 617.568.- LUF.

Par exploit d’huissier du 12 mars 2001, la société anonyme BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. (ci-après BIL) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour s’entendre condamner au paiement du montant de 568.738.- LUF ou 14.098,56.- EUR avec les intérêts conventionnels sinon avec les intérêts légaux.Dans l’assignation

L'exécution provisoire avec caution est de droit, elle n'a pas besoin d'être ordonnée à charge pour la demanderesse de se conformer à l'article 568 du nouveau code de procédure civile.

Numéro 23 568 du rôle.

le montant de 99.568.- Flux à titre de remboursement de charges sociales, ces montants avec les intérêts légaux à partir du 12 mars 1984, date de la première demande en justice, sinon à partir de la présente demande jusqu'à solde;indemnité de préavis resté en souffrance, 6.000.- USD à titre d'indemnité de logement et 99.568.- BEF à titre de charges sociales.

Il est encore constant en cause que le fonds pour l’emploi lui a versé 79.568.- francs sur base de l’article 46 de la loi sur le contrat de travail qui prévoit en faveur du salarié d’un employeur déclaré en faillite une garantie légale pour la créance de celui-ci résultant de son contrat de travail sous les conditions et limites fixées au même article.Le

L'effet de la faillite prononcée en France est évidemment conditionnée par les règles applicables dans l'Etat de la situation des biens en matière d'effets des jugements étrangers prononçant la faillite (voir Jurisclasseur Commercial, Droit International Commercial, Fasc. 568, 3, 1989, plus

Par requête déposée le 3 juin 1994 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, A.) a demandé la condamnation de la société à responsabilité limitée SOC1.) à lui payer la somme de 8.125.568.- francs du chef d’indemnité compensatoire de préavis, d’indemnité de départ, d’indemnité compensatoire pour congé non pris, de frais de transport, de commissions et de