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20160427_CA4-37361a-accessible.pdf
556, n° 35).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20160427_CA4-37350a-accessible.pdf
556, n° 35).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20160427-CA4-37352a-accessible.pdf
556, n° 35).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20160427_CA4-37351a-accessible.pdf
556, n° 35).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20160412_TAL14_165966_pseudonymisé-accessible.pdf
Ainsi, ayant toujours perçu « des revenus confortables » - s’étant élevés au montant de 3.556,80 euros par mois à l’époque de la signature de la convention de divorce - il serait tombé gravement malade au début de l’année 2010.En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que PERSONNE1.) disposait, en 2009, d’un revenu mensuel de 3.556,80 euros et que depuis
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160323-TALux13-1103a-accessible.pdf
de ce rapport qu’au 30 juin 2009, la société disposait d’une trésorerie de 169.491€ et était redevable d’un montant de 725.962€ au titre de l’emprunt obligataire émis, de sorte que le passif (de ce seul chef) était de 556.471€.émis, de sorte que le passif (de ce seul chef) était de 556.471€.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20160316-CA4-41043a-accessible.pdf
556, n° 35).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20160225_20697_ARRET_a-accessible.pdf
Il résulte des rétroactes de la procédure que par jugement n° 556/97 du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 1997, A a été condamné à payer à B du chef d’un licenciement abusif la somme totale de 1.186.606,- francs luxembourgeois avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 21 juin 1993 jour du dépôt de la requête au greffe, jusqu’à solde
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20160216_TAL14_170686_pseudonymisé-accessible.pdf
Il s’ensuit que le volet de la demande tendant à la prise en charge par l’appelante de la facture de SOCIETE7.), portant sur un montant de 2.556,45 euros, est à déclarer fondé, par confirmation du jugement entrepris.Par réformation du jugement entrepris, la demande de la société SOCIETE2.) à l’encontre de la société SOCIETE1.) est, au vu des développements
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160216-TALux14-170686a-accessible.pdf
Il s’ensuit que le volet de la demande tendant à la prise en charge par l’appelante de la facture de SOC7.), portant sur un montant de 2.556,45 euros, est à déclarer fondé, par confirmation du jugement entrepris.Par réformation du jugement entrepris, la demande de la société SOC2.) à l’encontre de la société SOC1.) est, au vu des développements qui précèdent
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160120_37088_XV_A-accessible.pdf
français ( Jurisclasseur, procédure civile, fasc. 556, n° 35).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20160113-CA4-40523a-accessible.pdf
556, n° 35).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150618_38562_revoque_a-accessible.pdf
Corrélativement à la diminution du nombre d’élèves, le montant des subventions de l’Etat a diminué : - 4.629.556,73- euros pour l’année 2006/2007 - 3.465.850,39- euros pour l’année 2007/2008 - 3.285.607,73- euros pour l’année 2008/2009.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150519_TAL13_1502_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort de ce rapport qu’au 30 juin 2009, la société disposait d’une trésorerie de 169.491€ et était redevable d’un montant de 725.962€ au titre de l’emprunt obligataire émis, de sorte que le passif (de ce seul chef) était de 556.471€.sorte que le passif (de ce seul chef) était de 556.471€.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20150506_39979_II_a-accessible.pdf
tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui restituer les titres et instruments financiers en dépôt auprès de la société B sous peine d’astreinte ainsi que des dépôts en « cash » de 39.773.894 USD et 9.556.837,99 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice.dans l’
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150422_37362_XV_a-accessible.pdf
556.475,40 €, soit au total 1.769.183,26 €.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150401_39944_XV_a-accessible.pdf
des conventions internationales (Jurisclasseur, procédure civile, fasc. 556, n° 35).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150223_CA6-66a-accessible.pdf
Ces pièces ne sont en conséquence pas à traiter "comme objets saisis", de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en ordonner la restitution (C.S.J., arrêt correctionnel n°556 du 23 novembre 2011, Xe chambre).
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20150129_39785_ARRET_a-accessible.pdf
Concernant la demande reconventionnelle formulée par l’employeur en remboursement de la somme de 2.556,91 euros correspondant au coût de la location de la voiture de fonction mise à la disposition du salarié par la société D, la juridiction de première instance l’a rejetée au motif que l’employeur n’a pas établi par des pièces avoir payé les loyersdécharger
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20141120-CA9-39462a-accessible.pdf
principalement voir dire que la responsabilité des époux X.)-Y.) est engagée sur base des articles 1641 et suivants du code civil et que la responsabilité de Maître ME.) est engagée sur base de la responsabilité délictuelle, partant les époux X.)-Y.) s’entendre condamner à payer aux demandeurs les montants de 69.556 EUR et 25.000 EUR ou toutes autressinon
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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