Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 21 septembre 2006 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 23.553,64 euros, subsidiairement la somme de 11.200.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 8

Arrêt n° 553/10 Ch.c.C. du 12 juillet 2010. ( n° 365/09/CRIL)

Par acte notarié du 25 mars 2003 AL) et son épouse HI) ont vendu à WL) et à son épouse CS) l’immeuble désigné comme suit : « une maison à rénover entièrement, sis à Hagen, 11, rue de Steinfort, inscrite au cadastre comme suit : Commune de Steinfort, section B de Hagen, numéro 553/4109, lieu dit rue de Steinfort, contant 6 ares 73 centiares » pour le prix de

126 553 Par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 22 décembre 2009, la demanderesse a fait donner réassignation à la défenderesse sub 2) à comparaître le mercredi, 6 janvier 2010 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,L’affaire

concernant des frais divers à hauteur de 1.553,33.-

553).

mentions légales versées parmi les pièces, est une filiale de D.) ), détenait jusqu’à cette date de rachat 3.220, 11.350, 2.240 et 4.536.587 (soit un total de 4.553.397) actions de la SICAV en question.S’il est établi au vu des pièces versées par l’intimée que B.) était bénéficiaire d’au moins 4.553.397 actions de la SICAV sur un total de 21.346.587 lors de

Jugement commercial VIe No 553 / 2009

1.553,52 euros remis le 7 juillet 2002,

553/2009

Arrêt N° 553/08 VI. du 22 décembre 2008

Il résulte des éléments qui précèdent et notamment des écoutes téléphoniques (WP 456, 2832, 457, 154, 155, 158, 158, 159, 527, 160, 161, 553, 554, 555, 537, 556, 449, 4387, 493, 465 procès-verbal 1145/11 p 6-10, de l’enquête, des déclarations recueillies au cours de l’instruction que le Tribunal tient pour établi que les prévenus se sont adonnés à un trafic

La société HOUSETECH SA a ensuite procédé au calcul de la différence en déperditions énergétiques entre une toiture bien isolée et une toiture non isolée et a conclu à une différence de 21.553 kWh par année, correspondant à environ 2.000 litres de mazout par année.

Ainsi les questions préalables sont à détacher du régime même de l'obligation quasicontractuelle (cf. Juris-classeur Droit international, fasc. 553-4, n°47 et ss. et n°86).

Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer son licenciement abusif et de condamner la société intimée à lui payer en tout 13.553,42 €, en sus les intérêts légaux, à titre d’indemnité de préavis ( 3.553,42 € ) et de dommages-intérêts pour préjudices matériel ( 5.000 € ) et moral ( 5.000 € ), de le décharger de la condamnation au remboursement des124-6

Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer son licenciement abusif et de condamner la société intimée à lui payer en tout 13.553,42 €, en sus les intérêts légaux, à titre d’indemnité de préavis ( 3.553,42 € ) et de dommages-intérêts pour préjudices matériel ( 5.000 € ) et moral ( 5.000 € ), de le décharger de la condamnation au remboursement des124-6

Elle entend le voir condamner à lui payer la somme de 36.553,21.- EUR en sa qualité de caution.condamne A.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. la somme de 36.553,21.- EUR avec les intérêts conventionnels au taux de 10% l’an à partir du 12 mars 2007 jusqu’à solde, condamne A.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. une indemnité de procédure de 750.

1.553,52 euros remis le 7 juillet 2002,

18, p.553))

Ces appels seront instruits et jugés conformément aux articles 553 et suivants. >>, qui ne comporte pas de renvoi exprès à l’article 547 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, les justiciables