Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 553/08 VI. du 22 décembre 2008

Il résulte des éléments qui précèdent et notamment des écoutes téléphoniques (WP 456, 2832, 457, 154, 155, 158, 158, 159, 527, 160, 161, 553, 554, 555, 537, 556, 449, 4387, 493, 465 procès-verbal 1145/11 p 6-10, de l’enquête, des déclarations recueillies au cours de l’instruction que le Tribunal tient pour établi que les prévenus se sont adonnés à un trafic

La société HOUSETECH SA a ensuite procédé au calcul de la différence en déperditions énergétiques entre une toiture bien isolée et une toiture non isolée et a conclu à une différence de 21.553 kWh par année, correspondant à environ 2.000 litres de mazout par année.

Ainsi les questions préalables sont à détacher du régime même de l'obligation quasicontractuelle (cf. Juris-classeur Droit international, fasc. 553-4, n°47 et ss. et n°86).

Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer son licenciement abusif et de condamner la société intimée à lui payer en tout 13.553,42 €, en sus les intérêts légaux, à titre d’indemnité de préavis ( 3.553,42 € ) et de dommages-intérêts pour préjudices matériel ( 5.000 € ) et moral ( 5.000 € ), de le décharger de la condamnation au remboursement des124-6

Il demande à la Cour, par réformation, de déclarer son licenciement abusif et de condamner la société intimée à lui payer en tout 13.553,42 €, en sus les intérêts légaux, à titre d’indemnité de préavis ( 3.553,42 € ) et de dommages-intérêts pour préjudices matériel ( 5.000 € ) et moral ( 5.000 € ), de le décharger de la condamnation au remboursement des124-6

Elle entend le voir condamner à lui payer la somme de 36.553,21.- EUR en sa qualité de caution.condamne A.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. la somme de 36.553,21.- EUR avec les intérêts conventionnels au taux de 10% l’an à partir du 12 mars 2007 jusqu’à solde, condamne A.) à payer à la société anonyme SOC.1.) S.A. une indemnité de procédure de 750.

1.553,52 euros remis le 7 juillet 2002,

18, p.553))

Ces appels seront instruits et jugés conformément aux articles 553 et suivants. >>, qui ne comporte pas de renvoi exprès à l’article 547 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile, les justiciables

FALLAKTE 77 Il s’agit d’un vol d’un sac à main pour homme au Buffet de la Gare le 20 octobre 2004. (INCONNU_41_549, 552, 553 et 559).

Concernant la nature des obligations incombant aux différents intervenants dans la réalisation de l’ouvrage immobilier, il est admis que dans le cadre de la garantie décennale l’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat ( G. Ravarani : op.cit., n° 553).

Il en va de même en cas d’emploi de matériaux nouveaux ou insuffisamment connus (op. cit. n° 553).

À la date de la rupture des relations, le montant des honoraires réglés tous les mois par ordre permanent était de 1.553,95 euros toutes taxes comprises.Ensuite, il émit les mois de mai à décembre 2002 des notes d’honoraires d’un total de huit fois 1.553,95 euros, soit 12.431,60 euros toutes taxes comprises, et qui restaient impayées.

Il doit en effet s’assurer que les travaux envisagés sont possibles, alors même que sa mission s’est bornée à l’élaboration des plans (no 553).

Les sœurs V réclament encore le remboursement des frais de 113.553.- francs à titre de travaux rendus nécessaires pour l’agrandissement de la porte de garage suite à l’acquisition de la voiture aménagée pour personnes handicapées.

condamner SOC.2.) à lui payer le montant de 184.362,06.- euros à titre d’arriérés de loyers et le montant de 15.553,18.- euros à titre d’indemnités d’occupation,

La demande de Voyages SOC1.) est dès lors fondée pour (64.056,93 + 629,45 + 3.867,14 =) 68.553,52.- EUR.943 et 83 322, reçoit les demandes principales et en intervention en la forme, dit les demandes principales fondées, partant condamne la société anonyme ASS1.) LUXEMBOURG S.A. à payer à la société à responsabilité limitée VOYAGES SOC1.) la somme de 68.553,

98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs du

325.553.-