Décisions intégrales des juridictions judiciaires

travaux non conformes aux règles de l’art (cf. op. cit. n° 550).des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).

revenu disponible de quelque 550 €.

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune mineure C.) de 550 euros par mois, allocations familiales non comprises ;

Il résulte des pièces versées en cause que durant les 3 mois subséquents il a touché un salaire brut total de 3.014,85 € (881,35 + 342,50 + 1.791) auquel s’est ajoutée une indemnité de réemploi de la part de la « Bundesagentur für Arbeit » de 1.392,22 € ( 466,20 + 550,02 + 376).

recevable, mais non fondée, dit la demande de S.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée, dit la demande en récompense de S.) d’un montant de 10.511,25 euros relatif au cautionnement de M.) recevable et fondée, partant a fixé la récompense au profit de la communauté et à charge de M.) au montant de 10M.

Sous ce numéro de base ont été ouverts un compte courant n° 6-176/4900/550 et un compte de dépôts à terme portant n° 6-176-4900-558Le compte courant n° 6-176/4900/550 et le compte de dépôts à terme n° 6-176/4900/558 ont été clôturés le 13 octobre 1992.Parmi les pièces déposées à la Cour figurent, entre autres, 1) une demande d’ouverture de compte, signée par

A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2011, pour entendre ramener sa contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs à 550 € par mois.Suivant la convention de séparation de corps par consentement mutuel, signée le 13 octobre 2005, les parties étaient convenues d’une pension alimentaire

Le bénéfice de 2007 est tombé à 62 millions €, la gratification a cependant été fixée à 26.550 €.

Le contrat de bail d’un montant mensuel de 550 euros ne pourra être considéré que pour moitié dès lors qu’il n’est pas contesté, comme le soutient l’intimée, que l’immeuble est

Le chiffre d’affaires total de l’année 2005 s’est chiffré à la somme de 1.122.550 €.Il en ressort que le chiffre d’affaires de la société a continuellement diminué de 2002 à 2005 pour passer de 1.656.060 à 1.122.550 €.

pensions alimentaires exorbitantes aux enfants (550 € et 600 €) dans le but de gonfler ses frais et de diminuer son revenu disponible pour ne pas devoir verser de secours alimentaire à son épouse.

Ainsi les frais fixes s’élevaient mensuellement à 59.550.- Luf, y compris le montant de 35.000.- Luf que la défunte a accordé mensuellement à sa fille en contrepartie des soins par elle

A l’audience du 31 mars 2011, B.) s’est constitués oralement partie civile contre X.) et Y.) et à réclamé le remboursement des 450 euros payés ainsi que 1.550 euros à titre de dommage moral.d o n n e a c t e à B.) de sa constitution de partie civile contre X.) et Y.) pour le montant de 450 euros du chef de préjudice matériel et de 1.550 du chef de préjudice

Aux termes de l’article 550 du Nouveau Code de procédure civile « dans les cas qui requerront célérité, le président du tribunal pourra permettre (

550 euros le 10 mars 2006;550 euros le 10 mars 2006;

Par fax du 4 avril 2003 la BBB1, succursale de la BBB, a donné l'ordre à la société CCC d'acquérir des parts DDD pour un montant de 352.550,87 euros.

intérêts légaux et ordonné l’exécution provisoire du jugement pour cette demande du chef des arriérés de salaire, de l’indemnité pour heures supplémentaires, du solde de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité compensatoire pour congé non pris, soit pour le montant de 3.550,45 €, condamné la s.à r.l.

Par exploit d’huissier du 11 août 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse à lui payer la somme de 88.550 € avec les intérêts légaux au taux visé par l’article 5(1) de la

Il a à sa charge un loyer mensuel de 1.150 euros, avance sur charges comprise, de sorte qu’il lui reste un disponible de 1.550 euros.