Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 9 mars 2006, le montant de 42 550 euros, avec les intérêts de retard prévus par la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.Le montant de 42 550 euros ayant été payé le 19 juillet 2011, elle réduisait sa demande aux intérêts de retard ayant couru à partir de la date de l’échéance de la facture jusqu’à la date du

Il ajoute que s’il est exact que P1.) a reçu à 3 ou 4 reprises une commission à hauteur de 1.550 euros par constitution de société, une commission de 5.000 euros pour laP1.) , déclare la demande recevable en la forme, dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 550.002,97 euros, condamne P1.) à payer à PC1.) et à PC2.) le montant de CINQ CENT

Ses dépenses se sont situées entre 550 et 1.200 euros.

554.000,00 € 300.000,00 € 400.000,00 € 550.000,00 € 850.000,00 € 258.000,00 € 41.000,00 € 70.735,66 €Le montant émargé de 550.000 € au titre des immeubles industriels dans le décompte du tribunal serait, dès lors, à augmenter à (550.000 + 450.000) = 1.000.000 €.

The estimated costs of the above partner services and manpower are estimated up-to-date at a total of € 5,550,000agent and general consultant with the coordination & management of the event to be held during this day and prior, and to the extent set out in the budgets forwarded between February 14th February, 2006 as Appendix I to this contract for a sum of

A l’appui de son recours, l’appelant fait valoir que par télécopie du 11 février 2008 il a fait une offre pour acquérir la maison ayant appartenu à W) pour le prix de 550.000.- € en précisant que l’offre n’était valable que pendant un mois.S’agissant de la vente d’un immeuble portant sur une valeur de 550.000.€ et conformément 1341 du code civil, l’accord de

enfant commun majeur Y.), une pension alimentaire mensuelle de 550.- euros par mois, allocations familiales non comprises, a donné acte aux parties que cette pension alimentaire sera directement payée à l’enfant commun Y.) et a donné acte à H.) qu’il s’engage à payer la moitié des frais scolaires et des trajets Angleterre-Luxembourg de l’enfant commun Y.).

enfant commun majeur Y.), une pension alimentaire mensuelle de 550.- euros par mois, allocations familiales non comprises, a donné acte aux parties que cette pension alimentaire sera directement payée à l’enfant commun Y.) et a donné acte à H.) qu’il s’engage à payer la moitié des frais scolaires et des trajets Angleterre-Luxembourg de l’enfant commun Y.).

Les bailleurs y réclament la somme de 2.550 €, soit trois fois le loyer mensuel (2..250€) augmenté, selon les suppositions de la Cour, des avances mensuelles sur charges.

Le 12 octobre 2005, Chantal X a vendu l’immeuble reçu par donation, au prix de 550.000.- euros. (Pièce no 10 de Maître GRASSO)

Luxembourg aux fins de voir X) ASSURANCES LUXEMBOURG S.A. et L) sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil, condamner in solidum à lui payer le montant de 550.230,54.- euros compte tenu du rapport d’expertise R), subsidiairement, aux fins de voir nommer un expert devant « chiffrer l’intégralité du préjudice économique à

travaux non conformes aux règles de l’art (cf. op. cit. n° 550).des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).

Il n’y a partant lieu de ne prendre en considération qu’un montant correspondant à son loyer actuel, s’élevant à 550.- euros sans charges, alors que les frais de chauffage incombent dans la même mesure aux deux parties

revenu disponible de quelque 550 €.

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune mineure C.) de 550 euros par mois, allocations familiales non comprises ;

Il résulte des pièces versées en cause que durant les 3 mois subséquents il a touché un salaire brut total de 3.014,85 € (881,35 + 342,50 + 1.791) auquel s’est ajoutée une indemnité de réemploi de la part de la « Bundesagentur für Arbeit » de 1.392,22 € ( 466,20 + 550,02 + 376).

recevable, mais non fondée, dit la demande de S.) relative à la donation de sa mère d’un montant de 17,550,86.- euros recevable, mais non fondée, dit la demande en récompense de S.) d’un montant de 10.511,25 euros relatif au cautionnement de M.) recevable et fondée, partant a fixé la récompense au profit de la communauté et à charge de M.) au montant de 10M.

Sous ce numéro de base ont été ouverts un compte courant n° 6-176/4900/550 et un compte de dépôts à terme portant n° 6-176-4900-558Le compte courant n° 6-176/4900/550 et le compte de dépôts à terme n° 6-176/4900/558 ont été clôturés le 13 octobre 1992.Parmi les pièces déposées à la Cour figurent, entre autres, 1) une demande d’ouverture de compte, signée par

A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 14 septembre 2011, pour entendre ramener sa contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs à 550 € par mois.Suivant la convention de séparation de corps par consentement mutuel, signée le 13 octobre 2005, les parties étaient convenues d’une pension alimentaire