Décisions intégrales des juridictions judiciaires

plusieurs sachets de 2,5 grammes et 550 grammes de marihuana et de haschisch,sachets de 2,5 grammes et 550 grammes de marihuana et de haschisch,

1.550 euros1.550 euros1.550 eurosinconnu inconnu inconnu inconnu 1.550 euros inconnu1.550 eurosinconnu 1.550 euros inconnu inconnu 3 petites boules

La société SOCIETE1.) demande également à voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 29.550,40 euros, ventilée comme suit :29.550,40 euroscondamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, le montant total de 29.550,40 euros, ventilé comme suit :

que le montant de 550.000 euros est payable pour la troisième année. - qu’à partir de la quatrième année, le montant du loyer sera révisé sur la base de la valeur réelle

17 550 euros à titre de loyers du mois de mars 202017 550 euros à titre de loyers du mois d’avril 2020 21 060 euros à titre de loyers du mois de mai 2020 21 679 euros à titre de loyers du mois de juin 2020

550,00 +550,00 +

PERSONNE2.), propriétaire, a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.), pour un loyer mensuel de 550 euros, charges non comprises.

7 Voir notamment CJUE, 14 septembre 2010, C-550/07.

que les parties auraient acquis ensemble la maison d’habitation sise à ADRESSE2.) pour un prix de 7.550.000.- FLUX ;

11 x 550 =]

De même, à propos d’un lot de soixante mille ouvre-bouteilles ayant été vendu pour le prix de 550 F les mille selon le vendeur, de 55 F les mille selon l'acheteur, est cassé l

3 Remboursement : PERSONNE2.) rembourse la somme en principal (436.000 €), plus une commission de 5.550 € (cinq mille cinq cent cinquante), au total 441.550,- € (quatre cent quarante et un mille et cinq cent cinquante Euros) dans le délai prévu à l’article 4.4 : Délai : Le délai pour le remboursement de la somme inscrite à l’article 3 (441.550 €) est de 3

A l’audience des plaidoiries, la partie requérante a augmenté sa demande à 12.550,75 euros au titre des arriérés de loyers redus pour la période de février à juin 2024.En l’absence d’une preuve de paiement concernant les arriérés de loyers pour les mois de février à mai 2024, la demande de la société SOCIETE1.) est à dire fondée à concurrence de la somme

En date du 1er mai 2019, le loyer aurait été augmenté à 550.- euros par mois.Subsidiairement, PERSONNE1.) donne à considérer qu’il se serait toujours acquitté de ses loyers depuis la signature du contrat de bail, soit la somme mensuelle de 550.- euros (suite à l’augmentation en 2019) et il ne s’opposerait même pas à l’augmentation de 2022.

Depuis le 1er avril 2022, le loyer aurait été augmenté à 550.- euros sans que la partie appelante n’en aurait été averti au préalable par la partie intimée.Il est constant en cause que le loyer a été augmenté au montant mensuel de 550.- euros à partir du mois d’avril 2022.

testimoniale d’une de ses amies PERSONNE3.) dans laquelle celle-ci soutient avoir été présente lors d’une remise d’argent d’PERSONNE2.) à PERSONNE1.) d’un montant de 2.550.EUR, ce qui, comme le lui aurait dit PERSONNE2.), correspondait au paiement de cinq mois de salaire, moins un virement bancaire de 600.-EUR qu’elle avait fait à des proches de PERSONNE1.)

7 juillet 2022, dit non fondée la démission avec effet immédiat du 3 juin 2019, débouté la salariée de ses demandes en indemnisation et dit fondée la demande reconventionnelle de l’employeur en paiement d’une indemnité de préavis à hauteur de 7.550,13 euros.C’est encore à bon droit et par des motifs exhaustifs et corrects, qu’il échet d’adopter, que le

D-OPA1-209/24 rendue en date du 11 janvier 2024 par un des juges de paix de Diekirch, la partie demanderesse réclama paiement à la partie défenderesse du montant de 4.550.- euros.D-OPA1-209/24 du 11 janvier 2024, il a été ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) le montant de 4.550,€ suivant acte de partage signé entre parties en date du 8 novembre 2019.

12.911,14 € du chef d’un trop payé, - 3.550,56 € au titre de la moins-value pour cause de malfaçons, - 172.000,- € en guise d’indemnisation de son gain manqué, - 5.000,- € pour indemniser son dommage moral, - 3.450,- € à titre d’indemnisation des frais et honoraires d’avocat, - 15.851,83 € à titre d’indemnisation du coût de réfection des vices et3.550,56 €

550 du Nouveau Code de procédure civile.Il n’est pas contesté par les parties que suivant l’article 550 du Nouveau Code de procédure civile, sur base duquel la saisie-conservatoire actuellement en cause a été pratiquée, l’ordonnance présidentielle autorisant cette mesure, en l’espèce l’ordonnance présidentielle du 30 août 2023, peut être entreprise notamment