Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’expert PERSONNE5.) a retenu dans son rapport d’expertise du 20 mai 1999 qu’un solde théorique de 535.447,- LUF (soit 13.273,38 euros) restait redu pour l’achèvement du chantier (soit un paiement intervenu de près de 91% du total), tandis qu’il restait des travaux à hauteur de 3.676.192,- LUF (soit 91.130,42 euros) qui restaient à réaliser (soit 61% de

On note par ailleurs un versement de 558.535,- LUF en septembre 1999.

exposés de 11.535,89 € qu’un montant de 2.000 €que l’ensemble des frais de reconversion, frais de voyage compris, pour un total de 11.535,89 € sont en relation causale directe avec le licenciement.

interlocutoires (R. Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, vol. I. n° 535 ;

page 554 ; Pandectes belges, liquidation, pages 342, 343, 535-538).

36.900 EUR HTVA 5.535 EUR 2.800 EUR

dans la catégorie des jugements définitifs sur incident ou dans celle des jugements d’avant dire droit interlocutoires (R. Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, vol. I. n° 535 ;

dans la catégorie des jugements définitifs sur incident ou dans celle des jugements d’avant dire droit interlocutoires (R. Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, vol. I. n° 535 ;

La condamnation au civil n’est en conséquence à maintenir qu’à concurrence de 113.535,92 euros.dit la demande civile de Maître Olivier WAGNER, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.1 fondée à concurrence de cent treize mille cinq cent trente cinq euros et quatre-vingt-douze cents (113.535,92 €);partant condamne X à payer à

La demande en rescision des vendeurs est justifiée s’il est établi que le prix de vente les lèse de plus de sept douzièmes, c’est-à-dire si la valeur vénale du terrain est supérieure à 535.452.- euros (223.105 : 5 = 44.621 ; 44.621 X 12 = 535.452.- euros)En effet, si au moment de la vente la valeur réelle des biens vendus est supérieure à 535.452.- euros, le

Aux termes d’un contrat du 30 septembre 2002, intitulé « Compromis de vente », V) S.A., « représentée par Mr. K) », déclare vendre aux époux G)-M), un terrain à bâtir sis à Gilsdorf, rue des Jardins, inscrit au cadastre de la commune de Bettendorf, section C de Gilsdorf, d’une superficie de +6 ares, partie des numéros cadastraux 535/3568 et 540/2000, pour le

3. la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J. F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58 535 ;

la photocopie d’une facture émise par Canon Luxembourg S.A. pour un montant de 36.535,11 LUF ;

En mettant en compte la pension alimentaire de 250 € pour C, il reste à B un disponible de 535 € par mois pour assurer les frais de la vie courante.

De même le TEG ne serait pas à qualifier d’usuraire, alors qu’il y aurait lieu de considérer le taux appliqué par la banque qui est de 4,445 % en CHF et de 2,535 % en JPY, partant nettement inférieur au taux de 8,93 %, même en y ajoutant des éléments de coûts.

960,80 + 1.535,96 € ) de sorte que son dommage matériel s’élève à 3.913,99 €.

960,80 + 1.535,96 € ) de sorte que son dommage matériel s’élève à 3.913,99 €.

A.) demande à titre de réparation pour tous les préjudices subis un montant total de 535.000 euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par le tribunal ou à dire d’experts.

rembourser le montant de 535.450,01 euros du chef de deux prêts accordés les 2 et 21 décembre 1995 à S.) ainsi qu’à son épouse.D.) a ensuite engagé une seconde procédure civile devant la 8ème chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par exploit d’huissier du 10 octobre 2002, afin de se voir rembourser le montant de 535.450,01 euros du chef des deux

11) la photocopie d’une facture émise par Canon Luxembourg S.A. pour un montant de 36.535,11 LUF ;