Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 534/2012 not.

la société anonyme BALSPEED RE S.A., établie et ayant son siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 34.186, élisant domicile en l'étude de Maître Franz SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,

Au vu de sa dernière fiche de salaire, elle gagnait un salaire mensuel brut de 1.844,97 € de sorte que son dommage matériel s’élève à 5.534,91 € (3 x 1.844,97).Il s’ensuit que le montant que la société B doit payer à A à titre de dédommagement du préjudice matériel et moral s’élève à 6.784,91 € (5.534,91 + 1.250).

534, cité par PESCATORE, mentionné ci-avant, n° 233, page

Il demande à la Cour de fixer la période de référence pour le calcul du préjudice matériel à 6 mois et par conséquent de lui allouer le montant réclamé de 7.534,25 euros et celui de 3.000 euros pour le préjudice moral subi.

La société AAA a versé en instance d'appel copie d'un extrait de compte dont ressort que la facture n° 0119/2008 laquelle met également en compte la somme de 34.534,51 euros du chef de "Ausschachtungsarbeiten" dont question ci-après, a été payée.La société AAA reproche ensuite aux premiers juges d'avoir rejeté sa demande portant sur le montant de 34.534,51

Vu le rapport n° 2010/36962/534/ZL du 17 novembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Bettembourg.

Il résulte de tous les développements qui précèdent que, par réformation du jugement entrepris, la saisie-arrêt est à valider pour un montant de (3.384,96 – 850,66 =) 2.534,30 euros.valide la saisie-arrêt spéciale n° E-SAPA-104/10 pratiquée par PERSONNE1.) sur le salaire d’PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour le montant de

534 / 11 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille onze.

La réparation de ces aspects d’IPP qui ne traduisent pas par une diminution du salaire se réalise par l’allocation d’un forfait (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, n°786, p.534).

Paribas Luxembourg c/ Jurgen Kremer, nos 27 532 et 27 534 du rôle ;

Vu le rapport n° 2010/36962/534/ZL du 17 novembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Bettembourg.

200) 1.534,09 € à titre d'arriérés de salaire des mois de janvier et février 2008.

Attendu que la Recommandation 77/534/CEE de la Commission du 25 juillet 1977 portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières ne lie pas les Etats membres quant aux résultats à atteindre ;A.4 du chapitre VI du règlement d’ordre intérieur de la Bourse issu de cette directive, la Recommandation 77/534/CEE

que suivant le décompte du notaire Frieders établi en juin 1991 lors de la vente de la maison, les divers crédits bancaires furent soldés pour un montant total de 4.534.784 francs et le solde du

Pour assurer l’efficacité de son appel au vu des contestations procédurales soulevées par rapport à cet enrôlement tardif, il a relevé un deuxième appel le 12 février 2009, enrôlé sous le numéro 34.534.

283 portant sur un montant de 68.112,- flux 34) bon de commande n° 771 portant sur un montant de 130.738,- flux 35) bon de commande n° 749 portant sur un montant de 56.526,- flux 36) bon de commande n° 788 portant sur un montant de 105.972,- flux 37) bon de commande n° 247 portant sur un montant de 61.534,- fluxbon de commande n° 788 portant sur un montant

Elle demande la réformation de la décision intervenue en ce qu’elle a décidé que l’employeur n’était pas en droit d’effectuer la retenue de 285,67 EUR sur le salaire net de l’employée pour le mois de décembre 2008 ainsi que de la somme de 534,89 EUR sur la rémunération non périodique (solde de tous comptes) sur base de la cession de créance notifiée le 9

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not.

Le demanderesse a fait exposer dans l’assignation que le montant réclamé au demandeur représente à hauteur de 34.534,52 euros une remise commerciale qu’elle a été obligée d’accorder à l’administration communale de C afin d’éviter de voir sa responsabilité engagée suite aux négligences du défendeur.34.534,52 euros pour une remise commerciale qu’elle a été