Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par décision du 8 septembre 2008, l’ADEM a fait droit à la demande d’indemnisation d’A.) avec effet au 3 juillet 2006 pour le montant mensuel brut de 1.533,49 euros.Tel que le tribunal l’a retenu ci-avant, il résulte des pièces versées par A.) que, par décision du 8 septembre 2008, l’ADEM a fait droit à sa demande en allocation de l’indemnité de chômage avec

B. jugement 533/12 15e chambre du 2 mai 2012 ;

a déclaré les demandes principales et reconventionnelle recevables en la forme, a donné acte à B qu’elle réduit le montant du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 3.533,54 €, lui a donné acte qu’elle renonce à sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris, ainsi qu’à sa demande en

faire valoir ses droits, selon le principe que les frais de dépense constituent un dommage réparable et que l’indemnisation de la victime ne sera totale que si elle est amputée de ces frais de défense, le montant des honoraires d’avocat s’élevant suivant mémoires d’honoraires des 20 mars 2012, 7 mai 2012 et 12 octobre 2012 à un montant total de 48.533,25

faire valoir ses droits, selon le principe que les frais de dépense constituent un dommage réparable et que l’indemnisation de la victime ne sera totale que si elle est amputée de ces frais de défense, le montant des honoraires d’avocat s’élevant suivant mémoires d’honoraires des 20 mars 2012, 7 mai 2012 et 12 octobre 2012 à un montant total de 48.533,25

condamné A à payer à la banque représentée par son liquidateur le montant de 1 533 257,32 euros avec les intérêts conventionnels à partir du 1er novembre 2010 jusqu’à solde ;Compte tenu de la créance en dommages et intérêts d’A de 747 700 euros et suite à compensation judiciaire, il alloue à la banque le montant de 2 280 957,32 – 747 700 = 1 533 257,En

La bailleresse a augmenté le montant de sa demande de 7.261,52 euros du chef des loyers échus en cours d’instance, en portant le montant total de ses prétentions à 24.272,16 + 7.261,52 euros = 31.533,68 euros.

b) dans le conflit d’intérêts entre la C et ses clients et la violation du devoir d’information (violation de l’article L 533-10 du code monétaire et financier français, article issu de la directive « MIF » 2004/39/CE du 21 avril 2004)

revenus en 1989 de 2.533.131 frs (62.794,68 €) correspondant à l’écart entre le revenu théorique et le revenu réel, tel que calculé dans le rapport d’expertise judiciaire (v. supra), et, pour ce qui concerne l’accident de 1990, des indemnités plus importantes pour les pertes de revenus dans les années 1992 et 1993 ;569 frs (année 1993) ne sont pas exagérés

b) dans le conflit d’intérêts entre la C et ses clients et la violation du devoir d’information (violation de l’article L 533-10 du code monétaire et financier français, article issu de la directive « MIF » 2004/39/CE du 21 avril 2004)

dans le conflit d’intérêts entre la C et ses clients et la violation du devoir d’information (violation de l’article L 533-10 du code monétaire et financier français, article issu de la directive « MIF » 2004/39/CE du 21 avril 2004)

familiales et primes de naissance et d’éducation d’un montant de 67.533,97 € et aux donations de ses parents d’un montant de 58.951 US$ soit 44.754,77 €.A.) fait plaider que pendant la période allant du 1er février 1994 au 30 octobre 2003, date à laquelle fut prononcée l’ordonnance de référé ayant accordé la garde des enfants communs à A.), son ex-époux

Vu l’arrêt numéro 533/09 rendu en date du 6 juillet 2009 par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;Aux termes de l’ordonnance n°861/09 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 avril 2009 et de l’arrêt n°533/09 du 6 juillet 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, le Ministère Public reproche à Z.), pris en

Vu l’arrêt numéro 533/09 rendu en date du 6 juillet 2009 par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;Aux termes de l’ordonnance n°861/09 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 30 avril 2009 et de l’arrêt n°533/09 du 6 juillet 2009 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, le Ministère Public reproche à Z.), pris en

5) « à l’augmentation du secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) à la somme mensuelle de 266,79 euros (cf. rubrique 16) et le montant doublé indexé de 533,58 euros (cf. rubrique 15) du 1er juin 2000 à fin octobre 2009, ce qui fait un montant de : 68.145,58 euros (cf. rubrique 15) moins 31.073,07 euros (cf. rubrique

Arrêt N°533/12 X du 21 novembre 2012 not. : 21069/07/CD

11.675,48 € 2.452,94 € 1.654,71 € 2.533,00 € 404,00 €Il ne ressort d’aucun élément soumis à la Cour qui témoignerait du fait que la société A n’aurait pas reçu les factures énumérées dans les messages électroniques des 13 février et 28 février 2008 pour un montant total de (12.660,47 + 6.634,09 + 2.452,94 + 1.654,71 + 2.533 + 404 + 11.602,88) = 37.942,09 €.

portant sur les années 2003, 2004 et 2005 et qui renseigne que les revenus déclarés, soit 5.722,28 €, 2.726,58 € et 2.533,21 €, sont exemptés de l’impôt.

533 / 12 Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze.

533 / 12 Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze.