Décisions intégrales des juridictions judiciaires

523.237,88 euros du chef de royalties dues pour les maintenances non déclarées.

Les travaux de remise en état sont évalués à 112.523,47 euros.112.523,47 eurosprétendre au montant de 112.523,47 euros retenu par l’expert HENGEN dans son rapport du 31 août 2007.A défaut encore d’autres contestations circonstanciées et au vu des conclusions de l’expert, il y a lieu d’entériner le rapport du 31 août 2007 en ce qu’il a retenu à titre de

de la chose jugée qu’eu égard au litige qu’elle tranche, elle n’en est pas moins opposable aux tiers, même lorsque les arbitres, en tant qu’amiables compositeurs, ont statué en équité (Cass. fr., 23 janvier 2007, n° 05-19.523 ; Cass. fr., 2 décembre 2008, n° 07-17.539 ;

que suivant trois notes d’honoraires des 31 août 2005 ses frais d’honoraires portent sur un montant total de 38.523,76 €

Procédant à la répartition de cette dette entre les associés suivant les parts détenues par chacun d’eux dans la société, le tribunal a condamné A au paiement d’un montant de 52.523,96Il faut cependant constater qu’il ne formule de critiques qu’à l’encontre du jugement du 3 février 2006 et qu’il ne conclut à la réformation que de ce seul jugement en ce qu’il

Vu le dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 19599/08CC et notamment le procès-verbal n° 523/08 du 21 août 2008 dressé par la police grand-ducale de Luxembourg, service régional de police de la route.

Lors de son arrestation, les objets suivants ont été saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police grand-ducale SREC Luxembourg (C.)), à savoir :objets saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police grand-ducale SREC Luxembourg (C.));objets saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police

d’avoir sciemment et systématiquement omis de déclarer à l’Administration des contributions directes et soustrait à l’imposition, pour les années fiscales 1991, 1992, 1993 et 1994, des revenus imposables d’un montant total de 136.990.523.-BEF, soit 3.395.906,36.-EUR provenant de l’activité commerciale de SOC2.) S. A R. L., soit :d’avoir sciemment et

montant de 480 € à titre d’arriérés de salaire provenant d’une retenue illégale, partant condamné la S.A. B à payer à A le montant de 1.523,01 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 20 décembre 2005, jusqu’à solde, condamné la S.A. B à délivrer à A un certificat de travail ainsi que sa carte d’impôts, avant tout autre progrès

X.) a partant, avant mariage, effectués des paiements pour une somme de 523.197.- francs ou 12.969,71 € pour

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

Arrêt n° 523/07 Ch.c.C. du 6 novembre 2007.

section, 6 avril 2000, n°62.523 et 62.526 ).XIe section, 6 avril 2000, n°62.523 et 62.526 ).

La demanderesse a requis à titre subsidiaire la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 55.523,64 euros du chef desLa demanderesse a estimé avoir droit au paiement des honoraires échus et restés impayés d’un montant de 55.523,64 euros et à la somme de 43.801,56 euros au titre dA titre subsidiaire, la demanderesse a réclamé le paiement des

L’assignation du 4 novembre 2004 contenant la constitution de deux avocats devra être sanctionnée de nullité absolue pour se heurter à une règle fondamentale de notre organisation judiciaire. (cf en ce sens Cour d’Appel de Luxembourg 22 novembre 2000 no 16522 et 16 523 du rôle).

la société à responsabilité limitée Abate Constructions à lui payer le montant de 10.523,88.- € pour les travaux de remise en état des enduits intérieurs et extérieurs au niveau des garages au rez-de-chaussée, le montant de 5.297,21.- € pour les travaux de remise en état des évacuations des eaux pluviales et le montant de 3.552,12.- € pour les travaux de

Arrêt N° 523/05 V. du 29 novembre 2005

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 21 octobre 2004, sous le numéro 523/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:523/04, n’a pas ordonné la confiscation des animaux repris au procès-verbal

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).