Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ces sommes (total de 36.518,17 euros) sont à prélever sur le compte dépôt à terme n°(ouvert au nom de X.) , de 518.306,83 euros (554.825 euros – 36.518,17 euros correspondant aux montants à restituer aux victimes) se trouvant sur un compte dépôt à terme n°(518.306,83 euros se trouvant sur un compte dépôt à terme n°(

Il résulte du rapport numéro 518 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, S.R.E.C., Mœurs du 3 septembre 2007 que les écoutes numéros 214 du 14 août 2007 et 475 du 18 août 2007 ont permis d’identifier l’interlocuteur de T2.) comme étant le dénommé « B.) », qui s’avéra plus tard être le dénommé B.)Il résulte du rapport numéro 518 de la

518/2008/CC : circulation – délit de fuite, contraventions;Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 518/2008/CC et 8478/2008/CC.Notice 518/2008 Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir causé, sinon d’avoir été impliquée dans un accident de la circulation et d’

Sur le montant donnant lieu à restitution, les intérêts au taux légal ne sont dus qu’à partir de la signification, valant mise en demeure, du présent arrêt ouvrant droit à restitution. (cf. JCl. Procédure civile, t 6, fasc. 518, n° 67)

L'incendie consiste dans la destruction, totale ou partielle, par le feu, d'une chose mobilière ou immobilière, et constitue, dans le cas de l'infraction prévue par les articles 510 à 518, une infraction intentionnelle.

Ces sommes (total de 36.518,17 euros) sont à prélever sur le compte dépôt à terme n°(ouvert au nom de X.) , de 518.306,83 euros (554.825 euros – 36.518,17 euros correspondant aux montants à restituer aux victimes) se trouvant sur un compte dépôt à terme n°(518.306,83 euros se trouvant sur un compte dépôt à terme n°(

Aussage Me DECKER vom 9.5.2000 in Bericht 8/518/00 vom15.6.2000 5 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 3 6 Bericht 8/596/00 vom 10.7.2000, Anlage 18 7welches Anlage 1 zu Bericht 8/311/00 vom 10.4.2000 ist 23 Aussage Me DECKER vom 9.5.2000 in Bericht 8/518/00 vom 15.6.2000 24 Bericht 8/596/00 vom 10.7.200, Anlage 2, sowie Bericht vom 8.1.2001, Anlagen 3 25 Bericht 8/

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

Vu l’ordonnance n°1539/06 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 28 juillet 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1.), PREVENU 2.), PREVENU 6.), PREVENU 3.) , PREVENU 4.), PREVENU 5.), PREVENU 7.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions principalement aux articles 510 et 518 du Code pénal,

Vu l’ordonnance n°1539/06 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 28 juillet 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1.), PREVENU 2.), PREVENU 6.), PREVENU 3.) , PREVENU 4.), PREVENU 5.), PREVENU 7.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions principalement aux articles 510 et 518 du Code pénal,

Selon B.) ces comptes auraient affiché des soldes débiteurs de 14.518,88 € et de 5.702,32 € = 20.221,20 €.

La société SOC.2.) A/S part de la constatation que X.) avait réclamé un montant total de 17.092,42 € en première instance, alors qu’en instance d’appel il réclame 44.353,78 € correspondant à 2.447,5 heures supplémentaires travaillées en semaine et 518 heures travaillées le dimanche.

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

518 ;

L’article 518 prévoit que les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par nature.art. 518 à 521, no 37).

a facturé un montant de 44.518.- Luf pour l’eau froide, tandis que le décompte Ista faisait état d’une consommation en eau chaude de 50.988.- Luf.

L’expert évalue ce poste au montant de 139.518 francs.

Sur 20 séances de 2 heures, Monsieur X.) est absent 5 séances et d’ailleurs il ne réussit pas. – Pendant le mois de janvier 1996, une différence de 35.000.- Luf sur le compte divers 99/4901/518 dont Monsieur X.)