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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20110128-TALux3-124541a-accessible.pdf
- 28/01/2011
1998, n° 516/98. – TAL 16 mars 2000, n°
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20100413_TALCH14_121810_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/04/2010
la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20100316_TALCH14_124653_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/03/2010
tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20100202_TALCH14_121986_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/02/2010
demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20091204_TAL10_118144_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/12/2009
2001, 1, II, p.516).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
20060322_TALux17_96422a-accessible.pdf
- 22/03/2006
424, n° 516 ).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20050712-TALux14-86255a-accessible.pdf
- 12/07/2005
la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20041001-TALux3-87747a-accessible.pdf
- 01/10/2004
En vertu de l’article 516 du code civil, tous les biens sont meubles ou immeubles.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
19910227_TAL8_40223 + 43977_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/02/1991
516-517).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
20210121 - TAl-2020-09739 a-accessible.pdf
devra, détient ou détiendra au profit de SOC2, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, le tout en déclarant que cette opposition est faite pour obtenir paiement du montant de 14.516,50 euros, sans préjudice quant aux intérêts, frais et encore tous autres droits, dus et actions, montant auquel a été évaluée provisoirement la créance de SOC1en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre