Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’article 516 du Code civil dispose « Tous les biens sont meubles ou immeubles ».

d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

La demande de l’appelant tendant à l’exécution provisoire est à rejeter, alors que le présent jugement est un jugement d’appel et que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

en général, pas d’effet suspensif, la demande de PERSONNE1.) tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

1998, n° 516/98. – TAL 16 mars 2000, n°

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

2001, 1, II, p.516).

424, n° 516 ).

la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, Verbo exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

En vertu de l’article 516 du code civil, tous les biens sont meubles ou immeubles.

516-517).

devra, détient ou détiendra au profit de SOC2, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit, le tout en déclarant que cette opposition est faite pour obtenir paiement du montant de 14.516,50 euros, sans préjudice quant aux intérêts, frais et encore tous autres droits, dus et actions, montant auquel a été évaluée provisoirement la créance de SOC1en