Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. pour le montant de 516,61 euros, - a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 516,61est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’appelante relève en ordre principal que la partie adverse a prélevé à partir du premier septembre 2001 jusqu’au 14 mai 2010, la somme de 735.516,23 euros + p.m. du compte 1), que B) a sciemment dissimulé l’existence de cet actifL’appelante conclut à la condamnation de l’intimée à lui payer un montant de 735.516,23 euros + p.m. avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. arrêt rendu en instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. tenu du fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. fait que le recours en cassation en matière civile n’a, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. la société anonyme EXPRESS SERVICES, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 310, route d’Esch, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4.516,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. général, pas d’effet suspensif, la demande formulée par la société SOCIETE1.) tendant à voir déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision est à rejeter (cf. Jurisclasseur Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Vu l’arrêt n° 516/18 rendu le 24 mai 2018 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, ordonnant la rupture du délibéré et fixant l’affaire au mardi, 19 juin 2018;

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  15. Suivant ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2016, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension de PERSONNE4.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après CNAP), pour obtenir paiement de la somme de 61.516,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. instance d’appel et le recours en cassation en matière civile n’ayant, en général, pas d’effet suspensif, la demande tendant à voir déclarer l’arrêt exécutoire par provision est à rejeter (cf. Juris-Classeur, Procédure, V° exécution provisoire, fascicule 516, nos 5 et 6).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. par réformation de l’ordonnance n° 516/2017 du 3 octobre 2017, condamne la société anonyme de droit luxembourgeois BANQUE X) SA à communiquer à C), endéans la quinzaine du prononcé du présent arrêt, et sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, l’identité de la personne ayant présenté (selon les déclarations de la banque) en date du 17 mai

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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