Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie civile réclame le montant de 14.504,30 euros, dont 10.000 euros à titre deLa partie civile est dès lors à déclarer fondée pour un montant total de 4.504,30 + 4000 = 8.504,30 euros Les intérêts tels sont réclamés « tels que de droit ».d é c l a r e la demande civile partiellement fondée pour le montant de 8.504,30 euros,c o n d a m n e P.1.) à payer

Dans son arrêt du 15 décembre 2010 (n°504/10 V, affaire MP/E.)), la Cour d’Appel a retenu que « si l’article 410-1 du Code pénal peut être interprété dans le sens que le législateur a entendu sanctionner soit l’abstention d’un tiers, soit celle de l’auteur involontaire du danger dans lequel se trouve la personne en péril, et non celle de l’auteur ayant

TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008, n° 504/08 ;

Le montant confiscable s’élève ainsi à 4.504.505+ 2.007.600 + 400.000 EUR = 6.912.105EUR.la BQUE2.) à hauteur de 4.504.505 euros (5.000.000 USD).

Pendant la période du 26 septembre 2013 jusqu'au 18 février 2014, elle a viré via SOC.2.) le montant de 4.455 euros, dont le montant de 746 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 504 euros à K.), le montant de 2.838 euros à son frère L.), le montant de 181 euros à son amie M.) et le montant de 100 euros à N.).

Arrêt n° 504/16 Ch.c.C. du 1er juillet 2016. (Not.: 25482/11/CD)

TA Lux., ordonnance en matière de concurrence déloyale, 11 avril 2008, n° 504/08 ;

En mai 2010, la société SOC.1.) a viré le montant de 1.504,28 euros au prévenu, correspondant à un montant brut de 2.800,- euros, déduction faite d’une saisie sur salaire.

1966, II, n° 504. – Cass.

Elle aurait, par ailleurs, droit au montant forfaitaire de 504,67 euros à titre de frais de recouvrement prévus par l’article 18 des conditions générales, ce montant correspondant à 10% du montant total des factures en cause.La demande de la société SOCIETE2.) a encore porté sur une « pénalité de retard » de (356,50 + 148,17 =) 504,67 euros en vertu de l’

Cette demande est justifiée sur base de l’article L.124-3(2) du Code du travail pour le montant réclamé de 2 x 4.504,72 = 9.009,44.-€, sous réserve de la demande de l’ÉTAT.

Suivant ordonnance de référé rendue le 13 juillet 1992, PERSONNE1.) aurait été condamné à payer à l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS le montant restant dû de 504.955.- LUF pour les arriérés de frais communications dues pour les deux lignes susvisées suivant factures allant de juillet 1991 à décembre 1991.Dans un courrier daté du 15 septembre 1992,

fondée la demande de B en indemnisation de son préjudice matériel à concurrence de 504,18 euros et sa demande en indemnisation de son préjudice moral à concurrence de 1.000 euros.Il a condamné la société A à payer à B la somme totale de 1.504,18 euros avec les intérêts légaux à partir du 8 juin 2010, jour de la demande en justice jusqu’à solde.B conclut à la

conventionnels sur le montant principal de 1.212.504,52 € à dater du 28 septembre 2010 jusqu’àsolde du prêt, après réalisation des titres gagés en faveur de l’emprunteur, la somme de 1.232.504,52 €.Il convient de confirmer le jugement dont appel en ce que les appelants ont été condamnés à payer à la BANQUE la somme de la somme de 1.212.504,52 € € avec les

En tenant compte des montants versés par B.) par le biais de la saisie pratiquée sur sa société SOC7.) SAS jusqu’au mois de septembre 2014, le montant dû à A.) au moment des saisies-arrêt serait égal à 504.440,25 CHF.

Il y a partant lieu, par réformation du jugement entrepris, de déclarer fondée la demande de l’appelante pour le montant de (4.713,35 + 531,37 + 504,77 – 263,10 =) 5.486,39 euros.

Il demande à la Cour de déclarer le licenciement abusif, de le décharger de la condamnation au remboursement des indemnités de chômage touchées par provision et de condamner son ancien employeur à lui payer un montant total de 24.504,90.- € à titre d’indemnité compensatoire

Pendant la période du 26 septembre 2013 jusqu'au 18 février 2014, elle a viré via SOC.2.) le montant de 4.455 euros, dont le montant de 746 euros à son compagnon de vie I.), le montant de 504 euros à K.), le montant de 2.838 euros à son frère L.), le montant de 181 euros à son amie M.) et le montant de 100 euros à N.).

Suivant courrier du 31 janvier 2012, les époux B.) ont demandé à Maître A.) de leur rembourser la somme de 9.504,75 euros.Suivant exploit d’huissier du 6 janvier 2014, B.2.) et B.1.) ont fait donner citation à Maître A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à leur payer le montant de 9.504,75 euros avec les

Suivant courrier du 31 janvier 2012, les époux GROUPE1.) ont demandé à PERSONNE1.) de leur rembourser la somme de 9.504,75 euros.Suivant exploit d’huissier du 6 janvier 2014, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à leur payer le montant de 9.504,