Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans la présente instance, la SOC.1.) réclame la somme de 817.661,92 euros au titre des préjudices corporels des agents SOC.1.) et un montant de 78.424,54 euros au titre d’indemnisation des voyageurs SOC.2.) et des agents X.).

d’un prêt pour l’achat d’une voiture et 282,23 euros au titre d’un prêt à la consommation), de sorte qu’elle chiffre son disponible mensuel à la somme de 1.424,43 euros pour faire face à ses besoins et aux dépenses de la vie courante.

Par requête déposée le 10 décembre 2007, la société anonyme SOC.1.) (ciaprès SOC.1.) SA) a fait convoquer X.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 424.000 € à titre de dommages-intérêts et une indemnité de procédure de 1.000 €.BQUE.1.) au montant de 424.000 €.

des peines ou d’interpréter les infractions et les peines de manière extensive (CSJ corr, 26 octobre 2010, n° 424/10 V).

Les défendeurs ne contestant ni le montant réclamé (en principal et intérêts courus) ni l’application du taux d’intérêt légal, il y a lieu de dire la demande en paiement de la Banque fondée pour le montant de 424.421,31 euros, correspondant au solde débiteur du compte courant en principal et intérêts, avec les intérêts légaux à partir du 20 décembre 2012,vu

Par requête déposée le 1er février 2013, D) S.AR.L. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 17 janvier 2013 la condamnant à payer à S) le montant de 7.424,40.- euros du chef d’arriérés de salaires relatifs aux mois deréformant l’ordonnance du 17 janvier 2013, dit irrecevable la demande en obtention d’une provision de 7.424,40.- euros du chef d’

Il en est ainsi de l’ascenseur (M. Elter, F. Schockweiler, op. cit., n° 424).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non commerçants (La facture, A.CLOQUET, n° 424 et 428).

La formulation de pareille simple demande de « réserve » n’équivaut nullement à une demande certaine, a fortiori, justifiée au sens de l’article 424 nouveau du code de

prononcer par induction, analogie ou pour des motifs d’intérêt général, une peine ne pouvant être appliquée que si elle est édictée par la loi et pour les faits qu’elle incrimine (CSJ corr, 26 octobre 2010, n° 424/10 V).

prononcer par induction, analogie ou pour des motifs d’intérêt général, une peine ne pouvant être appliquée que si elle est édictée par la loi et pour les faits qu’elle incrimine (CSJ corr, 26 octobre 2010, n° 424/10 V).

Elle a, par exploit d’huissier du 29 novembre 2004, assigné la société anonyme de droit grec A devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 1.027.175,20 € (soit 403.424,80 € à titre de remboursement des avances payées, 567.750,60 € du chef de matériel informatique acquis

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non commerçants (La facture, A.CLOQUET, n° 424 et 428).

Il s’ensuivrait que seuls 13.200 exemplaires pourraient être facturés, ce qui équivaudrait au prix de 7.424,47 euros.

persiste (Encyclopédie Dalloz, contrat d’entreprise, n° 424).

persiste (Encyclopédie Dalloz, contrat d’entreprise, n° 424).

précité s’élevait en date du 19 janvier 1993 à 5.424.033.-euros pour se chiffrer finalement en date du 13 décembre 1994 à 5.212.199.-francs.

Par exploit d’huissier du 25 janvier 2011, SOCIETE2.) a fait citer PERSONNE1.) et SOCIETE3.) devant le même tribunal pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 1.424,23 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’accident, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

Par requête déposée le 10 décembre 2007 au greffe de la justice de paix de Luxembourg, la société anonyme SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait convoquer X.) devant le tribunal du travail pour l’y entendre condamner à payer lui payer le montant de 424.000.- € à titre de dommages-intérêts, sinon toute somme même supérieure à résulter d’une expertise ou à adjuger

ce sens, La Facture, André Cloquet, n°424).