Décisions intégrales des juridictions judiciaires

90.360,96 euros 90.360,96 euros 1.807.219,20 euros 90.360,96 euros89.787,08 euros 89.787,08 euros 90.360,96 euros

Ne constitue pas une cause d’exonération, la faute de l’entreprise à laquelle le soustraitant a fait appel lui-même (Cass 3e civ, 2.10.1979: JCP (1979, IV, 360 in Jurisclasseur civil, art 1788 -1794 fasc. 50, N° 34).

29.360,48 euros 22.901,17 euros 44.040,72 euros 14.680,24 euros 7.340,12 euros

7.663,50 € 234,00 € 1.607,74 € 2.515,50 € 1.404,00 € 11.700,00 € 5.616,00 € 8.432,20 € 2.579,73 € 5.850,00 € 9.360,00 € 21.100,95 €

8.119,80 € 9.184,50 € 12.823,60 € 16.046,84 € 7.488,00 € 1.100,00 € 9.360,00 € 12.080,75 € 9.711,26 € 11.907,83 € 8.252,71 € 9.360,00 € 40.581,96 €

sac contenant 15 jeux pour la console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console de jeu Playstation 4console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console deTéléphone portable de marque IPhone 1 1 Pro (éteint) 1 PERSONNE6.) sac contenant 15 jeux pour la console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console de

n° 2005-287162 ) (Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Commercial - Encyclopédies - Fasc. 316 : Franchise ).La cession de contrat peut être définie comme l'opération par laquelle une partie à un contrat (appelée le cédant) transfère à une autre personne (appelée le cessionnaire) l'ensemble des effets de droit (dettes, créances et autres prérogatives

Numéro du rôle : 182.360 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 182.360.

A partir du 1er mai 2019, le loyer a été porté à 1.360 euros et les charges ont été augmentées à 225 euros.

Répertoire n° 360 /2024 E-BAIL-641/23

dernier à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer les montants de 100.000.- euros à titre de préjudice moral et « réputationnel », de 120.000.- euros à titre d’indemnité de préavis pendant six mois, de 360.000.- euros à titre de perte d’une chance de pouvoir gagner des commissions pendant 18 mois, de 157.600,66 euros sur base de la cession de droits

D’après le rapport d’expertise SOCIETE9.) précité, le préjudice matériel de PERSONNE1.) résultant de la mise en perte totale du véhicule s’est élevé à 19.640.- euros (soit 25.000.- euros, valeur avant sinistre, dont à déduire 5.360.euros, valeur de l’épave).

10% de 7.500 = 750 et 5% de 7.360,07 = 368, soit un total de 1.118.- euros (750+368)]

Dans leurs conclusions récapitulatives, ils font valoir que la somme de 13.360,30 euros a été consignée sur le compte-tiers de leur mandataire et que ce dernier se porte fort pour désintéresser les créanciers de la faillite, dans l’hypothèse d’unPAR CES MOTIFS la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement,

66.360,00 eurosLe tribunal a encore retenu que le requérant ne pouvait prétendre au versement de la somme de 66.360 euros ou de toute autre somme à fixer ex aequo et bono à titre d’indemnisation d’un préjudice relatif à « la cotisation à un régime de retraite complémentaire », étant donné que le contrat de travail ne prévoyait pas que les sommes versées par

360)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 360/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 octobre 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Répertoire n°184/2024 E-BAIL-540/23 E-CIV-360/23E-CIV-360/23Cette affaire a été enrôlée sous le numéro E-CIV-360/23 du rôle.

1965, I, n° 442 )." ( Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Notarial Formulaire - Encyclopédies V° Propriété - Fasc. 50 : Propriété. – Action en revendication. – Reconnaissance2819, note J.-C. Planque ( Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Notarial Répertoire - Encyclopédies - V°

Quant aux charges réclamées à hauteur de 1.008,73 €, PERSONNE1.) explique qu’en additionnant les décomptes de 2020-21 à hauteur de 3.066,20 € et 2021-22 à hauteur de 4.662,53 € et en déduisant les avances sur charges payées de (2 x 3.360 =) 6.720 €, on arrive au montant réclamé de 1.008,73 €.A l’audience des plaidoiries, elle demande encore la somme de 456,