Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6.480,- euros, 360,- euros.

les montants de 596.948,19 EUR, de 9.360 EUR, de 1.409,62 EUR, de 363,09 EUR, de 7.000 EUR et p.m. du chef de préjudice matériel,

Il résulte des pièces figurant au dossier que PERSONNE1.) avait encore souscrit un deuxième prêt auprès de la SOCIETE2.) en 1984 à hauteur de 360.000.- LUF (contrat n° NUMERO5.)) en ce qui concerne l’immeuble précité (cf. p. 2 de la pièce n° 17 de la farde I de 33 pièces de Maître Jean-Paul NOESEN), dont le solde débiteur s’élevait à 212.894.- LUF au jour du

La société SOCIETE3.) verse en cause une facture du 24 novembre 2015 de l’entreprise SOCIETE13.), aux termes de laquelle une somme de 9.360 euros lui est réclamée au titre du « suivi chantier sinistre de déc. 2014 à nov. 2015 » ainsi qu’une note d’honoraire du 2 novembre 2015 du bureau d’architectes iPlan, aux termes de laquelle une somme de 4.680 euros lui

en paiement d’arriérés de salaire du mois d’octobre au montant de 1.360 euros.1.360 euros 495,31 eurosA l’appui de sa demande en paiement d’arriérés de salaire du mois d’octobre 2022, le requérant produit une fiche de salaire pour le mois d’octobre 2022 faisant état d’une rémunération brute de 1.360 euros.Face aux contestations de PERSONNE1.), la société

La résiliation du contrat de travail constitue une conséquence automatique de l’option choisie par le délégué qui demande des dommages et intérêts sur base de L.415-10 (4), alinéa 6 du Code du travail, que le tribunal devra accorder sur simple demande du salarié (PERSONNE7.), Le nouveau statut de la délégation du personnel, Promoculture Larcier, n°360) et ce

Il réduit la facture n°144 du 29 juin 2011 au montant de 360,33 euros (p. 13/39).diminue la facture n°144 relative à la « rectification baie pour ascenseur » du 29 juin 2011 au montant de 360,33.-EUR,La société SOCIETE1.) demande la condamnation des consorts PERSONNE3.) à un montant de 360,33.-EUR, à titre d’une facture n°144 relative à la « rectification

tardivement ladite directive dans le droit espagnol, porte sur une infraction au droit de la concurrence qui a pris fin avant la date d’expiration du délai de transposition de cette directive » (Lexis 360 Intelligence - Revues - Responsabilité civile et assurances n° 9 du 1er septembre 2022 Responsabilité civile du fait des ententes illicites - De l'Mais il

il est permis de concevoir un décalage des opérations dans le temps - licitation , puis partage -, en dehors de l'accord des héritiers (Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Liquidations - Partages

condamnation du voisin au paiement d’une indemnité en réparation du préjudice moral engendré par le trouble ou de la perte de jouissance, surtout lorsque l’immeuble voisin est devenu provisoirement inhabitable (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie 3e édition, n° 360, pp. 411 et 412).

condamnation du voisin au paiement d’une indemnité en réparation du préjudice moral engendré par le trouble ou de la perte de jouissance, surtout lorsque l’immeuble voisin est devenu provisoirement inhabitable (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie 3e édition, n° 360, pp. 411 et 412).

En l’espèce, le Contrat prévoyait un tonnage de 1.300 barres et de 1.360 treillis, soit au total 2.660 tonnes d’acier.

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/ 194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE.du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril

Fricero : Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Procédure civile - Encyclopédies - Fasc.

Source Lexis 360 Intelligence -

directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/ 194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE.du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/

2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/ 194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/

n° 492/2011 et avec l'article 2, point 2, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/

Dans le cadre de la négociation d’une transaction à la suite d’un congédiement, il n’existe aucune obligation de renseignements à la charge du salarié dont la violation entraînerait un dol (cf. Source Lexis 360 Intelligence - Date de fraîcheur : 2 octobre 2023 - Fiches pratiques - Conclure une transaction).