Décisions intégrales des juridictions judiciaires

De même, la modification du terme initialement convenu entre le créancier et le débiteur ne constitue pas une novation ( Source Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Civil Code - Encyclopédies - Art. 1329 à 1335 - Fasc.

Elle explique que le programme d’aide à la digitalisation des entreprises baptisé « ALIAS2.) » consisterait en un soutien spécifique et adapté en ce qu’il offrirait « - La réalisation d'un diagnostic à 360° de votre entreprise, de son organisation et de ses processus.A titre reconventionnel, la société SOCIETE2.) demande à voir condamner la société SOCIETE1.

1.500 € à titre de dommages et intérêts pour dommage moral, - 3.360,72 € à titre d’arriérés de salaire, ventilés comme suit :

Par exploit d’huissier du 30 janvier 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir ordonner le partage de la succession de feu PERSONNE10.), voir dire que les droits de PERSONNE1.) s’élèvent à un montant de 360.296 euros, voir constater qu’un partage en nature est

360 virements ou transferts respectivement chargements de cartes « easy VISA » d’un360 virements ou transferts respectivement chargements de cartes « easy VISA » d’un

Par requête déposée le 30 mars 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.360 € à titre d’arriérés de loyer, des mois de janvier, février et mars 2023, et pour l’entendreA l’

Par exploit d’huissier de justice du 20 mai 2019, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la Banque aux fins de comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 280.000 euros au titre des sommes perdues et le montant de 150.360 euros au titre de la perte de chance de réaliser de nouveauxtitre des

3.360,00 € 642,60 €

Il aurait ainsi payé le montant de 1.240 euros de mars à août 2019, de 640 euros de septembre 2019 à avril 2020 et de 360 euros de mai 2020 à décembre 2020.

9.360.- euros

informé sur les risques de l'intervention, il y aurait probablement renoncé et aurait ainsi évité le dommage (Cour d’appel de Douai, 3e chambre, 25 novembre 2004, lexis 360, JurisData, 2004 - 271097).

Facture n° 2021L082 sur le montant de 3.600,89 euros o Clause pénale de 10% : 360,08 euros ;

L’article 4 dudit contrat prévoit en contrepartie de la mise à disposition du bureau le paiement par la société SOCIETE1.) d’un loyer mensuel de 360.- euros HTVA payable par anticipation le premier du mois.

Dans la mesure où le projet était censé continuer au moins jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi en matière de taxis, la société ORGANISATION1.) chiffre son manque à gagner à 360.000,- euros (24 mois X 15.000).

justifier sa décision de condamnation ou d’acquittement ( Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur

condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant mensuel de 360 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune PERSONNE3.), allocations familiales non comprises, avec effet au 1er octobre 2021,Dans l’hypothèse où les frais de crèche ne seraient pas considérés comme étant des frais extraordinaires, PERSONNE1.) critique

Concernant sa situation financière, PERSONNE2.) déclare percevoir un salaire net moyen de 2.360 euros et rembourser un prêt hypothécaire par mensualités de 1.550 euros.Elle dispose partant d’un revenu disponible de (2.360 - 1.550 - 40 =) 770 euros.

4 360,0060 360,00 12 860,30 44 000,304 360,00 536 994,00 10 000,00 3 978,0060 360,00 12 860,30 44 000,30

Ces deux classeurs comprennent 360 feuilles libres (Ordner 1) et 291 feuilles libres (Ordner 2).Ces deux classeurs comprennent 360 feuilles libres (Ordner 1) et 291 feuilles libres (Ordner 2).

Au contraire, il aurait été persuadé qu’avec une garantie de 360.000 EUR sur un compte séparé, le risque du SWAP serait couvert.Le 17 août 2010, il aurait indiqué à la banque qu’il ne comprenait pas l’appel de marge demandé pour la première fois par la banque, étant donné qu’il avait compris que seules l’hypothèque et la garantie de nantissement de 360.000