Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pouvant ne pas être égale, le cas échéant, à la contrepartie que prévoyait le contrat nul (H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas : Montchrestien, 9e éd. 1998, n° 332. – G. Marty et P. Raynaud, op. cit., n° 236. – F. Terré, Ph.

A.2.) avait demandé, par appel incident, le remboursement des frais du rapport d’expertise unilatérale Techno Team d’un montant de 332.525 frs TTC, soit 8.243,08 €.

un bénéfice brut à la même date de 872.332,36 € lui ont été soumis, mais qu’ultérieurement illa même date de 872.332,36 €, alors que la société M) a fait faillite en 2006 affichant un passif de 5.064.169,20 €.

la même date de 872.332,36 € lui ont été soumis, mais qu’ultérieurement il devait s’avérer que les chiffres avancés par les intimés pour l’année 2005 étaient incorrects.la même date de 872.332,36 €, alors que la société M) a fait faillite en 2006 affichant un passif de 5.064.169,20 €.

ne pourra porter le nom de H), à la famille duquel il ne peut appartenir », de ce que dans le cadre du pourvoi formé par les époux H)-L) contre cet arrêt, la Cour de cassation belge pose, par arrêt du 2 mars 2012, une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle belge, portant sur la constitutionnalité de l’article 332 quinquies, § 2, alinéa 1er du

Par jugement contradictoire du 27 mars 2012 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a reçu les demande principale et reconventionnelle en la forme, a dit la demande principale fondée, a condamné la société à responsabilité limitée SOC.2.) à payer à la société anonyme SOC.1.) le montant de 6.332,46 euros, outre les intérêts, a dit la demandeLa société

charges relatives à la consommation d’eau exclusivement, il y a lieu de réduire le montant réclamé à titre de décompte eau pour l’année 2011 au montant de 332,26 € (682,26 – 350).

Vu l’ordonnance numéro 1091/12 rendue le 18 avril 2012 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.) des chefs de faux et usage de faux devant une chambre correctionnelle du même tribunal, par admission de circonstances atténuantes, ainsi que l’arrêt numéro 332/12 du 25 mai 2012 rendu par la chambre du conseil de la

contestation en ce qui concerne les indications reprises dans ledit tableau) que les requérants ont réalisé une « plus-value globale » de EUR 332.147 (année 1999) et une « moins-value globale » de EUR 125.634 (pour l’année 2000).

31 332,90 euros (suivant facture de la société D du 28 juillet 2010) à titre de coût de réparation des désordres ayant affecté les travaux réalisés par31 332,90 + 45 996,55 = 77 329,45 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, ce montant constituant le coût de la pose sur la chape d’un revêtement de sol

Vu les procès-verbaux n°125/2011 et 126/2011 du 24 février 2011 ainsi que le rapport n°2011/7315/332/MD du 2 mars 2011 dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, C.P. Pétange.

Lors de cette perquisition les agents du SREC ont notamment pu trouver 1,332 kg d’héroïne (à divers degrés de concentration).en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, détenu et transporté les quantités d’héroïne libellées ci-dessus et d’avoir détenu 1,332 kilos d’héroïne le 23 novembre 2011 lors de la perquisition domiciliaire, 4 boules d’héroïne

Il est remarié et vit, ensemble avec son épouse, dans un appartement de 50 m² contre paiement d’un loyer de 332,00 euros.

Suivant l’article L.332-3. (3) du Code du travail :

Les auteurs ont ensuite, sur papier entête Y. G.-S., demandé la vente des titres en date du 5 juillet 2002 ainsi que le transfert du produit de la vente, s’élevant à 332.514,42 EUR, vers le compte ouvert auprès de la

M.) a réclamé pour les années 2006, 2007 et 2008 la somme de (372+744+216) 1.332 €.

Il en découle que le juge d’un Etat ne peut pas prendre l’initiative d’ordonner une mesure d’exécution à l’étranger (cf. Revue critique de DIP, 1986, page 332, note Battifol).

Par jugement du 5 novembre 2010 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt et sur opposition de la partie saisie, a dit non fondée l’opposition, a condamné la société anonyme T) SA sur base d’une reconnaissance de dette datée du 27 août 2007 à payer à la société anonyme P) Holding SA le montant de 1.893.332.- €, avec les

Il résulte des pièces 28 et 29 versées par l’appelante qu’elle a fait un avis de crédit portant sur ce montant au profit du compte de D le 16 janvier 2001, et qu’en date du même jour elle a crédité ce compte de la somme de 1.332.469.- LUF à titre d’intérêts.

Par requête du 20 avril 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 1er décembre 2008 et la condamner à lui payer principalement la somme de 332 260,68 € à titre d’indemnité contractuelle de départ, subsidiairement le montant de 263 039,71 € à titre d’