Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. état de ses conclusions, elle augmente sa demande au montant de 206.080 euros, montant qu’elle demande à voir assortir des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à soldeElle réclame donc le montant total de 206.080 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. 20, page 206, Cour d’appel, 11 mai 2011, n° 36062 du rôle, BIJ 2011, p

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. La demanderesse au civil sollicite la condamnation des défendeurs au civil au paiement de la somme de 3.459.206,32 euros du chef de réparation de son préjudice matériel subi

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. rémunération élevée fixée au moment du licenciement à 6.206,68 euros et l’usage d’une voiture de service, la Cour relève que B, a luimême confirmé dans son attestation testimoniale rédigée dans le cadre d’un procès opposant un ancien salarié, G, à l’employeur, sa qualité de directeur du département vente, et en tant que tel sa position au sein de la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Dans le cadre du contentieux autour du partage et de la liquidation de la succession de feu D, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par un jugement du 21 décembre 2011, décidé qu’une somme de 355.206,33 euros était à rapporter à la masse successorale par A, dont la somme de 305.206,35 euros ensemble avec C. L’origine de ce rapport est une vente àB

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Dans un courriel adressé à T.1.) à 00.11 heures le 30 avril 206, il a visé plus particulièrement T.2.) en indiquant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. Suite à l’information obtenue par le tribunal en cours de délibéré que B’.) est décédé, il a, par jugement n°206/2016 du 18 octobre 2016, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile la révocation de l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016 et a invité Maître Luc MAJERUS à verser l’acte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. La demanderesse au civil sollicite la condamnation des défendeurs au civil au paiement de la somme de 3.459.206,32 euros du chef de réparation de son préjudice matériel subi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. chambres 4.301, 4.303 et 4.304 de l’aile « Glacis » - chambre 4.206 de l’aile « Citépour la chambre 4.206, la durée de non-occupation de 20 jours invoquée par la requérante est surfaite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. Il en découle partant un solde de (440,00-233,36 =) 206,64 euros en faveur de l’appelanteDans la mesure où la garantie locative est constituée à hauteur de 2.740,00 euros et que les bailleurs ont été autorisés à déduire le montant de 1.370,00 euros à titre de loyer et d’avances sur charges pour le mois d’avril 2014, il appartient à B.) et C.) de restituer à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Il en découle partant un solde de (440,00-233,36 =) 206,64 euros en faveur de l’appelanteDans la mesure où la garantie locative est constituée à hauteur de 2.740,00 euros et que les bailleurs ont été autorisés à déduire le montant de 1.370,00 euros à titre de loyer et d’avances sur charges pour le mois d’avril 2014, il appartient à PERSONNE2.) et PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Il est à noter que la marque n'indique pas seulement la provenance, elle remplit aussi une fonction publicitaire (Van Innis T., Les signes distinctifs, n° 205 et 206

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. condamner à leur payer la somme de 206.138.- euros, somme augmentée des intérêts légaux à partir du jour de la demande, de voir ordonner la capitalisation d’intérêts, de voir condamner la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et Renald METOJA, en sa qualité de curateur de la faillite de la société de droit allemand SOCIETE2.) GmbH à leur remettre le passeport

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. En date du 22 mai 2012, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE7.), entre le véhicule Alfa Romeo, type Mito, appartenant à PERSONNE3.), conduit par PERSONNE4.), et assuré en responsabilité civile automobile auprès de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., le véhicule de la marque Peugeot, type 206, conduit par sa propriétaire PERSONNE2.), assuré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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