Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1) Par une première requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 7 février 2018, A, demanda la convocation de son ancien employeur, la société anonyme SOC 1) S.A., devant le tribunal du travail, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis du 12 octobre 2017, qu’elle qualifia d’abusif, les

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  2. Elle prît son congé de maternité et son congé parental subséquent, du 1er avril 2017 au 30 décembre 2017.Quant à ses prétentions, qui s’articulent autour de 3 points, elle soutint : - en relation avec les arriérés de salaire et le complément d’indemnité de congé non pris, que l’augmentation indiciaire de janvier 2017 n’aurait pas été prise en compte.Par

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  3. Par requête déposée le 13 octobre 2017, A a fait convoquer SOC 1) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de s’y entendre déclarer abusif le licenciement du requérant et condamner à lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 20.000 euros pour réparation de son préjudice matériel et d’un montant de 10.000 euros pour réparation de son

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  4. 2017 inclus, augmentée des intérêts légaux.Il aurait été licencié avec un préavis de quatre mois, se terminant le 14 décembre 2017.La X lui resterait redevoir la somme totale de 5.266,62 euros, pour les mois de juillet 2016 à novembre 2017, suivant décompte repris dans sa requête introductive d’instance.A aurait été conscient de cette modification, tel que

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  5. Par requête déposée le 11 août 2017, elle a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’entendre déclarer abusif son licenciement et condamner à lui payer diverses indemnités.reçoit l’appel, le dit partiellement fondé, réformant, déclare abusif le licenciement de A suivant courrier recommandé du 24 mars 2016,

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  6. A l’appui de sa demande, A fit valoir qu’il avait été engagé par la société SOC 1) suivant contrat de travail du 11 décembre 2015 en qualité de « Manager Tooling » à partir du 1er janvier 2016 et qu’il avait été licencié moyennant un préavis de deux mois en date du 31 août 2017.Suite à sa demande des motifs en date du 6 septembre 2017, ces derniers lui

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  7. Par requête déposée le 8 août 2017 à la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (ci-après, CFL) devant le tribunal du travail.

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  8. Les faits peuvent être résumés comme suit : A avait été engagé par la société SOC 1) en qualité de chef cuisinier avec effet au 23 mars 2017 et licencié avec préavis en date du 15 décembre 2017, le préavis prenant fin le 15 février 2018.Elle estima que les prétentions financières du requérant étaient surfaites, qu’il n’avait pas produit la preuve quant à une

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  9. La requête tendait en outre à la condamnation de la défenderesse, sous peine d’une astreinte, à verser au requérant les fiches de salaire des mois de décembre 2017 à juin 2018 ainsi qu’un certificat de travail.Le requérant a par ailleurs renoncé à sa demande tendant à la délivrance des fiches de salaire des mois de décembre 2017 à avril 2018.

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  10. tendant aux remises de l’affaire, datés respectivement du 4 novembre 2016 et du 10 février 2017.Par ailleurs, elle expliqua qu’en date du 4 août 2015, elle avait communiqué des pièces dans l’affaire de référé travail, tendant à obtenir des deux sociétés (SOC 3) et SOC 2)), la communication du formulaire E301/U1 et que suivant assignation du 18 mai 2017 ayant

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  11. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 24 avril 2017, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC 1) SARL (ciaprès la société SOC 1)) devant le tribunal du travail pour l'y entendre condamner à lui payer le montant brut de 7.674,50 euros à titre d’indemnité kilométrique pour la période du 1er avril 2014 au

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  12. Par requête déposée le 8 août 2017 à la justice de paix de Luxembourg, A a fait convoquer la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (ci-après, CFL) devant le tribunal du travail.

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  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour à Luxembourg,Saisi d’un appel relevé par A, suivant exploit du 11 avril 2017, la juridiction de ce siège, a, par son arrêt susmentionné, partiellement réformé le jugement dont

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  14. A l’appui de ses prétentions, le requérant exposa que, suivant contrat de travail du 28 mars 2017, assorti d’une période d’essai de 6 mois, il est entré au service de son employeur à partir du 1er avril 2017 en qualité de « Collaborateur IT/User-Support » et que par courrier du 28 septembre 2017, il avait été licencié avec effet immédiat, la lettre deIl

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  15. A l’appui de sa demande en péremption d’instance, la société SOC 1) fait valoir qu’elle a notifié sa constitution d’avocat à la Cour le 4 janvier 2017, suite à l’acte d’appel du 29 décembre 2016.

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  16. heures supplémentaires année 2015, - heures supplémentaires année 2016, - heures supplémentaires année 2017,heures supplémentaires année 2017A l’appui de ses prétentions, A exposa que par contrat de travail à durée indéterminée du 30 septembre 2009, il avait été engagé par la société SOC 1) en qualité de boucher et se trouvait au service de cette société du

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  17. Par jugement rendu contradictoirement en date du 13 juillet 2018, le tribunal du travail a donné acte à Me Julien BOECKLER qu’il reprend, en sa qualité de curateur, l’instance introduite à l’égard de la société SOC 1), déclarée en état de faillite le 17 novembre 2017, donné acte à A de la diminution de sa demande en indemnisation du préjudice matériel à la

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  18. Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 16 février 2018, B a fait convoquer A devant le tribunal du travail aux fins d’y voir constater, principalement, qu’elle a été licenciée abusivement avec effet immédiat en date du 27 août 2017 sans motivation, sinon, subsidiairement, qu’elle a été licenciée abusivement en date du 2

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