Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par un jugement du 12 novembre 2013, le tribunal a dit la demande régulière en la forme, a déclaré les demandes en indemnisation recevables sur base de l’article 1384, alinéa premier, du code civil et a, avant tout autre progrès en cause, condamné la société C.) à verser la déclaration de l’accident du 4 novembre 2011 faite à son assureur en responsabilité

Par arrêt du 14 novembre 2013, la Cour d’appel a rejeté le moyen opposé par les époux AA.) -BB.) tiré du défaut de qualité à agir dans le chef des parties CC.) et EE.) , a déclaré périmée l’instance d’appel introduite par acte d’huissier du 30 janvier 2009 par AA.) et BB.) contre Maître GG.) et déclaré non fondée la demande en péremption d’instance de CC.)

Par exploit d’huissier de justice du 6 mai 2013, A.) et B.) ont fait donner assignation à la société anonyme C.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir condamner la défenderesse à leur rembourser le montant de la pénalité payée, sinon de voir réduire la pénalité à un montant moindre.rembourser, sinon à payer aux

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 6 mai 2013, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisie par A.) et B.) d’un appel contre un jugement du 8 mars 2013 par lequel le tribunal d’arrondissement de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9 septembre 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement du 30 avril 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande contre AA.) et BB.) , pris personnellement et en leur qualité de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 16 décembre 2013, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 14 novembre 2013, le tribunal a dit la demande principale fondée à hauteur du montant

Par exploit d’huissier de justice du 19 août 2013, SOC2) a fait donner assignation à l’association pour le SOC6’) SOC6) pour dire qu'elle est tenue d'intervenir dans le litige principal et pour autant que la demande de SOC3) soit déclarée recevable et fondée, l'entendre condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation pouvant intervenir à son

Par un jugement du 20 novembre 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, SOC1.) a été déboutée de l’intégralité de ses demandes.Par exploit d’huissier de justice du 15 janvier 2014, SOC1.) a régulièrement relevé appel de la décision du 20 novembre 2013, lui signifiée par la VILLE le 9 décembre 2013.

Par ailleurs, la cession à un tiers intervenue en 2013 démontrerait que par laLe fait que SOC.2.) HOLDINGS ait cédé sa participation en juillet 2013 pour un montant de 5.893.227 EUR ne saurait porter à conséquence.En outre, le fait qu’SOC.3.) ait été cédée au courant de l’année 2013 à la société SOC.5.) (SOC.5.)) pour un montant de 5.893.227 EUR ne saurait

1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), commerçante, demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2013, comparant par Maître Robert MINES, avocat à la Cour, demeurant à Rodange,Par un jugement du 14 mars 2013 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, la demande de SOC.

Par jugement du 6 novembre 2013, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a : rejeté le moyen d’exception de chose jugée invoqué par la défenderesse, rejeté les autres moyens d’irrecevabilité soulevés, relatifs au caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, à une violation du contrat judiciaire et au défaut d’intérêt à agir, déclaré la demande

Se basant sur l’arrêt du 14 juillet 2009, les parents de M1) agissant en leur nom personnel et en tant qu’administrateurs légaux des biens de leur fils mineur M3), M1) lui-même et son frère M2) ont, par exploit d’huissier de justice du 16 octobre 2013, fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant le tribunal d’

Dans une attestation du premier août 2013, le gérant d’SOC1.) Möbeltischlerei, B.), a déclaré que : « Die verbliebenen 5 MOD1.)-Stühle und 3 Hocker wurden von der SOC1.) s.àr.l. im Mai 2009 an uns zur Vernichtung übergeben.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 24 avril 2013, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,AA.) demande que la condamnation au paiement

X.), pianiste-concertiste, demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 29 octobre 2013, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,X.) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d

Par exploit d'huissier de justice du 18 janvier 2013, la société anonyme SOC1) a fait donner assignation à A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l'entendre condamner à lui payer le montant de 10.047,73 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour d’une mise en demeure, sinon à compter de la

déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 décembre 2013, représentée par son liquidateur judiciaire, Maître Pierre BEISSEL, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette,

La demande de l’appelant tendant à voir constater la compétence du juge français, soulevée pour la première fois dans ses conclusions du 27 mai 2013, serait par ailleurs nouvelle par rapport à l’acte d’appel qui tend à la réformation du jugement de première instance en ce qu’il a décliné la compétence du TAS au profit de laQuant à la demande dirigée à son

La demande de l’appelant tendant à voir constater la compétence du juge français, soulevée pour la première fois dans ses conclusions du 27 mai 2013, serait par ailleurs nouvelle par rapport à l’acte d’appel qui tend à la réformation du jugement de première instance en ce qu’il a décliné la compétence du TAS au profit de laQuant à la demande dirigée à son

représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er mars 2013, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 28 février 2013, ZZ.) a régulièrement relevé appel de la décision du 5 décembre 2012,