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20180503_CAL-2017-00058_79_ARRET_a-accessible.pdf
A a été au service de la société S2, suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 mars 2010, en tant qu’ouvrier, affecté au nettoyage du chantier S3 gare de X. Suivant avenant du 1er octobre 2013, il a été nommé chef d’une équipe de nettoyage de cinq personnes sur le site.Ces modalités furent maintenues par l’avenant du 1er octobre 2013
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180503_44072_80_ARRET_a-accessible.pdf
La Cour constate en premier lieu que si les fiches de salaires des mois de janvier 2013 à avril 2014 ne font pas état des jours de congés pris par la salariée, la fiche de salaire rectifiée du mois d’avril 2014 établie après la fin du contrat de travail entre parties, soit après le 30 avril 2014, se réfère à un « décompte congé », soit à un solde d’heures de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_44560_71_ARRET_a-accessible.pdf
Dans le cadre de l’exécution de sa fonction ultérieure de gestionnaire d’immeuble et de chantier, il a signé le 3 janvier 2013 un avenant à son contrat de travail prévoyant son affectation à partir du 1er juillet 2013 à laDepuis le 13 mai 2013, il était en incapacité de travail pour cause de maladie suivant plusieurs certificats de maladie successifs.Par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_40898_73_ARRET_a-accessible.pdf
Par jugement du 3 décembre 2013, le tribunal de travail a déclaré fondé le licenciement du 30 août 2012 et rejeté tant les demandes indemnitaires de A que la demande reconventionnelle de la SA S1 en remboursement du montant viré indûment sur son compte qui, suivant les dernières conclusions de la SA S1, se serait élevé à 25.036,80 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_44720_75_ARRET_a-accessible.pdf
A partir de ce moment et nonobstant l’existence d’une note de service du 13 décembre 2013, certains chauffeurs, dont le requérant, auraient pris l’habitude de rentrer à leur domicile avec les camions afin de limiter leurs propres frais de déplacement.Elle considéra que cette attestation était d’ores et déjà contredite par la note de service du 13 décembre
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_44243_78_ARRET_a-accessible.pdf
Elle a été licenciée avec effet immédiat par lettre recommandée en date du 2 décembre 2013.Le tribunal a ensuite écarté pour imprécision les motifs invoqués se rapportant aux mois d’avril, de septembre et d’octobre 2013, et a retenu que les faits du 7, respectivement du 8 novembre 2013 ne permettent pas de caractériser une faute déterminée.Concernant les
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_44671_76_ARRET_a-accessible.pdf
A partir de ce moment et nonobstant l’existence d’une note de service du 13 décembre 2013, et rappelée lors de la réunion du 1er septembre 2014, certains chauffeurs, dont le requérant, auraient pris l’habitude de rentrer à leur domicile avec les camions afin de limiter leurs propres frais de déplacement.Elle considéra que cette attestation était d’ores et
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180426_44885_74_ARRET_a-accessible.pdf
2013 pour laquelle un code fiscal a été commandé et payé par l’employeur, l’ensemble pour un montant de 547,57 euros.Il résulte encore d’un émail versé par l’employeur que ce dernier a informé la salariée le 21 février 2013 que le montant du loyer du leasing, suite à l’adaptation de la provision carburant par la société S2, sera, à compter du 1er avril 2013,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180329_42659_69_ARRET_a-accessible.pdf
Il est constant en cause que A a été engagé par la SA S1 moyennant un contrat de travail à durée indéterminée avec une période d’essai de 6 mois en date du 8 février 2013 en qualité de « Technico Commercial, catégorie non-cadre ».Par lettre datée au 29 mai 2013, il a été licencié avec effet au 31 mai 2013.La SA S1 conclut actuellement à voir dire que la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180329_43515_68_ARRET_a-accessible.pdf
Le tribunal a, dès lors, seulement pris en considération les absences du 27 février 2013 au 1er mars 2013, du 8 août 2013 au 20 septembre 2013, du 29 au 30 janvier 2014, du 17 mars 2014, du 18 mars au 21 mars 2014 et du 28 avril au 18 mai 2014 tout en retenant que ces absences, justifiées parIl donne à considérer que sur la période de juillet 2011 à mai 2014
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180322_44459_28_ARRET_a-accessible.pdf
A a déposé en date du 29 avril 2013 devant le tribunal du travail de Luxembourg une requête dirigée contre la succursale luxembourgeoise de S1.Cette requête fut déclarée irrecevable par jugement du prédit tribunal du 29 avril 2013, jugement qui fut réformé par un arrêt de la Cour d’appel du 3 mars 2016 qui a déclaré la demande recevable en tant que dirigée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180322_43403_29_ARRET_a-accessible.pdf
Suite à cette mesure d’instruction, A, fait valoir que l’employeur n’a pas rapporté la preuve qu’en date du 13 novembre 2013, il conduisait le camion avec la plaque no (novembre 2013 et que le listing du carburant ne prouve pas qui était le chauffeur dudit camion.Elle ajoute que si le témoin a précisé la date du 13 novembre 2013, c’est simplement une erreur
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180315_44167_25_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 29 avril 2015, A réclama à son ancien employeur, la société S1 S.A., des arriérés de salaires correspondant aux majorations pour heures travaillées le dimanche et le soir ou les nuits au cours des années 2012, 2013 et 2014, soit un montant de 19.075,04 euros, ainsi que 4 jours de congé
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180301_44350_20_ARRET_a-accessible.pdf
A a été engagée par la SA S2, actuellement la SA S1, en qualité de directrice administrative à partir du 1er février 2013.Il résulte des pièces versées en cause que le salaire de l’intimée était systématiquement versé dès 2013 de façon irrégulière et avec retard.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180222_44495_19_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 septembre 2014, A, au service la société à responsabilité limitée S1 depuis le 16 septembre 2013, lui réclama les montants plus amplement y détaillés, soit en tout la somme de 6.452,83 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il demanda,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180222_44457_18_ARRET_a-accessible.pdf
Elle versa, en outre, les bilans des années 2013 et 2014 censés confirmer la situation financière défavorable de l’entreprise.régulièrement absent pendant des périodes prolongées, notamment en 2013.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180208_44359_17_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 18 décembre 2013, A a fait convoquer la société S1 pour l’entendre condamner à lui payer, du chef de son licenciement qu’il qualifia d’abusif, différents montants, plus amplement spécifiés dans la prédite requête.La société S1 souleva, en ordre principal, la forclusion de sa demande déposée le 18 décembre 2013, soit plus d’un an après le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44246_12_ARRET_a-accessible.pdf
A, au service de la société S1 s.à r.l. en qualité de « Senior manager » depuis le 1er juillet 2010 et licenciée avec un préavis de deux mois par courrier recommandé du 4 décembre 2012 a, par requête du 17 avril 2013, fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, du chef de sonEn effet,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_44380_6_ARRET_a-accessible.pdf
Il résulte du document intitulé « Résultat des opérations électorales pour les délégations du personnel » du 30 octobre 2013 que A a été élue comme membre suppléant de la délégation du personnel de la société demanderesse.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180118_43305_5_ARRET_a-accessible.pdf
Pour l’employeur, il résulte des enquêtes que la salariée a quitté son poste en date des 21 et 28 novembre 2013, laissant les enfants abandonnés à eux-mêmes, qu’A a informé la direction qu’elle n’avait plus envie de travailler pour la crèche et qu’elle a suggéré que personne ne lui nuise jusqu’à ce qu’elle ait trouvé un autre emploi, qu’elle a tenu uneIl est
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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