Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2009, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009Contre ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement interjeté appel par exploit d’huissier du

en demeure du 13 novembre 2009, sinon à partir du 15 juin 2010, date de l’émission de l’ordonnance conditionnelle de paiementque sa demande en condamnation concerne deux factures, à savoir (i) une facture du 19 juin 2008 (échéance 27 juin 2008) relative à la saisie de comptabilité, l’établissement des bilans annuels et les déclarations fiscales pour les

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf sous le numéro 12/2009 et dont le dispositif est conçu comme suitordonne au ORGANISATION1.) de consigner au plus tard le 28 février 2009 la

Par exploit d’huissier du 28 octobre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir dire qu’il est déchargé du paiement de la pension alimentaire à titre personnel à PERSONNE1.) à dater du 1er janvier 2003 ainsi que de la pension alimentaire au titre de contribution à l’entretien et l

Rétroactes Par exploit d’huissier du 15 avril 2009, la société SOCIETE5.) a fait donner citation à PERSONNE1.) et à la société SOCIETE1.), mise en cause en vertu de l’action directe légale, à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner à lui payer la somme de 2.275,04 euros avec les intérêts légaux à partir du décaissement

Par jugement du 13 août 2010 rendu par défaut à l’encontre de PERSONNE2.), le tribunal de paix de Luxembourg a constaté que l’enfant PERSONNE4.) était devenue majeure le 5 juillet 2009 et que PERSONNE1.) ne faisait pas état d’études justifiées dans le chef de sa fille aînée

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 8 mai 2009, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins deA l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2009, la société SOCIETE1.) a diminué sa demande en paiement aux arriérés de loyers et avances sur charges au montant de

que le montant de 246,06 euros correspond cependant à l’ensemble des actes effectués par l’huissier de justice français RODIER en charge de l’exécution forcée à l’encontre du sieur PERSONNE2.) entre les mois de septembre 2009 et le mois de mars 2011

de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 janvier 2009, intimés sur appel incident, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE6.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat

Suivant jugements des 12 novembre 2007, 25 février 2008 et 5 janvier 2009, le tribunal de paix a procédé aux remplacements des différents experts nommés

Par jugement du 15 octobre 2010, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant sur les suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit, en date du 9 janvier 2009, à ADRESSE7.) au rond-point ADRESSE8.), entre le véhicule conduit par et appartenant à PERSONNE1.) et le camion appartenant à la société SOCIETE2.) et conduit par PERSONNE2.), a

Le juge de première instance a ensuite noté qu’il ressort des pièces versées en cause que la société SOCIETE2.) a adressé deux rappels détaillés, indiquant avec précision les factures réclamées, par la voie recommandée, au siège social de la société SOCIETE1.) et que le rappel du 21 janvier 2009 a été adressé à la société anonyme SOCIETE1.) par télécopie

Suivant acte reçu le 10 juin 2009

Un second contrat de bail a été conclu le 15 juillet 2009 entre les mêmes parties relatif à un bureau situé dans le même immeuble que le prédit local commercial mais au 2e étage pour un loyer mensuel de 450,00 euros

Facture Horeca Espace du 1er juillet 2009 pour un montant TTC de 1.213,25 euros relative à la vente et à l’installation d’une hotte d’occasion

Par exploit d’huissier du 16 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait citer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 7.196,56 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 13 avril 2006 jusqu’à soldel’entendre intervenir dans le litige, - voir ordonner la jonction avec la

Le présent litige se rapporte à un accident de la circulation qui s’est produit le 18 janvier 2009 vers 19.45 heures sur la route nationale ADRESSE6.), à ADRESSE7.), entre les quatre véhicules suivants et dans les circonstances suivantespesant sur lui et a ainsi condamné PERSONNE1.) et le SOCIETE4.) in solidum à payer à SOCIETE1.) la somme de 6.000,- euros

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE2.) a formulé une demande reconventionnelle non chiffrée tendant au paiement d’une pension alimentaire au profit de l’enfant PERSONNE4.) pour la période du 1er août 2009 au 12 juillet 2010août 2009 au 12 juillet 2010, - refixé l’affaire pour continuation des débats à une audience ultérieure, - ordonné l’exécution

Le 2 avril 2009, un bon de commande émis par SOCIETE1.) SA pour un « système de vidéosurveillance pour SOCIETE3.) », portant sur le montant total de 19.457,71 euros est signé par PERSONNE1.), avec les mentions manuscrites « bon pour accord » « SOCIETE2Le 8 juin 2009, une facture d’un montant total de 20.433,26 euros est émise par SOCIETE1.) SA à l’encontre

Il a expliqué qu’il aurait à charge deux autres enfants en bas âge nés en 2009 respectivement en 2010, et dont la mère avec laquelle il cohabite ne travaillerait pas, qu’il gagnerait un salaire mensuel moyen de 2.100,00 euros tout en devant fairereprises, en 2008 qu’à 11 reprises, en 2009 qu’à 11 reprises et en 2010 qu’à 9 reprises