Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°79/09 X. du 11 février 2009Par nouvelle citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N°72/09 X. du 4 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 2 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°70/09 X. du 4 février 2009Par nouvelle citation du 26 novembre 2008, le prévenu P1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l’affaire en délibéré et rendit à l

Arrêt N°53/09 X. du 28 janvier 2009Par nouvelle citation du 3 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 5 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

Arrêt N°58/09 X. du 28 janvier 2009En vertu de ces appels et par citation du 24 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 7 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°41/09 X. du 21 janvier 2009prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 21 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

Arrêt N°40/09 X. du 21 janvier 2009LA COUR prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 21 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

Arrêt N°44/09 X. du 21 janvier 2009prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 21 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

Arrêt N° 24/09 X. du 14 janvier 2009prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 14 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

Arrêt N°8/09 X. du 7 janvier 2009LA COUR prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 7 janvier 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit : Par déclaration du 14 mars 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, A.) a fait interjeter appel au pénal et au civil contre un jugement correctionnel rendu le 14