Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 septembre 2009, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour à LuxembourgL’appel reste à être examiné en ce qu’il porte sur l’indemnisation faisant l’objet du jugement ayant été rendu en cause le 30 juin 2009 et sur la demande présentée par A.) sur base de l’

BB.) fait plaider que deux questions se posaient aux experts, y-a-t-il aggravation des séquelles de l’accident du 26 mars 1991 et les séquelles apparues au genou gauche à la suite de l’accident du 26 mars 1991 interviennent-elles dans la mise en invalidité en février 2009

Revu l’arrêt rendu le 11 juin 2015 lequel a réformé la décision entreprise et déclaré recevable la demande de A) tendant à la rectification de deux bulletins de taxation d’office en matière de TVA du 29 juin 2009 relatifs aux exercices 2005 et 2006prévue dans le contrat-type est « une vente parfaite réalisée avec payements échelonnés » (cf. procès-verbal de

représentée par son représentant légal ès-qualités actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 avril 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à Luxembourg

A) n’aurait pas été en droit de mettre ces rémunérations au crédit de son compte courant à partir du mois d’octobre 2010, mais il aurait encore indûment touché une telle rémunération entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010, montants qui devraient dès lors être remboursésjanvier 2009A) verse des décomptes de salaire, des extraits du grand livre, des

L’intimée aurait seulement soumis fin septembre 2009 un projet de contrat d’architecte aux appelants que ceux-ci auraient refuséqu’au 28 juillet 2009, Monsieur R.) et Madame F.) ont accepté un montant d’EUR 23.936,45 TTC d’honoraires d’architecte pour les prestations effectuées au 28 juillet 2009Les parties au litige ont été en contact de juin 2008 à

L’intimée verse encore des attestations du Centre pour l’emploi de Locri des 13 mai 2009 et 19 janvier 2010 dont il résulte qu’elle est au chômage, et respectivement « en recherche d’une autre profession » et « en conservation ordinaireLes factures du docteur FUDA sont des « reçus de santé » des 5 décembre 2007 et 9 février 2009 relatifs à des acomptes « sur

Le juge des référés a institué, par ordonnance du 30 juin 2009, une mesure d’expertise en confiant à Gilles KINTZELE la mission « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé depar conséquent, être déchargée de toutes les condamnations pécuniaires découlant du jugement du 9 décembre 2010 ainsi que de celles

Par exploit d’huissier de justice du 23 août 2012, B) a donné assignation à A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 110.000 euros, du chef d’une reconnaissance de dette signée le 29 décembre 2009, demeurée impayée malgré une mise en demeure datée

2009, qu'il y a eu vente du fonds de commerce d’une poissonnerie par C et ayant appartenu à cette dernière, à A et à B pour le prix de 26.000 euros et que la preuve du paiement de ce montant, devant intervenir jusqu'au 1er juillet 2004, n'est pas rapportée

1) A.), 2) la B.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 février 2009vers 00.30 heure dans la rue de Hollerich à Luxembourg, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, a par jugement du 6 janvier 2009 : dit la demande de A.) et de la compagnie d’

L’attestation établie par Charly HOLLERICH le 17 janvier 2009 et les photos versées (cf. photos 15a à 15f de la farde II de Maître URBANY) relatives à un prétendu non-accomplissement en temps utile de certainssi, en prenant plus spécialement en considération l’attestation de Charly HOLLERICH du 17 janvier 2009 (« Die Felder von BBBRRR sind in einem

Il incombe à ce dernier d’établir qu’il a accompli les diligences requises (cf. Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, 14 juillet 2009, arrêt n° 50/09

procuration sur son compte courant, qu’elle a dû constater que de nombreux objets de valeur, un portefeuille contenant 3.000 € et des documents bancaires avaient disparu, qu’en date du 15 juin 2010, E.) a écrit un nouveau testament en faveur de la requérante, conforme à celui qu’elle avait écrit le 21 décembre 2009, que A.) a emporté la montre de E.) après

La valeur de l’unité de compte ayant fortement baissé à la fin de l’année 2008, A.) a réclamé le 3 février 2009 à SOC.2.) S.A. la restitution du solde de 2.785.027 euros, en se prévalant de la faculté de renoncer à son contrat, prévue à l’article L.132-5-2 du Code des assurances françaisAprès avoir réglé à A.) le montant de 2.992.620,06 euros, comprenant les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 17 juin 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir rejeté les moyens d’incompétence ratione valoris du tribunal d'arrondissement et d’irrecevabilité de la

Par acte d’huissier du 15 avril 2009, la société à responsabilité limitée XXXXXX a fait donner assignation aux époux RRRGGG - AAABBB à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour les entendre condamner au paiement de la somme de 46.552,62 €, outre les intérêts, du chef de solde de factures relatives à des travaux sanitaires et de

DD.) est décédée le 18 octobre 2009Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2009, EE.) a fait donner assignation en reprise d’instance à AA.) et BB.) , ces parties prises en leur qualité d’héritiers de DD.) , décédée le 18 octobre 2009Par exploit d’huissier de justice du 27 novembre 2009, EE.) et AA.) ont fait donner assignation à BB.) à comparaître

l’ensemble des résolutions prises 1) lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2010 ayant augmenté le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de tiers, 2) lors de l’assemblée générale du même jour ayant approuvé les comptes clos au 31 décembre 2009 et 3) lors de l’assemblée générale de la

Selon lui l’ordonnance du 20 mars 2009, ayant exéquaturé le jugement du 20 juin 2003, ferait l’objet d’une instance d’appel toujours pendante devant la Cour d’appel de Luxembourg