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20150601_39774a-accessible.pdf
La Cour relève que la société SOC1.) a engagé Mme A.) comme « logistical support person » (LSP) du 1er juillet au 31 décembre 2009 et du 1er janvier au 31 mars 2010.Le 20 mars 2012, la fiduciaire de la société SOC1.) a établi le certificat de travail de Mme A.), mentionnant le 1er avril 2010 comme début de la relation de travail (sans prendre en
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150521_40590a-accessible.pdf
A.) a été aux services de la société SOC1.) depuis le 29 octobre 2009 en qualité de monteur chauffage sanitaire.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150521_33352a-accessible.pdf
Par arrêt du 9 juillet 2009, la Cour a dit que la responsabilité de M. A.) est engagée à l’égard de la société SOC1.), son ancien employeur, du chef du préjudice causé à la société du fait qu’il avait omis d’exécuter l’ordre de liquidation du portefeuille du client V. et qu’il avait procédé à une acquisition supplémentaire des titres litigieux XX.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150521_41223_faillite_a-accessible.pdf
La Cour relève que la société à responsabilité limitée SOC1.) a été constituée le 8 avril 2009.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150518_39404a-accessible.pdf
Par jugement du 9 juillet 2012, le tribunal du travail de Diekirch a retenu que le licenciement avec préavis du 13 janvier 2009 de M. A.) par la société SOC1.) était justifié et a rejeté la demande de M. A.) tendant à l’indemnisation du préjudice que le licenciement lui aurait causé.Dès lors, les absences de 2002 à 2006 ne pourraient pas être invoquées en
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150507_CA8-40051a-accessible.pdf
Les enquête et contre-enquête ont eu lieu les 2 février 2009, 13 mars 2009, 27 mars 2009 et 5 octobre 2009.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150507_38957a-accessible.pdf
A.) expose avoir été aux services de la société SOC1.) en qualité de secrétaire suivant contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 10 mars 2009 avec effet au 5 mars 2009, après avoir travaillé pour le compte du même employeur suivant contrat de travail à durée déterminée du 7 avril 2008 au 7 février 2009.absences pour cause de maladie seraient
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150430_39698a-accessible.pdf
En investiguant suite à ces nouveaux constats, nous avons dû constater que par ailleurs vous aviez, en date du 16 juin 2009, effectué un virement de 3000,- € par le débit du compte de ce même client, au profit de votre propre compte en nos livres, en y apposant une fois de plus une signature fictive.actions SOC1.), actions que vous avez revendues en date du
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150423_39481a-accessible.pdf
Il est rappelé que M. A.) demande le paiement de 4.492,39 € du chef d’heures supplémentaires qu’il soutient avoir prestées pendant la période comprise entre le 28 février 2009 et le 19 mars 2010.Le salarié n’a pas travaillé pour SOC1.) pendant les heures excédentaires figurant sur le relevé de la pointeuse pendant la période du 28 février 2009 au 19 mars
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150423_40109_enquête_a-accessible.pdf
Par requête déposée le 9 novembre 2009, A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 28 juillet 2009 et s’entendre condamner à lui payer des dommages et intérêts pour préjudice moral d’un montant de 50.000 €, avec les intérêtsLe
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150326_41144a-accessible.pdf
Entré le 15 mai 2009 aux services de la société SOC1.) en qualité de « Business Development Manager », M. A.) a été licencié une première fois suivant lettre recommandée du 28 septembre 2011 avec un préavis de 6 mois commençant à courir le 1er octobre 2011 et expirant le 31 mars 2012.Ainsi SOC2.) aurait, en 2009, transféré la fourniture de l’ensemble de ses
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150326_39940a-accessible.pdf
Ce détachement, initialement prévu jusqu’au 31 août 2009, a pris fin prématurément le 31 décembre 2008 en raison de la fermeture dudit bureau.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150323_40684a-accessible.pdf
Par requête déposée le 17 mai 2011, M. A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer 1.683,72 € du chef de majoration pour heures supplémentaires prestées d’avril 2009 à octobre 2009 et d’avril 2010 à juillet 2010 ainsi qu
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150312_40721a-accessible.pdf
Engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 septembre 2009 par la société SOC1.), M. A.) a été licencié avec effet immédiat par courrier recommandé du 9 juin 2010 dans les termes suivants :
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150312_CA8-40736a-accessible.pdf
l’employeur a payé un montant de 300,96 € à titre d’indemnité pour trois jours travaillés en 2009, 2010 et 2011 et qu’il n’est pas contesté que le paiement de la somme de 300,96 € concerne le travail effectué pendant les jours fériés pendant les années 2009, 2010 et 2011.La Cour constate que les trois jours fériés pour lesquels X.) réclame le paiement d’un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150305_41091a-accessible.pdf
Le tribunal a rejeté la demande du salarié tendant au paiement du montant de 140,71- euros réclamé à titre de supplément de rémunération pour le 1er novembre 2009.pour l’année 2009 :Dans ses conclusions du 15 octobre 2014, l’employeur demande à ce que soit déclaré nul l’appel « en ce qu’il tend au paiement des arriérés de salaires relatifs aux périodes de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150226_40118a-accessible.pdf
2009, il y a seulement eu absence du 10.11.2008 au 29.03.2009 pour cause de congé de maternité et du 30.03.2009 au 29.09.2009 pour cause de congé parental, - année 2010 : 5, 4 et 2 jours soit au total 11 jours.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150212_CA8_40007a-accessible.pdf
Comme il résulte des pièces versées que A) a touché à titre de gratification en décembre 2006 un montant brut de 5.000 €, en décembre 2007 un montant brut de 7.000 €, en décembre 2008 et en décembre 2009, chaque fois un montant brut de 8.000 € et en décembre 2010 un montant de 8.500 € à titre de prime de fin d’année, le caractère de fixité et de constance
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150212_CA8-39775a-accessible.pdf
Engagé par la société PANELUX en qualité d’ouvrier au service de la production suivant contrat de travail à durée déterminée du 10 octobre 2007 au 9 mars 2008, prorogé d’abord le 6 mars 2008 jusqu’au 9 octobre 2008 et ensuite le 22 septembre 2008 jusqu’au 9 octobre 2009 et converti le 9 octobre 2009 en contrat de travail à durée indéterminée, M. A.) a été
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150209_40652a-accessible.pdf
titre de préjudice moral subi du fait du licenciement, 100.000 € à titre d’arriérés de salaire pour les années 2009 à 2012, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 €.les années 2009, 2010, 2011 et 2012.Quant à la demande en indemnisation du bonus pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l’employeur conteste qu’un accord soit intervenu entre parties
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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