Décisions intégrales des juridictions judiciaires

S), retraitée, appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 27 mai 2009 et Georges WEBER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 mai 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurantle syndicat des copropriétaires de

Par exploit d’huissier de justice du 17 juin 2009, Maître W) a fait donner assignation à P) et à F) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner solidairement sinon in solidum, principalement au paiement à la date du 3 septembre 2010 de la somme de 600.000 €, à majorer des

Elle fait encore valoir que le site internet de la société O) www.O).lu avait été supprimé et qu’il était inaccessible alors que l’ancien propriétaire n’avait pas réglé les factures de 2009 de la sàrl I), gestionnaire du siteL’absence d’information de l’existence d’une sous location entre la sàrl N) et la sàrl I), qui occupait les lieux du 30 juillet 2009 au

Statuant sur une demande de paiement de factures relatives à l’aménagement d’un jardin effectué par la société à responsabilité limitée N) (ci-après « N) ») pour les époux A) et B), et sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts des assignés, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par un jugement du 25 novembre 2009, a déclaré nulle la

L’immeuble contigu sis à ADRESSE2.) a été vendu suivant acte notarié du 31 mars 2009 par PERSONNE2.) à la société anonyme SOCIETE2.), qui envisageait la démolition de l’immeuble pour ériger une résidence en copropriétéavant la date date d’acquisition du 31 mars 2009 de sorte que PERSONNE2.) ne serait pas à qualifier de « producteur » de déchets au sens de la

L’article 1906 de la loi portugaise, issu de la réforme de 2009, prévoit les modalités pour l’ « exercice des responsabilités parentales en cas de divorce, séparation de corps, déclaration de nullité ou annulation du mariage

Il importe de relever qu’en France, les lois n° 2004-439 du 26 mai 2004 et n° 2009-526 du 12 mai 2009 ont consacré des augmentations notables des pouvoirs du juge au moment du prononcé du divorce, dans la perspective d'une liquidation qui devra intervenir postérieurement

la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 août 2009, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgle syndicat des copropriétaires de la Résidence L), intimé aux fins du

la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 29 avril 2009, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgS), intimés aux fins du susdit exploit THILL du 29 avril 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré irrecevables la demande principale de F) à l’égard de l’association momentanée P) (ci-après P)), la demande reconventionnelle de P) contre F) et la demande en intervention de P) à l’égard de la société A) sàrl (ci-après APar jugement du 13 janvier 2012, le tribunal d’

la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à

C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgH), intimé aux fins du susdit exploit CALVO du 20 février 2009, comparant par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgDe cette décision, C) a

Les époux H)-S) invoquent, en se référant au rapport du 25 mars 2010 de l’expert F), nommé par ordonnance des référés du 18 décembre 2009, des désordres (infiltrations d’eau) affectant les travaux réalisés par la société C) ET FRERE – P), dont le coût des travaux de remise en état a été évalué par l’expert au montant de 41.644,89 € TTC et les appelants font

la société anonyme A) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 14 mai 2009, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme G) LUXEMBOURG, intimée aux fins

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 juin 2009intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 juin18 janvier 2009intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 juin18 janvier 2009Quant aux montants de l’indemnisation allouée par les premiers juges à R), les appelants au principal demandent que celle-

Par exploit d’huissier du 3 juin 2009, la société N) S.A. (ci-après N) SA) a fait donner assignation à V), O) et à la société G) S.A. (ci-après G) SA) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir, à titre principal, condamner V) et O) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sur base de leur

la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2009, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à

M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, assissté de Maître Benoît ENTRINGER, avocats à la Cour, demeurant à LuxembourgPS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à

Statuant sur la demande récursoire formée par la société coopérative de droit belge X) ASSURANCES contre L) tendant à se faire rembourser la moitié des débours qu’elle a dû régler pour son assuré E) dans le cadre d’une assurance responsabilité civile d’architecte, le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 22 décembre 2009, a dit la demande fondée et

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2009PS), intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 26 mai 2009, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar arrêt du 16 mars 2011 la Cour d’Appel a décélaré recevable mais non fondé l’appel interjeté par les époux S)-M)