Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 527/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13018/06/CD)De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 26 janvier 2009 au civil par le mandataire du demandeur au civil A.).En vertu de cet appel et par citation du 28 septembre 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2009

Arrêt N° 515/09 V. du 24 novembre 2009 (Not. 14465/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 19 février 2009, sous le numéro 633/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience

Arrêt N° 490/09 V. du 10 novembre 2009 (Not. 24554/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 12 mars 2009, sous le numéro 909/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N° 392/09 V. du 14 juillet 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 mai 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 26 juin 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du

Arrêt N° 371/09 V. du 14 juillet 2009L'affaire fut appelée à l'audience publique de la Cour du 7 juillet 2009, lors de laquelle Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, avocats à la Cour, comparant pour les prévenus, fut présent.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 14 juillet 2009, à laquelle le prononcé avait été

Arrêt N° 341/09 V. du 30 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 13 mars 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 avril 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience publique du 2 juin 2009, lors de laquelle le prononcé fut remis à l’audience publique du 9 juin 2009.A cette

Arrêt N° 342/09 V. du 30 juin 2009avril 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2009 devant la Courprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 30 juin 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:Il y a lieu de relever à ce sujet qu’il résulte des pièces versées en cause que selon

Arrêt N° 312/09 V. du 16 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 30 mars 2009, sous le numéro 1163/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la

Arrêt N° 318/09 V. du 16 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.La Cour prit l’affaire en délibéré et en fixa le

Arrêt N° 313/09 V. du 16 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 29 janvier 2009, sous le numéro 377/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience du 8 janvier 2009, le

Arrêt N° 287/09 V. du 9 juin 2009Centre Pénitentiaire de Schrassig le 5 janvier 2009 au pénal et au civil par le prévenu PERSONNE1.) et au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le représentant du ministère public, appels limités au prévenu PERSONNE1.) et aux prévenus PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.).En vertu de ces appels et par

Arrêt N° 289/09 V. du 9 juin 2009La Cour prit l’affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2009.En date du 27 janvier 2009 la Cour ordonna la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant àL’affaire fut refixée à l’audience publique du 28 avril 2009.Sur citation du 12 mars 2009 le prévenu fut

Arrêt N° 288/09 V. du 9 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 février 2009, sous le numéro 387/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A.) a seulement admis à l’audience du 7

Arrêt N° 291/09 V. du 9 juin 2009De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2009 par le prévenu et le 9 janvier 2009 par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 26 mars 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 19 mai 2009 devant la Cour d'

Arrêt N° 298/09 V. du 9 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 14 avril 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience

Arrêt N° 292/09 V. du 9 juin 2009De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2009 par le prévenu et par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de

Arrêt N° 267/09 V. du 26 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, la prévenue fut requise de comparaître à l’audience publique du 16 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Sur citation du 9 mars 2009, la prévenue fut à nouveau

Arrêt N° 224/09 V. du 5 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 10 février 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du

Arrêt N° 223/09 V. du 5 mai 2009Sur citation du 6 janvier 2009 les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2009, lors de laquelle Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, développa plus amplement les moyens d’appel des demandeurs au civil.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 5 mai 2009, à laquelle le

Arrêt N° 212/09 V. du 28 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience