Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 288/09 V. du 9 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 février 2009, sous le numéro 387/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A.) a seulement admis à l’audience du 7

Arrêt N° 291/09 V. du 9 juin 2009De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2009 par le prévenu et le 9 janvier 2009 par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 26 mars 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 19 mai 2009 devant la Cour d'

Arrêt N° 292/09 V. du 9 juin 2009De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2009 par le prévenu et par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de

Arrêt N° 289/09 V. du 9 juin 2009La Cour prit l’affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2009.En date du 27 janvier 2009 la Cour ordonna la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant àL’affaire fut refixée à l’audience publique du 28 avril 2009.Sur citation du 12 mars 2009 le prévenu fut

Arrêt N° 287/09 V. du 9 juin 2009Centre Pénitentiaire de Schrassig le 5 janvier 2009 au pénal et au civil par le prévenu PERSONNE1.) et au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le représentant du ministère public, appels limités au prévenu PERSONNE1.) et aux prévenus PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.).En vertu de ces appels et par

Arrêt N° 298/09 V. du 9 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 14 avril 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience

Arrêt N° 267/09 V. du 26 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, la prévenue fut requise de comparaître à l’audience publique du 16 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Sur citation du 9 mars 2009, la prévenue fut à nouveau

Arrêt N° 223/09 V. du 5 mai 2009Sur citation du 6 janvier 2009 les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2009, lors de laquelle Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, développa plus amplement les moyens d’appel des demandeurs au civil.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 5 mai 2009, à laquelle le

Arrêt N° 224/09 V. du 5 mai 2009En vertu de ces appels et par citation du 10 février 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du

Arrêt N° 212/09 V. du 28 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Arrêt N° 214/09 V. du 28 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, la prévenue fut requise de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Arrêt N° 205/09 V. du 21 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 21 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Arrêt N° 180/09 V. du 31 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 3 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 6 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

Arrêt N° 182/09 V. du 31 mars 2009L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 décembre 2008 pour continuation des débats, lors de laquelle elle fut à nouveau contradictoirement remise à l’audience publique du 27 janvier 2009.Sur citation du 16 décembre 2008 les parties civiles P.C.53.) , P.C.20.) et P.C.21.) et P.C.46.) furent à

Arrêt N° 177/09 V. du 31 mars 2009Par citation du 7 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 3 février 2009.prit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience publique du 24 mars 2009, lors de laquelle le prononcé fut remis à l’audience publique du 31 mars 2009.Une dépendance économique entre un expert et

Arrêt N° 152/09 V. du 24 mars 2009En vertu de cet appel et par citation du 14 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 17 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, 5e chambreL’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 20 février 2009 pour continuation des débats.prit l'affaire en délibéré

Arrêt N° 151/09 V. du 24 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 20 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Arrêt N° 77/09 V. du 10 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 26 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel deprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 10 février 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Arrêt N° 64/09 V. du 3 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Arrêt N° 67/09 V. du 3 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 19 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience