Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le juge des tutelles a dit que, sauf arrangement contraire entre parties, le droit de visite et d’hébergement de B.) à l’égard de son fils M.B.), en période scolaire, s’exercera chaque mercredi de 9.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du vendredi 17.00 heures au dimanche 19.00 heures, à charge par le père d’aller chercher l’enfant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. par l’intermédiaire de sa représentante, a fait donner sommation à PERSONNE3.) d’être présente le 31 juillet 2002 à 19.00 heures à son domicile pour voir acter sous forme authentique la vente renseignée au compromis de vente passé le 29 juillet 2002.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Vers 19.00 heures, sans préjudice quant à l’heure exacte, X.) a injurié deux clients du camping exploité par Y.), à savoir A.) et B.), aux termes suivants : « Dir sid jo zwee Schwuler, groussen Dreck a Kroom.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Le 22.4.1993, lors de nos journées portes ouvertes, vous étiez parti du bureau vers 16 heures sans autorisation, alors que saviez très bien que tous les vendeurs devraient rester jusqu’à l’heure de fin de la porte ouverte, c’est-à-dire 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Pour ce qui est des mesures accessoires, elle désire voir rentrer les enfants après le droit de visite à 18.00 heures et non seulement à 19.00 heures, comme prévu dans le jugement, et sollicite une augmentation de la pension alimentaire du père qui serait à fixer à 15.760.- francs pour les deux enfants.Vu l’âge des enfants, la décision des premiers juges est

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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